Prorogation du délai d'option en cas de mort du promettant

La prorogation du délai d'arbitrage par l'avocat

Loquin, Eric

September 2003

International audience(Cass. 2e civ., 21 nov. 2002, Sté Bédaricienne Doras Industries c/ Sté Spie Su...

Promesse de vente et condition suspensive

Saint-Alary-Houin, Corinne

June 1998

International audience(Civ. 3e, 21 janv. 1998, Soussan c/ Dame Deschamps et Sté Evian

Prorogation de la société : enfin de la cohérence ?

Lecourt, Arnaud

February 2018

International audience(Com. 13 sept. 2017, n° 16-12.479, D. 2017. 1833, et les obs.

Prorogation du délai d'option en cas de mort du promettant

Saint-Alary-Houin, Corinne

December 1995

International audience(Civ. 3e 21 juin 1995, Epoux Bloquet c/ Dame Herblot et autres.

Prorogation du délai de validité d'une autorisation de défrichement

Morand-Deviller, Jacqueline

June 1999

International audience(TA Versailles, 3 nov. 1998, Association Soisy Etiolles, req. n° 975389

Prorogation du délai dont dispose l'appelant pour conclure

Cayrol, Nicolas

March 2015

International audience(Civ. 2e, 10 avr. 2014, n° 12-29.333, Bull. civ. II, n° 97 ; D. 2014. 1727, ch...

Conséquence d'un délai d'option non fixé dans le cadre d'une promesse unilatérale de vente

Saint-Alary-Houin, Corinne

June 1995

International audience(Civ. 1re, 24 janv. 1995, Dame Renée Alexandre c/ Garaud-Réguillet.

Prorogation de la DUP. Par qui doit-elle être demandée ?

Hostiou, René

February 2018

International audienceCour administrative d'appel de Nantes, 1er décembre 2017, n° 15NT02715, SCI Ca...

Durée de la société. Arrivée du terme. Absence de décision régulière de prorogation. Société dissoute (oui). Nomination judiciaire d'un liquidateur

Danet, Didier

September 2005

International audience(CA Paris, 3e ch. A., 19 avr. 2005, Gossin et autres c/ Me Legrand, ès qualité...

Définition de l'enlèvement international d'enfant et du risque grave couru par l'enfant

Lequette, Yves

June 1991

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 23 octobre 1990, C. c. Mme C

L'arbitre ne peut prorogé le délai dans lequel il doit rendre sa sentence

Cohen, Daniel

December 1994

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 15 juin 1994, Communauté urbaine de Casabl...

Promesse de vente et faculté de substitution

Saint-Alary-Houin, Corinne

December 1995

International audience(Civ. 3e, 5 juill. 1995, SCI Bois d'Escary c/ consorts Favier.

Promesse de vente et emprunteur immobilier

Saint-Alary-Houin, Corinne

March 1995

International audience(Civ. 3e, 16 févr. 1994, Consorts Bénouaiche c/ Agence Rive droite.

Prorogation de la DUP, opération complexe et exception d'illégalité

Hostiou, René

December 2018

International audienceConseil d'État, 12 octobre 2018, n° 417016, Ministre de l'Intérieur c/ Société...

La prorogation du délai d'arbitrage par l'avocat

Loquin, Eric

September 2003

International audience(Cass. 2e civ., 21 nov. 2002, Sté Bédaricienne Doras Industries c/ Sté Spie Su...

Promesse de vente et condition suspensive

Saint-Alary-Houin, Corinne

June 1998

International audience(Civ. 3e, 21 janv. 1998, Soussan c/ Dame Deschamps et Sté Evian

Prorogation de la société : enfin de la cohérence ?

Lecourt, Arnaud

February 2018

International audience(Com. 13 sept. 2017, n° 16-12.479, D. 2017. 1833, et les obs.

Prorogation du délai d'option en cas de mort du promettant

Saint-Alary-Houin, Corinne

December 1995

International audience(Civ. 3e 21 juin 1995, Epoux Bloquet c/ Dame Herblot et autres.

Prorogation du délai de validité d'une autorisation de défrichement

Morand-Deviller, Jacqueline

June 1999

International audience(TA Versailles, 3 nov. 1998, Association Soisy Etiolles, req. n° 975389

Prorogation du délai dont dispose l'appelant pour conclure

Cayrol, Nicolas

March 2015

International audience(Civ. 2e, 10 avr. 2014, n° 12-29.333, Bull. civ. II, n° 97 ; D. 2014. 1727, ch...

Conséquence d'un délai d'option non fixé dans le cadre d'une promesse unilatérale de vente

Saint-Alary-Houin, Corinne

June 1995

International audience(Civ. 1re, 24 janv. 1995, Dame Renée Alexandre c/ Garaud-Réguillet.

Prorogation de la DUP. Par qui doit-elle être demandée ?

Hostiou, René

February 2018

International audienceCour administrative d'appel de Nantes, 1er décembre 2017, n° 15NT02715, SCI Ca...

Durée de la société. Arrivée du terme. Absence de décision régulière de prorogation. Société dissoute (oui). Nomination judiciaire d'un liquidateur

Danet, Didier

September 2005

International audience(CA Paris, 3e ch. A., 19 avr. 2005, Gossin et autres c/ Me Legrand, ès qualité...

Définition de l'enlèvement international d'enfant et du risque grave couru par l'enfant

Lequette, Yves

June 1991

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 23 octobre 1990, C. c. Mme C

L'arbitre ne peut prorogé le délai dans lequel il doit rendre sa sentence

Cohen, Daniel

December 1994

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 15 juin 1994, Communauté urbaine de Casabl...

Promesse de vente et faculté de substitution

Saint-Alary-Houin, Corinne

December 1995

International audience(Civ. 3e, 5 juill. 1995, SCI Bois d'Escary c/ consorts Favier.

Promesse de vente et emprunteur immobilier

Saint-Alary-Houin, Corinne

March 1995

International audience(Civ. 3e, 16 févr. 1994, Consorts Bénouaiche c/ Agence Rive droite.

Prorogation de la DUP, opération complexe et exception d'illégalité

Hostiou, René

December 2018

International audienceConseil d'État, 12 octobre 2018, n° 417016, Ministre de l'Intérieur c/ Société...

La prorogation du délai d'arbitrage par l'avocat

Loquin, Eric

September 2003

International audience(Cass. 2e civ., 21 nov. 2002, Sté Bédaricienne Doras Industries c/ Sté Spie Su...

Promesse de vente et condition suspensive

Saint-Alary-Houin, Corinne

June 1998

International audience(Civ. 3e, 21 janv. 1998, Soussan c/ Dame Deschamps et Sté Evian

Prorogation de la société : enfin de la cohérence ?

Lecourt, Arnaud

February 2018

International audience(Com. 13 sept. 2017, n° 16-12.479, D. 2017. 1833, et les obs.

Prorogation du délai d'option en cas de mort du promettant

Abstract

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