Le plan d'occupation des sols doit respecter la législation relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

Interprétation du règlement du plan d'occupation des sols

Gaudemet, Yves

September 1994

International audience(CAA Lyon, 30 nov. 1993, SCI Chacun, cne de Rumilly, n° 93LY00272

Relation entre un plan d'occupation des sols, annulé, et un schéma directeur

Morand-Deviller, Jacqueline

September 2000

International audience(TA Versailles, 7 déc. 1999, Sté Siremballage, req. n° 983366

Légalité du permis au regard du plan d'occupation des sols : équipement sportif et terrain de jeux

Gaudemet, Yves

September 1994

International audience(CE 18 févr. 1994, Comité d'intérêt local de Coste-belle, n° 102444

Le plan d'occupation des sols doit respecter la législation relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

Gaudemet, Yves

March 1996

International audience(CE 20 oct. 1995, Cne de Saint-Jean-Cap-Ferrat, n° 151282.

Révision du plan d'occupation des sols : examen très complet de la régularité formelle de la procédure suivie

Gaudemet, Yves

March 1996

International audience(CE 20 oct. 1995, Cne de Saint-Jean-Cap-Ferrat, n° 151282.

Un plan d'occupation des sols autorisant une carrière admet également les équipements indissociables de celle-ci

Jégouzo, Yves
Jamay, Florence

March 1996

International audience(CE, 27 mars 1995, ministre de l'Environnement, n° 117470.

Légalité du permis au regard du plan d'occupation des sols

Gaudemet, Yves

June 1994

International audience(CE 24 janv. 1994, Association Robertsauvienne pour la protection de l'environ...

Contentieux du plan d'occupation des sols : détournement de pouvoir

Gaudemet, Yves

June 1995

International audience(CE, 13 janv. 1995, Commune de Saint-Sauveur-sur-Ecole, n° 124842.

Révision du plan d'occupation des sols et portée des prescriptions législatives relatives à l'urbanisation des espaces proches du rivage de la mer

Gaudemet, Yves

June 1996

International audience(CE 20 nov. 1995, Assoc. « l'environnement à Concarneau », n° 144817.

Un plan d'occupation des sols s'impose à un règlement de copropriété et à un bail commercial sous peine de nullité absolue

Gaudemet, Yves

September 1994

International audienceUrbanisme. Plan d'occupation des sols, Effets, . (Versailles, 13 janv. 1994, A...

Légalité du plan d'occupation des sols et terrain soumis à un risque naturel

Jégouzo, Yves
Jamay, Florence

December 1995

International audience(CE 15 mai 1995, Commune de Soisy-sous-Montmorency, req. n° 143995.

Contentieux du plan d'occupation des sols et contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation

Gaudemet, Yves

December 1993

International audience(CE 23 juin 1993, Préfet des Alpes-Maritimes, n° 138731 et 138817.

Contenu du rapport de présentation du plan d'occupation des sols

Gaudemet, Yves

September 1996

International audience(CE, 25 mars 1996, Assoc. des propriétaires et résidents pour la sauvegarde du...

Interprétation du règlement du plan d'occupation des sols

Gaudemet, Yves

September 1994

International audience(CAA Lyon, 30 nov. 1993, SCI Chacun, cne de Rumilly, n° 93LY00272

Relation entre un plan d'occupation des sols, annulé, et un schéma directeur

Morand-Deviller, Jacqueline

September 2000

International audience(TA Versailles, 7 déc. 1999, Sté Siremballage, req. n° 983366

Légalité du permis au regard du plan d'occupation des sols : équipement sportif et terrain de jeux

Gaudemet, Yves

September 1994

International audience(CE 18 févr. 1994, Comité d'intérêt local de Coste-belle, n° 102444

Le plan d'occupation des sols doit respecter la législation relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

Gaudemet, Yves

March 1996

International audience(CE 20 oct. 1995, Cne de Saint-Jean-Cap-Ferrat, n° 151282.

Révision du plan d'occupation des sols : examen très complet de la régularité formelle de la procédure suivie

Gaudemet, Yves

March 1996

International audience(CE 20 oct. 1995, Cne de Saint-Jean-Cap-Ferrat, n° 151282.

Un plan d'occupation des sols autorisant une carrière admet également les équipements indissociables de celle-ci

Jégouzo, Yves
Jamay, Florence

March 1996

International audience(CE, 27 mars 1995, ministre de l'Environnement, n° 117470.

Légalité du permis au regard du plan d'occupation des sols

Gaudemet, Yves

June 1994

International audience(CE 24 janv. 1994, Association Robertsauvienne pour la protection de l'environ...

Contentieux du plan d'occupation des sols : détournement de pouvoir

Gaudemet, Yves

June 1995

International audience(CE, 13 janv. 1995, Commune de Saint-Sauveur-sur-Ecole, n° 124842.

Révision du plan d'occupation des sols et portée des prescriptions législatives relatives à l'urbanisation des espaces proches du rivage de la mer

Gaudemet, Yves

June 1996

International audience(CE 20 nov. 1995, Assoc. « l'environnement à Concarneau », n° 144817.

Un plan d'occupation des sols s'impose à un règlement de copropriété et à un bail commercial sous peine de nullité absolue

Gaudemet, Yves

September 1994

International audienceUrbanisme. Plan d'occupation des sols, Effets, . (Versailles, 13 janv. 1994, A...

Légalité du plan d'occupation des sols et terrain soumis à un risque naturel

Jégouzo, Yves
Jamay, Florence

December 1995

International audience(CE 15 mai 1995, Commune de Soisy-sous-Montmorency, req. n° 143995.

Contentieux du plan d'occupation des sols et contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation

Gaudemet, Yves

December 1993

International audience(CE 23 juin 1993, Préfet des Alpes-Maritimes, n° 138731 et 138817.

Contenu du rapport de présentation du plan d'occupation des sols

Gaudemet, Yves

September 1996

International audience(CE, 25 mars 1996, Assoc. des propriétaires et résidents pour la sauvegarde du...

Interprétation du règlement du plan d'occupation des sols

Gaudemet, Yves

September 1994

International audience(CAA Lyon, 30 nov. 1993, SCI Chacun, cne de Rumilly, n° 93LY00272

Relation entre un plan d'occupation des sols, annulé, et un schéma directeur

Morand-Deviller, Jacqueline

September 2000

International audience(TA Versailles, 7 déc. 1999, Sté Siremballage, req. n° 983366

Légalité du permis au regard du plan d'occupation des sols : équipement sportif et terrain de jeux

Gaudemet, Yves

September 1994

International audience(CE 18 févr. 1994, Comité d'intérêt local de Coste-belle, n° 102444

Le plan d'occupation des sols doit respecter la législation relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

Abstract

Extracted data

Le plan d'occupation des sols doit respecter la législation relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

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