Manquement à laisser passer un marché négocié par une administration provinciale en méconnaissance de droit communautaire

Jurisprudence communautaire relative à la passation d'un marché de travaux

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1993

International audience(Commission c/ Royaume du Danemark, aff. C. 243/89, 22 juin 1993.

Jurisprudence communautaire et directive « marchés publics de services »

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1996

International audience(CJCE, aff. C-234/95, 2 mai 1996, Commission c/ République française, V. aussi...

Jurisprudence communautaire en matière de marchés publics

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1996

International audience(CJCE, aff. C-360/93, 7 mars 1996, Parlement européen c/ Conseil de l'Union Eu...

Manquement à laisser passer un marché négocié par une administration provinciale en méconnaissance de droit communautaire

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1994

International audience(CJCE 12 janv. 1994, aff. C 96/92, Commission c/ République Italienne.

Jurisprudence communautaire relative à la passation d'un marché public de travaux : manquement aux mesures de publicité communautaire

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1993

International audience(Commission c/ République Italienne, aff. C 107/92 2 août 1993.

Droit communautaire et notion de marché public de travaux

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1994

International audience(CJCE 19 avr. 1994, Gestion Hotelera internacional SA Aff. C 331/92

Apparence de marchés séparés, unicité de l'opération et dépassement du seuil

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1995

International audience(CE, 26 sept. 1994, Préfet d'Eure-et-Loir, req. n° 122759.

Nouveaux seuils au-delà desquels la passation des marchés publics ou de certains contrats de droit privé exige une publicité spécifique

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1994

International audience(Arrêté du 9 févr. 1994, Mon. TP, textes off., 4 mars 1994, p. 262

Marché négocié sans mise en concurrence préalable

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1996

International audience(CE 8 déc. 1995, Préfet de Haute-Corse c/ Cne de Bastia et autre, req. n° 1682...

Marchés publics de travaux. Publicité au JOCE. Travaux urgents. Absence de publicité injustifiée. Manquement à la directive travaux

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(CJCE, 18 mars 1992, aff. n° 24/91, Commission c/ Royaume d'Espagne.

Passation de marchés négociés : conditions

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1994

International audience(CE 29 juill. 1994, Caisse des écoles d'Epinay-sur-Seine, req. n° 124078

Appel d'offre en matière de marché de fourniture

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1995

International audience(CJCE 4 mai 1995, Aff. C 79/94, Commission c/ République hellénique.

Manquement de l'Etat espagnol au droit communautaire des marchés publics du fait du maintien en vigueur de certaines dispositions du droit national (loi et règlement) contraires au droit du traité CEE et aux directives travaux et fournitures de 1971 et 1976

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1994

International audience(CJCE, 17 nov. 1993, aff. C-71/92 Commission c/ Royaume d'Espagne.

Commission des opérations de Bourse

Pontier, Jean-Marie

May 2001

International audienceLoi du 4 août 1994 relative à l'utilisation de la langue française. - Règlemen...

Passation des marchés de travaux et obligation de publicité

Llorens, François
Soler-Couteaux, Pierre

June 2000

International audience(CJCE, 28 oct. 1999, Commission des Communautés européennes c/ Autriche, aff. ...

Jurisprudence communautaire relative à la passation d'un marché de travaux

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1993

International audience(Commission c/ Royaume du Danemark, aff. C. 243/89, 22 juin 1993.

Jurisprudence communautaire et directive « marchés publics de services »

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1996

International audience(CJCE, aff. C-234/95, 2 mai 1996, Commission c/ République française, V. aussi...

Jurisprudence communautaire en matière de marchés publics

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1996

International audience(CJCE, aff. C-360/93, 7 mars 1996, Parlement européen c/ Conseil de l'Union Eu...

Manquement à laisser passer un marché négocié par une administration provinciale en méconnaissance de droit communautaire

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1994

International audience(CJCE 12 janv. 1994, aff. C 96/92, Commission c/ République Italienne.

Jurisprudence communautaire relative à la passation d'un marché public de travaux : manquement aux mesures de publicité communautaire

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1993

International audience(Commission c/ République Italienne, aff. C 107/92 2 août 1993.

Droit communautaire et notion de marché public de travaux

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1994

International audience(CJCE 19 avr. 1994, Gestion Hotelera internacional SA Aff. C 331/92

Apparence de marchés séparés, unicité de l'opération et dépassement du seuil

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1995

International audience(CE, 26 sept. 1994, Préfet d'Eure-et-Loir, req. n° 122759.

Nouveaux seuils au-delà desquels la passation des marchés publics ou de certains contrats de droit privé exige une publicité spécifique

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1994

International audience(Arrêté du 9 févr. 1994, Mon. TP, textes off., 4 mars 1994, p. 262

Marché négocié sans mise en concurrence préalable

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1996

International audience(CE 8 déc. 1995, Préfet de Haute-Corse c/ Cne de Bastia et autre, req. n° 1682...

Marchés publics de travaux. Publicité au JOCE. Travaux urgents. Absence de publicité injustifiée. Manquement à la directive travaux

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(CJCE, 18 mars 1992, aff. n° 24/91, Commission c/ Royaume d'Espagne.

Passation de marchés négociés : conditions

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1994

International audience(CE 29 juill. 1994, Caisse des écoles d'Epinay-sur-Seine, req. n° 124078

Appel d'offre en matière de marché de fourniture

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1995

International audience(CJCE 4 mai 1995, Aff. C 79/94, Commission c/ République hellénique.

Manquement de l'Etat espagnol au droit communautaire des marchés publics du fait du maintien en vigueur de certaines dispositions du droit national (loi et règlement) contraires au droit du traité CEE et aux directives travaux et fournitures de 1971 et 1976

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1994

International audience(CJCE, 17 nov. 1993, aff. C-71/92 Commission c/ Royaume d'Espagne.

Commission des opérations de Bourse

Pontier, Jean-Marie

May 2001

International audienceLoi du 4 août 1994 relative à l'utilisation de la langue française. - Règlemen...

Passation des marchés de travaux et obligation de publicité

Llorens, François
Soler-Couteaux, Pierre

June 2000

International audience(CJCE, 28 oct. 1999, Commission des Communautés européennes c/ Autriche, aff. ...

Jurisprudence communautaire relative à la passation d'un marché de travaux

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1993

International audience(Commission c/ Royaume du Danemark, aff. C. 243/89, 22 juin 1993.

Jurisprudence communautaire et directive « marchés publics de services »

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1996

International audience(CJCE, aff. C-234/95, 2 mai 1996, Commission c/ République française, V. aussi...

Jurisprudence communautaire en matière de marchés publics

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1996

International audience(CJCE, aff. C-360/93, 7 mars 1996, Parlement européen c/ Conseil de l'Union Eu...

Manquement à laisser passer un marché négocié par une administration provinciale en méconnaissance de droit communautaire

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