Un plan d'occupation des sols autorisant une carrière admet également les équipements indissociables de celle-ci

Légalité du permis au regard du plan d'occupation des sols

Gaudemet, Yves

December 1993

International audience(CE, 30 juin 1993, SCI du 21-23, rue du Bouquet-de-Longchamp, n° 130373.

Morand-Deviller, Jacqueline

June 1999

International audience(CE, 12 mars 1999, Groupement forestier de la Haute Pommeraie, req. n° 142490

Révision du plan d'occupation des sols et portée des prescriptions législatives relatives à l'urbanisation des espaces proches du rivage de la mer

Gaudemet, Yves

June 1996

International audience(CE 20 nov. 1995, Assoc. « l'environnement à Concarneau », n° 144817.

Un plan d'occupation des sols autorisant une carrière admet également les équipements indissociables de celle-ci

Jégouzo, Yves
Jamay, Florence

March 1996

International audience(CE, 27 mars 1995, ministre de l'Environnement, n° 117470.

Le plan d'occupation des sols doit respecter la législation relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

Gaudemet, Yves

March 1996

International audience(CE 20 oct. 1995, Cne de Saint-Jean-Cap-Ferrat, n° 151282.

Contentieux du plan d'occupation des sols : détournement de pouvoir

Gaudemet, Yves

June 1995

International audience(CE, 13 janv. 1995, Commune de Saint-Sauveur-sur-Ecole, n° 124842.

Autorisation d'exploitation de carrière et plan d'occupation des sols

Jégouzo, Yves
Jamay, Florence

September 1998

International audience(CE, 12 juin 1998, Association Gessienne de défense de la nature, n° 169059

Révision d'un plan d'occupation des sols et notion de "réduction des terres agricoles"

Gaudemet, Yves

June 1996

International audience(CE 4 déc. 1995, Chambre d'agriculture de la Mayenne, n° 128057.

Légalité du plan d'occupation des sols et terrain soumis à un risque naturel

Jégouzo, Yves
Jamay, Florence

December 1995

International audience(CE 15 mai 1995, Commune de Soisy-sous-Montmorency, req. n° 143995.

Révision du plan d'occupation des sols : examen très complet de la régularité formelle de la procédure suivie

Gaudemet, Yves

March 1996

International audience(CE 20 oct. 1995, Cne de Saint-Jean-Cap-Ferrat, n° 151282.

Légalité du permis au regard du plan d'occupation des sols

Gaudemet, Yves

December 1993

International audience(CE, 30 juin 1993, SCI du 21-23, rue du Bouquet-de-Longchamp, n° 130373.

Révision du plan d'occupation des sols

Morand-Deviller, Jacqueline

June 1999

International audience(CE, 12 mars 1999, Groupement forestier de la Haute Pommeraie, req. n° 142490

Révision du plan d'occupation des sols et portée des prescriptions législatives relatives à l'urbanisation des espaces proches du rivage de la mer

Gaudemet, Yves

June 1996

International audience(CE 20 nov. 1995, Assoc. « l'environnement à Concarneau », n° 144817.

Un plan d'occupation des sols autorisant une carrière admet également les équipements indissociables de celle-ci

Jégouzo, Yves
Jamay, Florence

March 1996

International audience(CE, 27 mars 1995, ministre de l'Environnement, n° 117470.

Le plan d'occupation des sols doit respecter la législation relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

Gaudemet, Yves

March 1996

International audience(CE 20 oct. 1995, Cne de Saint-Jean-Cap-Ferrat, n° 151282.

Contentieux du plan d'occupation des sols : détournement de pouvoir

Gaudemet, Yves

June 1995

International audience(CE, 13 janv. 1995, Commune de Saint-Sauveur-sur-Ecole, n° 124842.

Autorisation d'exploitation de carrière et plan d'occupation des sols

Jégouzo, Yves
Jamay, Florence

September 1998

International audience(CE, 12 juin 1998, Association Gessienne de défense de la nature, n° 169059

Révision d'un plan d'occupation des sols et notion de "réduction des terres agricoles"

Gaudemet, Yves

June 1996

International audience(CE 4 déc. 1995, Chambre d'agriculture de la Mayenne, n° 128057.

Légalité du plan d'occupation des sols et terrain soumis à un risque naturel

Jégouzo, Yves
Jamay, Florence

December 1995

International audience(CE 15 mai 1995, Commune de Soisy-sous-Montmorency, req. n° 143995.

Révision du plan d'occupation des sols : examen très complet de la régularité formelle de la procédure suivie

Gaudemet, Yves

March 1996

International audience(CE 20 oct. 1995, Cne de Saint-Jean-Cap-Ferrat, n° 151282.

Légalité du permis au regard du plan d'occupation des sols

Gaudemet, Yves

December 1993

International audience(CE, 30 juin 1993, SCI du 21-23, rue du Bouquet-de-Longchamp, n° 130373.

Révision du plan d'occupation des sols

Morand-Deviller, Jacqueline

June 1999

International audience(CE, 12 mars 1999, Groupement forestier de la Haute Pommeraie, req. n° 142490

Révision du plan d'occupation des sols et portée des prescriptions législatives relatives à l'urbanisation des espaces proches du rivage de la mer

Gaudemet, Yves

June 1996

International audience(CE 20 nov. 1995, Assoc. « l'environnement à Concarneau », n° 144817.

Un plan d'occupation des sols autorisant une carrière admet également les équipements indissociables de celle-ci

Abstract

Extracted data

Un plan d'occupation des sols autorisant une carrière admet également les équipements indissociables de celle-ci

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