Add to ORKGInternational audienceDécret n° 93-990 du 3 août 1993 relatif aux procédures de passation des contrats et marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (JO 10 août 1993, p. 11266
International audience(D. n° 99-178 du 10 mars 1999 relatif aux marchés publics de services ayant po...
International audience(Circ. du Premier ministre du 30 déc. 1998 relative à la procédure de passatio...
Décret n° 93-75 du 18 janvier 1993 modifiant le décret n° 89-306 du 11 mai 1989 portant création d'u...
International audienceLa loi n° 92-1282 du 11 décembre 1992 relative aux procédures de passation de ...
International audienceDirective 93/36 du Conseil du 14 juin 1993 portant coordination des procédures...
International audience(Loi n° 93-1416 du 29 décembre 1993 relative aux recours en matière de passati...
International audience(Directive n° 92-13 du Conseil du 25 février 1992 portant coordination des dis...
International audienceLa loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption ...
International audienceLoi n° 97-50 du 22 janvier 1997 complétant, en ce qui concerne certains contra...
International audienceDécret n° 93-733 du 27 mars 1993 relatif à la transparence des procédures dans...
International audience(commentaire de la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence et...
International audience(Arrêté du 9 févr. 1994, Mon. TP, textes off., 4 mars 1994, p. 262
International audienceDécret n° 98-111 du 27 février 1998 modifiant le code des marchés publics en c...
International audienceArrêté du 22 avril 1998 modifiant et complétant l'arrêté du 9 février 1994, mo...
International audience(Décret n° 92-311 du 31 mars 1992 soumettant la passation de certains contrats...
International audience(D. n° 99-178 du 10 mars 1999 relatif aux marchés publics de services ayant po...
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Décret n° 93-75 du 18 janvier 1993 modifiant le décret n° 89-306 du 11 mai 1989 portant création d'u...
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