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Responsabilité du mandataire commun

Llorens, François
Terneyre, Philippe

Publication date

June 1994

Publisher

Editions Dalloz

Abstract

International audience(CE, 12 janv. 1994, Société d'Equipement du Poitou, n° 70954

Extracted data

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June 1993

International audience(CE 8 janv. 1993, Société Auxiliaire d'Entreprises du Sud-Ouest et du Centre (...

Cause d'exonération de responsabilité

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1995

International audience(CE, 30 janv. 1995, Sarl Epojet-Societa générale immobiliare Sogene, req. n° 9...

Interventionnisme économique. Prime d'aménagement du territoire

Orsoni, Gilbert

September 1995

International audience(TA Lyon, 8 nov. 1994, Société nouvelle Auxim, req. n° 9000504

Responsabilité du mandataire commun

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1994

International audience(CE, 12 janv. 1994, Société d'Equipement du Poitou, n° 70954

En matière de désordres, le maître d'ouvrage délégué n'est pas directement responsable des fautes commises par les constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1994

International audience(CE, 12 janv. 1994, Société d'Equipement du Poitou n° 70954

Responsabilité du constructeur - Garantie de bon fonctionnement

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1990

International audience(Cons. d'Et., 14 mai 1990, Société CGEE Alsthom, req. n° 80614-80840

Responsabilité d'une caisse primaire d'assurance maladie

Verkindt, Pierre-Yves

June 1997

International audience(Soc 6 juin 1996, CPAM du Var c/ M. Molinari, arrêt n° 2644 D

Régime des responsabilités applicable postérieurement à la réception

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1993

International audience(CE, 29 janv. 1993, Syndicat Intercommunal des Eaux de la Dhuy, n° 122491

Le maître d'ouvrage délégué encourt vis-à-vis du maître de l'ouvrage une responsabilité contractuelle qui prend fin avec l'achèvement de la mission qui lui a été confiée

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1994

International audience(CE, 12 janv. 1994, Société d'Equipement du Poitou n° 70954

Responsabilité décennale et autorité de la chose jugée

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1995

International audience(CE, 25 nov. 1994, OPHLM de la Communauté urbaine de Strasbourg et autres, n° ...

Responsabilité des constructeurs et nécessité d'une audience publique

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1994

International audience(CE Assemblée, 10 juin 1994, Commune de Cabourg, n° 141633

Qualité pour engager la responsabilité décennale du constructeur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1995

International audience(CE 31 mai 1995, Société chimique routière d'entreprise générale, n° 121767.

Responsabilité du maître de l'ouvrage pour défaut d'entretien et méconnaissance des indications du fournisseur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

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International audience(CE, 10 févr. 1993, SA Spie-Batignolles, M. Thouvay c/ Port Autonome de Nouméa...

Fait des choses. Responsabilité

Mémeteau, Gérard

December 1995

International audience(Paris, 7e ch. 14 sept. 1994, Le Sou médical c/ Néri, Juris-Data 023130

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