Effet de la réception des travaux sur la responsabilité du maître de l'ouvrage

Part de responsabilité incombant aux maîtres d'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1995

International audience(CE, 10 févr. 1995, OPHLM de la communauté urbaine de Bordeaux, req. n° 080255...

Etablissements de crédit. Responsabilité. Crédit abusif. Action individuelle des créanciers

Teyssié, Bernard

December 1993

International audience(Ass. plén. 9 juill. 1993,BG et autres c/ Guiraud ès-qual. et autres

Précision des mesures compensatoires qui doivent figurer dans l'étude d'impact

Jégouzo, Yves

September 1994

International audience(CAA Nancy, 4 nov. 1993, SA Union française des pétroles, RJE 1994, 1 note P. ...

Point de départ de la responsabilité décennale en cas de réserves émises lors de la réception des travaux

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Paris, 25 avr. 1995, Société Sotragec, Rec. CE, p. 905

Champ d'application de la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Paris, Ass. plén., 6 juill. 1995, SARL Onyx Entreprise, Rec. CE Tables, p...

N'est soumis à la responsabilité décennale que l'entrepreneur qui a la qualité de constructeur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Paris, Plénière, 6 juill. 1995, SARL Onyx Entreprise, Rec. CE Tables, p. ...

Responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre en cas de manquement au devoir de conseil lors de la réception de l'ouvrage

Llorens, François

March 1999

International audience(CE, 7 oct. 1998, Ministre de l'Equipement, des Transports et du Tourisme c/ C...

Responsabilité de l'entrepreneur pour dommages causés aux tiers

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Paris, 30 déc. 1996, OPAC de la Ville de Paris c/ Sté Fougerolle, req. n°...

La responsabilité décennale s'étend à la réparation de tous les préjudices résultant directement des désordres imputables aux constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1995

International audience(CE, 10 févr. 1995, MM. Delfante, Garrot, Jameux et Laville, req. n° 64975 et ...

Responsabilité quasi délictuelle vis-à-vis du maître de l'ouvrage d'une société chargée de l'étude du projet et non liée à lui par contrat

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Paris, 1er avr. 1996, Consorts Charvier et autres, req. n° 94 PA 01075

Effet de la levée des réserves sur la responsabilité contractuelle des constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Bordeaux, Ass. plén., 20 mars 1995, Colombani, Rec. CE, p. 515

Responsabilité quasi délictuelle du maître d'ouvrage délégué vis-à-vis du maître de l'ouvrage nonobstant la cirsontance qu'il a reçu quitus de ce dernier

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Paris, 1er avr. 1996, Consorts Charvier et autres, req. n° 94 PA 01074

Qui est compétent pour statuer sur une action en responsabilité du cessionnaire d'une créance de l'entrepreneur à l'encontre du maître d'oeuvre de travaux publics?

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Bordeaux, 27 déc. 1995, Banque Dupuy de Parseval, Lebon Tables, p. 907

Nature des préjudices pouvant donner lieu à réparation au titre de la garantie décennale

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Paris, 27 juin 1995, Commune de Vélizy-Villacoublay, Rec. CE Tables, p. 9...

Responsabilité du maître de l'ouvrage pour défaut d'entretien et méconnaissance des indications du fournisseur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1993

International audience(CE, 10 févr. 1993, SA Spie-Batignolles, M. Thouvay c/ Port Autonome de Nouméa...

Part de responsabilité incombant aux maîtres d'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1995

International audience(CE, 10 févr. 1995, OPHLM de la communauté urbaine de Bordeaux, req. n° 080255...

Etablissements de crédit. Responsabilité. Crédit abusif. Action individuelle des créanciers

Teyssié, Bernard

December 1993

International audience(Ass. plén. 9 juill. 1993,BG et autres c/ Guiraud ès-qual. et autres

Précision des mesures compensatoires qui doivent figurer dans l'étude d'impact

Jégouzo, Yves

September 1994

International audience(CAA Nancy, 4 nov. 1993, SA Union française des pétroles, RJE 1994, 1 note P. ...

Point de départ de la responsabilité décennale en cas de réserves émises lors de la réception des travaux

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Paris, 25 avr. 1995, Société Sotragec, Rec. CE, p. 905

Champ d'application de la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Paris, Ass. plén., 6 juill. 1995, SARL Onyx Entreprise, Rec. CE Tables, p...

N'est soumis à la responsabilité décennale que l'entrepreneur qui a la qualité de constructeur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Paris, Plénière, 6 juill. 1995, SARL Onyx Entreprise, Rec. CE Tables, p. ...

Responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre en cas de manquement au devoir de conseil lors de la réception de l'ouvrage

Llorens, François

March 1999

International audience(CE, 7 oct. 1998, Ministre de l'Equipement, des Transports et du Tourisme c/ C...

Responsabilité de l'entrepreneur pour dommages causés aux tiers

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Paris, 30 déc. 1996, OPAC de la Ville de Paris c/ Sté Fougerolle, req. n°...

La responsabilité décennale s'étend à la réparation de tous les préjudices résultant directement des désordres imputables aux constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1995

International audience(CE, 10 févr. 1995, MM. Delfante, Garrot, Jameux et Laville, req. n° 64975 et ...

Responsabilité quasi délictuelle vis-à-vis du maître de l'ouvrage d'une société chargée de l'étude du projet et non liée à lui par contrat

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Paris, 1er avr. 1996, Consorts Charvier et autres, req. n° 94 PA 01075

Effet de la levée des réserves sur la responsabilité contractuelle des constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Bordeaux, Ass. plén., 20 mars 1995, Colombani, Rec. CE, p. 515

Responsabilité quasi délictuelle du maître d'ouvrage délégué vis-à-vis du maître de l'ouvrage nonobstant la cirsontance qu'il a reçu quitus de ce dernier

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Paris, 1er avr. 1996, Consorts Charvier et autres, req. n° 94 PA 01074

Qui est compétent pour statuer sur une action en responsabilité du cessionnaire d'une créance de l'entrepreneur à l'encontre du maître d'oeuvre de travaux publics?

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Bordeaux, 27 déc. 1995, Banque Dupuy de Parseval, Lebon Tables, p. 907

Nature des préjudices pouvant donner lieu à réparation au titre de la garantie décennale

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Paris, 27 juin 1995, Commune de Vélizy-Villacoublay, Rec. CE Tables, p. 9...

Responsabilité du maître de l'ouvrage pour défaut d'entretien et méconnaissance des indications du fournisseur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1993

International audience(CE, 10 févr. 1993, SA Spie-Batignolles, M. Thouvay c/ Port Autonome de Nouméa...

Part de responsabilité incombant aux maîtres d'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1995

International audience(CE, 10 févr. 1995, OPHLM de la communauté urbaine de Bordeaux, req. n° 080255...

Etablissements de crédit. Responsabilité. Crédit abusif. Action individuelle des créanciers

Teyssié, Bernard

December 1993

International audience(Ass. plén. 9 juill. 1993,BG et autres c/ Guiraud ès-qual. et autres

Précision des mesures compensatoires qui doivent figurer dans l'étude d'impact

Jégouzo, Yves

September 1994

International audience(CAA Nancy, 4 nov. 1993, SA Union française des pétroles, RJE 1994, 1 note P. ...

Effet de la réception des travaux sur la responsabilité du maître de l'ouvrage

Abstract

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