Add to ORKGInternational audience(CE, 2 avr. 1993, Ville de Bastia - MM. André et René Bourdon, n° 81519, 86185.
International audience(Cons. d'Et., 19 juin 1992, M. Tambute et autres, n° 99.412, 59.454, 59.477, 5...
International audience(CE, 26 sept. 1994, Préfet d'Eure-et-Loir, req. n° 122759.
International audience(Cass. 1re civ., 7 nov. 2006, pourvoi n° 04-12.354, Roussel c/ Banque Populair...
International audience(CE, 12 juill. 1993, SA « Entreprise LAMY » c/ MM. Lespinasse et Massuco, n° 1...
International audience(CAA Nantes, 8 juill. 1993, Société armoricaine Ducassou et compagnie, n° 91NT...
International audience(CE, 9 avr. 1993, 3e et 5e sous-sections réunies, Commune d'Angers c/ Mme Péan...
International audience(CE, 4 janv. 1995, MM. Willerval et Spinder, req. n° 134754.
International audience(CE, 10 déc. 1993, Commune de Plemet c/ Entreprise Brosolo et autres, n° 57758
International audience(C. adm. Nantes, 2e ch., 4 juillet 1991, Huard c/ Commune de Caudebec-en-Caux,...
International audience(Cons. d'Et., 30 juin 1993, Cie générale d'entreprise du chauffage c/ CNRS, re...
International audience(Civ. 2e, 16 juill. 1993, Bull. civ. II, n° 265, D. 1993.IR.200
International audience(CE, 30 juin 1993, SCI « l'Oustalidou » et Destrot, n° 127956.
International audience(CE, 26 mai 1993, 3e et 5e sous-sections réunies, Letellier et autres, req. n°...
International audience(CE, 19 mars 1993, GIE Centre technique national des APAVE - Ministre de l'Urb...
International audience(Civ. 1re, 1er déc. 1993, Consorts Bolea-Mollon c/ Banque populaire de la Côte...
International audience(Cons. d'Et., 19 juin 1992, M. Tambute et autres, n° 99.412, 59.454, 59.477, 5...
International audience(CE, 26 sept. 1994, Préfet d'Eure-et-Loir, req. n° 122759.
International audience(Cass. 1re civ., 7 nov. 2006, pourvoi n° 04-12.354, Roussel c/ Banque Populair...
International audience(CE, 12 juill. 1993, SA « Entreprise LAMY » c/ MM. Lespinasse et Massuco, n° 1...
International audience(CAA Nantes, 8 juill. 1993, Société armoricaine Ducassou et compagnie, n° 91NT...
International audience(CE, 9 avr. 1993, 3e et 5e sous-sections réunies, Commune d'Angers c/ Mme Péan...
International audience(CE, 4 janv. 1995, MM. Willerval et Spinder, req. n° 134754.
International audience(CE, 10 déc. 1993, Commune de Plemet c/ Entreprise Brosolo et autres, n° 57758
International audience(C. adm. Nantes, 2e ch., 4 juillet 1991, Huard c/ Commune de Caudebec-en-Caux,...
International audience(Cons. d'Et., 30 juin 1993, Cie générale d'entreprise du chauffage c/ CNRS, re...
International audience(Civ. 2e, 16 juill. 1993, Bull. civ. II, n° 265, D. 1993.IR.200
International audience(CE, 30 juin 1993, SCI « l'Oustalidou » et Destrot, n° 127956.
International audience(CE, 26 mai 1993, 3e et 5e sous-sections réunies, Letellier et autres, req. n°...
International audience(CE, 19 mars 1993, GIE Centre technique national des APAVE - Ministre de l'Urb...
International audience(Civ. 1re, 1er déc. 1993, Consorts Bolea-Mollon c/ Banque populaire de la Côte...
International audience(Cons. d'Et., 19 juin 1992, M. Tambute et autres, n° 99.412, 59.454, 59.477, 5...
International audience(CE, 26 sept. 1994, Préfet d'Eure-et-Loir, req. n° 122759.
International audience(Cass. 1re civ., 7 nov. 2006, pourvoi n° 04-12.354, Roussel c/ Banque Populair...