Abattements pour plus-value dont peuvent bénéficier les constructeurs lorsque le procédé utilisé pour remédier aux désordres apporte une amélioration à l'ouvrage

Rapports entre un entrepreneur et un architecte, tiers l'un par rapport à l'autre : responsabilité pour faute simple et prescription de l'action en garantie

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1993

International audience(CE l0 févr. 1993, SA Spie-Batignolles, M. Thouvay c/ Port autonome de Nouméa,...

La réglementation relative au contrat de construction de maisons individuelles ne s'applique pas, en principe, à la maîtrise d'oeuvre

Saint-Alary-Houin, Corinne

September 1994

International audienceRép. min., 11 nov. 1993 (Rev. Administrer, 1994.30) et Rép. min. quest. écrite...

Les enjeux du BIM pour les architectes

Boutemadja, Abdelkader

November 2015

Les problématiques liées au BIM Les problématiques soulevée au niveau de la CAE Quel impact sur la...

Abattements pour plus-value dont peuvent bénéficier les constructeurs lorsque le procédé utilisé pour remédier aux désordres apporte une amélioration à l'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1995

International audience(CE 23 juin 1995, Cabinet d'architectes concepteurs Andrault-Parat, n° 130414.

Appel en garantie formé par les architectes cocontractants du maître de l'ouvrage contre les sous-traitants de l'entrepreneur, Compétence juridictionnelle et bien-fondé

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1995

International audience(CE, 10 févr. 1995, MM. Delfante, Carrot, Jameux et Laville, req. n° 64975 et ...

Les travaux soumis à la déclaration préalable doivent être autorisés par l'architecte des bâtiments de France

Jégouzo, Yves

September 1994

International audience(CE 25 mars 1994, Mme Oppenheim c/ Commune de Pontoise, D. 1994.IR.106

Appel en garantie d'un constructeur à rencontre d'un autre constructeur condamné solidairement avec lui

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1997

International audience(CE, 14 mars 1997, Hôpital départemental des Petits-Prés, ministre de l'Equipe...

Désordres couverts par la garantie décennale des constructeurs

Llorens, François

June 1999

International audience(CE, 30 déc. 1998, MM. Andrault, Parat et Carré, req. n° 165042 ; à publier au...

Chiffrage des demandes de réparation formées par le maître de l'ouvrage à l'encontre des constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1996

International audience(CE 21 févr. 1996, Office Départemental d'HLM des Hautes Pyrénées, n° 121-766.

Garantie décennale : Cas dans lequel aucun abattement pour plus-values n'est appliqué

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1993

International audience(CE 10 févr. 1993, SA Spie-Batignolles, M. Thouvay c/ Port Autonome de Nouméa,...

Le constructeur de maisons individuelles ne peut exiger des versements intermédiaires contractuels même s'ils ne dépassent pas le plafond des paiements autorisés

Saint-Alary-Houin, Corinne

September 1996

International audience(Civ. 3e, 7 mai 1996, arrêt n° 833 P + B, Archibat constructions c/ Donnadieu,...

L'architecture, l'usage et l'habitant

Pinson, Daniel, Pinson D.
Sauvage, André

January 1994

International audienceRepenser l'habitant et redéfinir le statut de l'usage dans la conception archi...

: Conférence de clôture

Pinson, Daniel,

March 2012

International audienceL'auteur repère tout d'abord les chemins tantôt séparés, tant réunis, des arch...

Appel en garantie de l'architecte par l'entrepreneur, partage de responsabilité subordonné à l'existence d'une faute de surveillance caractérisée et d'une particulière gravité

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1995

International audience(CE, 10 févr. 1995, MM. Delfante, Carrot, Jameux et Laville, req. n° 64975 et ...

Ce que font les agences à l’architecture

Dadour, Stephanie
Decommer, Maxime

January 2016

International audienceOù travaillent les architectes ? Cabinets, bureaux, ateliers, plateaux, appart...

Rapports entre un entrepreneur et un architecte, tiers l'un par rapport à l'autre : responsabilité pour faute simple et prescription de l'action en garantie

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1993

International audience(CE l0 févr. 1993, SA Spie-Batignolles, M. Thouvay c/ Port autonome de Nouméa,...

La réglementation relative au contrat de construction de maisons individuelles ne s'applique pas, en principe, à la maîtrise d'oeuvre

Saint-Alary-Houin, Corinne

September 1994

International audienceRép. min., 11 nov. 1993 (Rev. Administrer, 1994.30) et Rép. min. quest. écrite...

Les enjeux du BIM pour les architectes

Boutemadja, Abdelkader

November 2015

Les problématiques liées au BIM Les problématiques soulevée au niveau de la CAE Quel impact sur la...

Abattements pour plus-value dont peuvent bénéficier les constructeurs lorsque le procédé utilisé pour remédier aux désordres apporte une amélioration à l'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1995

International audience(CE 23 juin 1995, Cabinet d'architectes concepteurs Andrault-Parat, n° 130414.

Appel en garantie formé par les architectes cocontractants du maître de l'ouvrage contre les sous-traitants de l'entrepreneur, Compétence juridictionnelle et bien-fondé

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1995

International audience(CE, 10 févr. 1995, MM. Delfante, Carrot, Jameux et Laville, req. n° 64975 et ...

Les travaux soumis à la déclaration préalable doivent être autorisés par l'architecte des bâtiments de France

Jégouzo, Yves

September 1994

International audience(CE 25 mars 1994, Mme Oppenheim c/ Commune de Pontoise, D. 1994.IR.106

Appel en garantie d'un constructeur à rencontre d'un autre constructeur condamné solidairement avec lui

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1997

International audience(CE, 14 mars 1997, Hôpital départemental des Petits-Prés, ministre de l'Equipe...

Désordres couverts par la garantie décennale des constructeurs

Llorens, François

June 1999

International audience(CE, 30 déc. 1998, MM. Andrault, Parat et Carré, req. n° 165042 ; à publier au...

Chiffrage des demandes de réparation formées par le maître de l'ouvrage à l'encontre des constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1996

International audience(CE 21 févr. 1996, Office Départemental d'HLM des Hautes Pyrénées, n° 121-766.

Garantie décennale : Cas dans lequel aucun abattement pour plus-values n'est appliqué

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1993

International audience(CE 10 févr. 1993, SA Spie-Batignolles, M. Thouvay c/ Port Autonome de Nouméa,...

Le constructeur de maisons individuelles ne peut exiger des versements intermédiaires contractuels même s'ils ne dépassent pas le plafond des paiements autorisés

Saint-Alary-Houin, Corinne

September 1996

International audience(Civ. 3e, 7 mai 1996, arrêt n° 833 P + B, Archibat constructions c/ Donnadieu,...

L'architecture, l'usage et l'habitant

Pinson, Daniel, Pinson D.
Sauvage, André

January 1994

International audienceRepenser l'habitant et redéfinir le statut de l'usage dans la conception archi...

: Conférence de clôture

Pinson, Daniel,

March 2012

International audienceL'auteur repère tout d'abord les chemins tantôt séparés, tant réunis, des arch...

Appel en garantie de l'architecte par l'entrepreneur, partage de responsabilité subordonné à l'existence d'une faute de surveillance caractérisée et d'une particulière gravité

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1995

International audience(CE, 10 févr. 1995, MM. Delfante, Carrot, Jameux et Laville, req. n° 64975 et ...

Ce que font les agences à l’architecture

Dadour, Stephanie
Decommer, Maxime

January 2016

International audienceOù travaillent les architectes ? Cabinets, bureaux, ateliers, plateaux, appart...

Rapports entre un entrepreneur et un architecte, tiers l'un par rapport à l'autre : responsabilité pour faute simple et prescription de l'action en garantie

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1993

International audience(CE l0 févr. 1993, SA Spie-Batignolles, M. Thouvay c/ Port autonome de Nouméa,...

La réglementation relative au contrat de construction de maisons individuelles ne s'applique pas, en principe, à la maîtrise d'oeuvre

Saint-Alary-Houin, Corinne

September 1994

International audienceRép. min., 11 nov. 1993 (Rev. Administrer, 1994.30) et Rép. min. quest. écrite...

Les enjeux du BIM pour les architectes

Boutemadja, Abdelkader

November 2015

Les problématiques liées au BIM Les problématiques soulevée au niveau de la CAE Quel impact sur la...

Abattements pour plus-value dont peuvent bénéficier les constructeurs lorsque le procédé utilisé pour remédier aux désordres apporte une amélioration à l'ouvrage

Abstract

Extracted data

Abattements pour plus-value dont peuvent bénéficier les constructeurs lorsque le procédé utilisé pour remédier aux désordres apporte une amélioration à l'ouvrage

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