Contentieux : exception d'illégalité devant le juge judiciaire

Une exception de nullité qui peine à trouver un régime juridique satisfaisant !

Libchaber, Rémy

April 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 10 novembre 2009, F-D, n° 08-19.583, Sté Bo...

Des conditions et effets de l'exception de litispendance internationale

Ancel, Bertrand

September 1998

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.) - 3 juin et 17 juin 1997 (3 arrêts

Bonne foi et réduction judiciaire du prix

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2005

International audience(Civ. 3e, 2 mars 2005, n° 03-18.080, à paraître au Bulletin ; Civ. 2e, 12 mai ...

Contentieux : exception d'illégalité devant le juge judiciaire

Gaudemet, Yves

June 1995

International audience(Civ. 1re, 13 déc. 1994, n° 92-21568/U ; Civ. 3e, 8 févr. 1995, n° 91-22212/Y.

Exception d'incompétence des juridictions judiciaires soulevée par l'assureur intervenant au procès pénal

Giudicelli, André

September 2004

International audience(Cass. crim. 2 déc. 2003, Bull. crim. n° 226 ; cette Revue 2004.344, obs. Maya...

Exception. Moteur de recherche. Accessoire. Droit moral

Pollaud-Dulian, Frédéric

February 2013

International audience(Civ. 1re, 12 juillet 2012, nos 11-15.165 et 11-15.188, Aufeminin.com et Googl...

L'exception d'incompétence du juge étatique tirée de l'existence d'une clause compromissoire est une exception de procédure et non une fin de non recevoir

Loquin, Eric

March 2002

International audience(Cass. 2e civ., 22 nov. 2001, inédit, Thullier c/ Michelez et autres

Immunité de juridiction et exceptions de procédure : le casse-tête des moyens de défense

Théry, Philippe

July 2011

International audience(Civ. 1re, 9 mars 2011, n° 10-10.044, D. 2011. 889, obs. C. Tahri, à paraître ...

Circulaire Unedic. Contentieux. Juridiction compétente. Juge judiciaire (oui)

Willmann, Christophe

March 2002

International audience(CE 27 juin 2001, 1re et 2e s.-sect. n° 221535, Sté Sofecome, RJS 10/01, n° 11...

Incompétence relevée d'office : être ou ne pas être une juridiction judiciaire..

Théry, Philippe

March 2008

International audience(Civ. 2e, 18 oct. 2007, deux arrêt, inédits, n° 06-21.046 et 06-21.047

Exception relative à l'utilisation d'une uvre à des fins de sécurité publique ou d'une procédure judiciaire

Pollaud-Dulian, Frédéric

May 2012

International audience(CJUE, 1er décembre 2011, n° C-145/10, Eva-Maria Painer c/ Standardverlag et a...

Exception relative à l'utilisation d'une uvre à des fins de sécurité publique ou d'une procédure judiciaire

Pollaud-Dulian, Frédéric

May 2012

International audience(CJUE, 1er décembre 2011, n° C-145/10, Eva-Maria Painer c/ Standardverlag et a...

Une exception de nullité qui peine à trouver un régime juridique satisfaisant !

Libchaber, Rémy

April 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 10 novembre 2009, F-D, n° 08-19.583, Sté Bo...

Des conditions et effets de l'exception de litispendance internationale

Ancel, Bertrand

September 1998

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.) - 3 juin et 17 juin 1997 (3 arrêts

Bonne foi et réduction judiciaire du prix

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2005

International audience(Civ. 3e, 2 mars 2005, n° 03-18.080, à paraître au Bulletin ; Civ. 2e, 12 mai ...

Contentieux : exception d'illégalité devant le juge judiciaire

Gaudemet, Yves

June 1995

International audience(Civ. 1re, 13 déc. 1994, n° 92-21568/U ; Civ. 3e, 8 févr. 1995, n° 91-22212/Y.

Exception d'incompétence des juridictions judiciaires soulevée par l'assureur intervenant au procès pénal

Giudicelli, André

September 2004

International audience(Cass. crim. 2 déc. 2003, Bull. crim. n° 226 ; cette Revue 2004.344, obs. Maya...

Exception. Moteur de recherche. Accessoire. Droit moral

Pollaud-Dulian, Frédéric

February 2013

International audience(Civ. 1re, 12 juillet 2012, nos 11-15.165 et 11-15.188, Aufeminin.com et Googl...

L'exception d'incompétence du juge étatique tirée de l'existence d'une clause compromissoire est une exception de procédure et non une fin de non recevoir

Loquin, Eric

March 2002

International audience(Cass. 2e civ., 22 nov. 2001, inédit, Thullier c/ Michelez et autres

Immunité de juridiction et exceptions de procédure : le casse-tête des moyens de défense

Théry, Philippe

July 2011

International audience(Civ. 1re, 9 mars 2011, n° 10-10.044, D. 2011. 889, obs. C. Tahri, à paraître ...

Circulaire Unedic. Contentieux. Juridiction compétente. Juge judiciaire (oui)

Willmann, Christophe

March 2002

International audience(CE 27 juin 2001, 1re et 2e s.-sect. n° 221535, Sté Sofecome, RJS 10/01, n° 11...

Incompétence relevée d'office : être ou ne pas être une juridiction judiciaire..

Théry, Philippe

March 2008

International audience(Civ. 2e, 18 oct. 2007, deux arrêt, inédits, n° 06-21.046 et 06-21.047

Exception relative à l'utilisation d'une uvre à des fins de sécurité publique ou d'une procédure judiciaire

Pollaud-Dulian, Frédéric

May 2012

International audience(CJUE, 1er décembre 2011, n° C-145/10, Eva-Maria Painer c/ Standardverlag et a...

Exception relative à l'utilisation d'une uvre à des fins de sécurité publique ou d'une procédure judiciaire

Pollaud-Dulian, Frédéric

May 2012

International audience(CJUE, 1er décembre 2011, n° C-145/10, Eva-Maria Painer c/ Standardverlag et a...

Une exception de nullité qui peine à trouver un régime juridique satisfaisant !

Libchaber, Rémy

April 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 10 novembre 2009, F-D, n° 08-19.583, Sté Bo...

Des conditions et effets de l'exception de litispendance internationale

Ancel, Bertrand

September 1998

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.) - 3 juin et 17 juin 1997 (3 arrêts

Bonne foi et réduction judiciaire du prix

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2005

International audience(Civ. 3e, 2 mars 2005, n° 03-18.080, à paraître au Bulletin ; Civ. 2e, 12 mai ...

Contentieux : exception d'illégalité devant le juge judiciaire

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