Appel en garantie de l'architecte par l'entrepreneur, partage de responsabilité subordonné à l'existence d'une faute de surveillance caractérisée et d'une particulière gravité

Etendue du contrôle du juge de cassation sur les causes de la responsabilité des constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1995

International audience(CE, 10 mai 1995, Régie Immobilière de la Ville de Paris, n° 128576, 139066.

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1995

International audience(CE, 25 nov. 1994, Société Mastelloto et autres c/ Ministre de l'Equipement, d...

Responsabilité solidaire, même en l'absence de faute, du maître de l'ouvrage et des constructeurs en cas de dommages causés au tiers

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1995

International audience(CE, 1er mars 1995, Min. de l'équipement c/ consorts Bianciotto, req. n° 80723...

Appel en garantie formé par les architectes cocontractants du maître de l'ouvrage contre les sous-traitants de l'entrepreneur, Compétence juridictionnelle et bien-fondé

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1995

International audience(CE, 10 févr. 1995, MM. Delfante, Carrot, Jameux et Laville, req. n° 64975 et ...

Appel en garantie de l'architecte par l'entrepreneur pour défaut de surveillance : responsabilité engagée pour faute caractérisée et d'une gravité suffisante

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Nancy, 4 déc. 1997, SA Ronzat et Cie et M. Mayer, req. nos 94 NC 01590 et...

Appel en garantie, partage de responsabilité et exigence d'une faute de la part du garant

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1995

International audience(CE, 10 févr. 1995, MM. Delfante, Carrot, Jameux et Laville, req. n° 64975 et ...

Rapports entre un entrepreneur et un architecte, tiers l'un par rapport à l'autre : responsabilité pour faute simple et prescription de l'action en garantie

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1993

International audience(CE l0 févr. 1993, SA Spie-Batignolles, M. Thouvay c/ Port autonome de Nouméa,...

La responsabilité décennale s'étend à la réparation de tous les préjudices résultant directement des désordres imputables aux constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1995

International audience(CE, 10 févr. 1995, MM. Delfante, Garrot, Jameux et Laville, req. n° 64975 et ...

N'est soumis à la responsabilité décennale que l'entrepreneur qui a la qualité de constructeur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Paris, Plénière, 6 juill. 1995, SARL Onyx Entreprise, Rec. CE Tables, p. ...

Appel en garantie formé par une entreprise principale contre son sous-traitant : compétence

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1995

International audience(CE, 10 févr. 1995, MM. Delfante, Carrot, Jameux et Laville, req. n° 64975 et ...

Le sous-traitant est responsable des dommages qu'il cause aux objets entreposés dans les lieux où il travaille et l'entrepreneur principal encourt une part de responsabilité en la matière pour défaut de surveillance

Périnet-Marquet, Hugues

February 2001

International audience(CA Paris, 19e ch. A, 12 déc. 2000, SA Cie Abeille Assurances c/ Mlle Mounicot...

Qualité pour engager la responsabilité décennale du constructeur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1995

International audience(CE 31 mai 1995, Société chimique routière d'entreprise générale, n° 121767.

Responsabilité de l'entrepreneur pour dommages causés aux tiers

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Paris, 30 déc. 1996, OPAC de la Ville de Paris c/ Sté Fougerolle, req. n°...

Responsabilité solidaire du fabricant avec l'entrepreneur

Llorens, François

March 1999

International audience(TA Besançon, 18 juin 1998, Cne de Danjoutin c/ Entreprise Albizzati et Sté Ma...

Responsabilité trentenaire du constructeur pour fraude ou dol

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1996

International audience(CE, l0 juill. 1996, Cne. de Boissy-Saint-Léger, n° 132 921.

Etendue du contrôle du juge de cassation sur les causes de la responsabilité des constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1995

International audience(CE, 10 mai 1995, Régie Immobilière de la Ville de Paris, n° 128576, 139066.

Droit à indemnité de l'entrepreneur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1995

International audience(CE, 25 nov. 1994, Société Mastelloto et autres c/ Ministre de l'Equipement, d...

Responsabilité solidaire, même en l'absence de faute, du maître de l'ouvrage et des constructeurs en cas de dommages causés au tiers

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1995

International audience(CE, 1er mars 1995, Min. de l'équipement c/ consorts Bianciotto, req. n° 80723...

Appel en garantie formé par les architectes cocontractants du maître de l'ouvrage contre les sous-traitants de l'entrepreneur, Compétence juridictionnelle et bien-fondé

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1995

International audience(CE, 10 févr. 1995, MM. Delfante, Carrot, Jameux et Laville, req. n° 64975 et ...

Appel en garantie de l'architecte par l'entrepreneur pour défaut de surveillance : responsabilité engagée pour faute caractérisée et d'une gravité suffisante

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Nancy, 4 déc. 1997, SA Ronzat et Cie et M. Mayer, req. nos 94 NC 01590 et...

Appel en garantie, partage de responsabilité et exigence d'une faute de la part du garant

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1995

International audience(CE, 10 févr. 1995, MM. Delfante, Carrot, Jameux et Laville, req. n° 64975 et ...

Rapports entre un entrepreneur et un architecte, tiers l'un par rapport à l'autre : responsabilité pour faute simple et prescription de l'action en garantie

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1993

International audience(CE l0 févr. 1993, SA Spie-Batignolles, M. Thouvay c/ Port autonome de Nouméa,...

La responsabilité décennale s'étend à la réparation de tous les préjudices résultant directement des désordres imputables aux constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1995

International audience(CE, 10 févr. 1995, MM. Delfante, Garrot, Jameux et Laville, req. n° 64975 et ...

N'est soumis à la responsabilité décennale que l'entrepreneur qui a la qualité de constructeur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Paris, Plénière, 6 juill. 1995, SARL Onyx Entreprise, Rec. CE Tables, p. ...

Appel en garantie formé par une entreprise principale contre son sous-traitant : compétence

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1995

International audience(CE, 10 févr. 1995, MM. Delfante, Carrot, Jameux et Laville, req. n° 64975 et ...

Le sous-traitant est responsable des dommages qu'il cause aux objets entreposés dans les lieux où il travaille et l'entrepreneur principal encourt une part de responsabilité en la matière pour défaut de surveillance

Périnet-Marquet, Hugues

February 2001

International audience(CA Paris, 19e ch. A, 12 déc. 2000, SA Cie Abeille Assurances c/ Mlle Mounicot...

Qualité pour engager la responsabilité décennale du constructeur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1995

International audience(CE 31 mai 1995, Société chimique routière d'entreprise générale, n° 121767.

Responsabilité de l'entrepreneur pour dommages causés aux tiers

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Paris, 30 déc. 1996, OPAC de la Ville de Paris c/ Sté Fougerolle, req. n°...

Responsabilité solidaire du fabricant avec l'entrepreneur

Llorens, François

March 1999

International audience(TA Besançon, 18 juin 1998, Cne de Danjoutin c/ Entreprise Albizzati et Sté Ma...

Responsabilité trentenaire du constructeur pour fraude ou dol

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1996

International audience(CE, l0 juill. 1996, Cne. de Boissy-Saint-Léger, n° 132 921.

Etendue du contrôle du juge de cassation sur les causes de la responsabilité des constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1995

International audience(CE, 10 mai 1995, Régie Immobilière de la Ville de Paris, n° 128576, 139066.

Droit à indemnité de l'entrepreneur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1995

International audience(CE, 25 nov. 1994, Société Mastelloto et autres c/ Ministre de l'Equipement, d...

Responsabilité solidaire, même en l'absence de faute, du maître de l'ouvrage et des constructeurs en cas de dommages causés au tiers

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1995

International audience(CE, 1er mars 1995, Min. de l'équipement c/ consorts Bianciotto, req. n° 80723...

Appel en garantie de l'architecte par l'entrepreneur, partage de responsabilité subordonné à l'existence d'une faute de surveillance caractérisée et d'une particulière gravité

Abstract

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Appel en garantie de l'architecte par l'entrepreneur, partage de responsabilité subordonné à l'existence d'une faute de surveillance caractérisée et d'une particulière gravité

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