Procédure applicable en cas de refus de signature du décompte par l'entrepreneur

Procédure et sanction: note sous TGI Paris ch. correct., 2 avril 2015 Sacem, SEVN, APP et autres c/ D. M.

Bruguière, Jean-Michel

October 2015

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audiencePetite immersion dans une entrepri...

N'est soumis à la responsabilité décennale que l'entrepreneur qui a la qualité de constructeur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Paris, Plénière, 6 juill. 1995, SARL Onyx Entreprise, Rec. CE Tables, p. ...

Dérogation à la publicité lorsque des « raisons techniques » obligent à confier les travaux à un entrepreneur déterminé et charge de la preuve au maître de l'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1995

International audience(CJCE 18 mai 1995, Aff. C 57/94, Commission c/ République Italienne.

Procédure applicable en cas de refus de signature du décompte par l'entrepreneur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1996

International audience(CAA Lyon, 15 juin 1994, SA Entreprise Gagneraud, Rec., Tabl. p. 1039.

Le décompte général signé par le délégataire est opposable à l'entrepreneur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1996

International audience(CAA Paris, 1er mars 1994, Etablissement Public du Parc de la Villette, Rec., ...

Procédure applicable à la contestation du décompte en cas de différend entre l'entrepreneur et la personne responsable du marché

Llorens, François
Soler-Couteaux, Pierre

September 2000

International audience(CE, 28 avr. 2000, Sté Parisienne d'Entreprise, req. n° 191198 ; à mentionner ...

Responsabilité de l'entrepreneur pour dommages causés aux tiers

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Paris, 30 déc. 1996, OPAC de la Ville de Paris c/ Sté Fougerolle, req. n°...

Procédure de règlement amiable des litiges contractuels. Inapplicabilité aux actions en garantie décennale

Llorens, François

March 1999

International audience(CE, 7 oct. 1998, Sté OTH Méditerranée SA, req. n° 156653, à mentionner aux ta...

Déféré préfectoral et possibilité pour le préfet de déléguer sa signature au secrétaire général de la préfecture pour l'exercice du contrôle de légalité

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1996

International audience(CE 16 oct. 1995, Soc. Screg, Ile-de-France, req. n° 129236.

Contrats à durée déterminée : une signature... s'il vous plaît ?

Reynès, Brigitte

May 2012

International audienceSoc. 7 mars 2012, n° 10-12.091, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 82

La procédure d'examen en appel de l'Organisation mondiale du Commerce

Canal-Forgues, Eric

January 1996

Canal-Forgues Eric. La procédure d'examen en appel de l'Organisation mondiale du Commerce. In: Annua...

Quel motif peut justifier une résiliation du marché aux torts et risques de l'entrepreneur?

Llorens, François

March 1999

International audience(CE, 7 oct. 1998, Crédit Industriel et Commercial de Paris, req. n° 150655, à ...

Procédure et sanction: note sous Cass. crim 14 juin 2016 pourvoi n°15-80678 publié au Bulletin

Bruguière, Jean-Michel

October 2016

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe contrefacteur est aussi celui q...

Fin du contrat et résiliation aux frais et risques de l'entrepreneur

Llorens, François

June 1999

International audience(CE, 30 déc. 1998, SARL COBATP, req. n° 158294 ; à mentionner aux tables du Re...

Champ d'application de la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Paris, Ass. plén., 6 juill. 1995, SARL Onyx Entreprise, Rec. CE Tables, p...

Procédure et sanction: note sous TGI Paris ch. correct., 2 avril 2015 Sacem, SEVN, APP et autres c/ D. M.

Bruguière, Jean-Michel

October 2015

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audiencePetite immersion dans une entrepri...

N'est soumis à la responsabilité décennale que l'entrepreneur qui a la qualité de constructeur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Paris, Plénière, 6 juill. 1995, SARL Onyx Entreprise, Rec. CE Tables, p. ...

Dérogation à la publicité lorsque des « raisons techniques » obligent à confier les travaux à un entrepreneur déterminé et charge de la preuve au maître de l'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1995

International audience(CJCE 18 mai 1995, Aff. C 57/94, Commission c/ République Italienne.

Procédure applicable en cas de refus de signature du décompte par l'entrepreneur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1996

International audience(CAA Lyon, 15 juin 1994, SA Entreprise Gagneraud, Rec., Tabl. p. 1039.

Le décompte général signé par le délégataire est opposable à l'entrepreneur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1996

International audience(CAA Paris, 1er mars 1994, Etablissement Public du Parc de la Villette, Rec., ...

Procédure applicable à la contestation du décompte en cas de différend entre l'entrepreneur et la personne responsable du marché

Llorens, François
Soler-Couteaux, Pierre

September 2000

International audience(CE, 28 avr. 2000, Sté Parisienne d'Entreprise, req. n° 191198 ; à mentionner ...

Responsabilité de l'entrepreneur pour dommages causés aux tiers

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Paris, 30 déc. 1996, OPAC de la Ville de Paris c/ Sté Fougerolle, req. n°...

Procédure de règlement amiable des litiges contractuels. Inapplicabilité aux actions en garantie décennale

Llorens, François

March 1999

International audience(CE, 7 oct. 1998, Sté OTH Méditerranée SA, req. n° 156653, à mentionner aux ta...

Déféré préfectoral et possibilité pour le préfet de déléguer sa signature au secrétaire général de la préfecture pour l'exercice du contrôle de légalité

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1996

International audience(CE 16 oct. 1995, Soc. Screg, Ile-de-France, req. n° 129236.

Contrats à durée déterminée : une signature... s'il vous plaît ?

Reynès, Brigitte

May 2012

International audienceSoc. 7 mars 2012, n° 10-12.091, à paraître au Bulletin ; D. 2012. 82

La procédure d'examen en appel de l'Organisation mondiale du Commerce

Canal-Forgues, Eric

January 1996

Canal-Forgues Eric. La procédure d'examen en appel de l'Organisation mondiale du Commerce. In: Annua...

Quel motif peut justifier une résiliation du marché aux torts et risques de l'entrepreneur?

Llorens, François

March 1999

International audience(CE, 7 oct. 1998, Crédit Industriel et Commercial de Paris, req. n° 150655, à ...

Procédure et sanction: note sous Cass. crim 14 juin 2016 pourvoi n°15-80678 publié au Bulletin

Bruguière, Jean-Michel

October 2016

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe contrefacteur est aussi celui q...

Fin du contrat et résiliation aux frais et risques de l'entrepreneur

Llorens, François

June 1999

International audience(CE, 30 déc. 1998, SARL COBATP, req. n° 158294 ; à mentionner aux tables du Re...

Champ d'application de la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Paris, Ass. plén., 6 juill. 1995, SARL Onyx Entreprise, Rec. CE Tables, p...

Procédure et sanction: note sous TGI Paris ch. correct., 2 avril 2015 Sacem, SEVN, APP et autres c/ D. M.

Bruguière, Jean-Michel

October 2015

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audiencePetite immersion dans une entrepri...

N'est soumis à la responsabilité décennale que l'entrepreneur qui a la qualité de constructeur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Paris, Plénière, 6 juill. 1995, SARL Onyx Entreprise, Rec. CE Tables, p. ...

Dérogation à la publicité lorsque des « raisons techniques » obligent à confier les travaux à un entrepreneur déterminé et charge de la preuve au maître de l'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1995

International audience(CJCE 18 mai 1995, Aff. C 57/94, Commission c/ République Italienne.

Procédure applicable en cas de refus de signature du décompte par l'entrepreneur

Abstract

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