Add to ORKGInternational audience(CE, 10 juill. 1996, Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la région d'Audruicq, n° 136 729 ; CE, 10 juill. 1996, consorts Charvier, n° 132 918.
International audience(Cons. d'Et., 22 mars 1991, Syndicat mixte du parc naturel des volcans d'Auver...
International audience(CE, 14 janv. 1998, Conseil régional de la région Centre, req. n° 155409
International audience(Cons. d'Et., 7 janv. 1991, Syndicat intercommunal d'études pour l'aménagement...
International audience(CE 16 févr. 1996, Syndicat intercommunal de l'arrondissement de Pithiviers, r...
International audience(CE Section, 6 déc. 1995, Département de l'Aveyron et Société Jean-Claude Deca...
International audienceMarchés publics. Procédure contentieuse, Cassation, Moyens irrecevables. Moyen...
International audience(C. adm. de Paris, 1re chambre, 26 nov. 1991, Société Dodin, req. n° 89 PA 006...
International audience(CE, 15 avr. 1996, Préfet des Bouches-du-Rhône, req. n° 168325, AJDA, 1996, p....
International audience(Décr. n° 96-105 du 8 févr. 1996, JO 11 févr. 1996, p. 2257.
International audience(Cons. d'Et., 19 juin 1992, M. Tambute et autres, n° 99.412, 59.454, 59.477, 5...
International audienceNote sous Conseil d'Etat, 15 avril 1996, Préfet des Bouches-du-Rhôn
International audience(CE 8 déc. 1995, Préfet de Haute-Corse c/ Cne de Bastia et autre, req. n° 1682...
International audience(CE, 10 juill. 1996, Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la région d...
International audience(Cons. d'Et., 13 mai 1992, Commune du Rheu, req. n° 56.548.
International audience(Cons. d'Et., 6 mars 1992, Société générale d'assainissement et de distributio...
International audience(Cons. d'Et., 22 mars 1991, Syndicat mixte du parc naturel des volcans d'Auver...
International audience(CE, 14 janv. 1998, Conseil régional de la région Centre, req. n° 155409
International audience(Cons. d'Et., 7 janv. 1991, Syndicat intercommunal d'études pour l'aménagement...
International audience(CE 16 févr. 1996, Syndicat intercommunal de l'arrondissement de Pithiviers, r...
International audience(CE Section, 6 déc. 1995, Département de l'Aveyron et Société Jean-Claude Deca...
International audienceMarchés publics. Procédure contentieuse, Cassation, Moyens irrecevables. Moyen...
International audience(C. adm. de Paris, 1re chambre, 26 nov. 1991, Société Dodin, req. n° 89 PA 006...
International audience(CE, 15 avr. 1996, Préfet des Bouches-du-Rhône, req. n° 168325, AJDA, 1996, p....
International audience(Décr. n° 96-105 du 8 févr. 1996, JO 11 févr. 1996, p. 2257.
International audience(Cons. d'Et., 19 juin 1992, M. Tambute et autres, n° 99.412, 59.454, 59.477, 5...
International audienceNote sous Conseil d'Etat, 15 avril 1996, Préfet des Bouches-du-Rhôn
International audience(CE 8 déc. 1995, Préfet de Haute-Corse c/ Cne de Bastia et autre, req. n° 1682...
International audience(CE, 10 juill. 1996, Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la région d...
International audience(Cons. d'Et., 13 mai 1992, Commune du Rheu, req. n° 56.548.
International audience(Cons. d'Et., 6 mars 1992, Société générale d'assainissement et de distributio...
International audience(Cons. d'Et., 22 mars 1991, Syndicat mixte du parc naturel des volcans d'Auver...
International audience(CE, 14 janv. 1998, Conseil régional de la région Centre, req. n° 155409
International audience(Cons. d'Et., 7 janv. 1991, Syndicat intercommunal d'études pour l'aménagement...