Application des dispositions relatives au référé de l'article R. 128 du code des TA-CAA

Inapplicabilité d'un article du code dépourvu de fondement

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1994

International audience(CE, 9 févr. 1994, Préjet de Seine-et-Marne, req. n° 129243

Des conditions stipulées sans temps fixe : une nouvelle application particulièrement extensive de l'article 1176 du code civil

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

June 2002

International audience(Civ. 3e, 19 déc. 2001, n° 99-15.682, Rousson c/ Amiel, à paraître au Bulletin

Champ d'application de la clause contractuelle prévoyant un recours préalable obligatoire

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1997

International audience(CE, 30 déc. 1996, M. Levasseur, req. n° 69 517, à paraître aux tables du Rec.

Application des dispositions relatives au référé de l'article R. 128 du code des TA-CAA

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1997

International audience(CE 16 déc. 1996, Sté Stan, req. n° 164 656, à paraître aux tables du Rec.

En application de l'article L. 22 du code des TA-CAA, le juge des référés a le pouvoir d'annuler les décisions se rapportant à la passation du marché

Terneyre, Philippe

March 1998

International audience(TA Versailles, 23 oct. 1997, Sté Plastic Omnium c/ SICTOM de la région de l'I...

Référé précontractuel de l'article L. 23 du code des TA-CAA et impossibilité pour le juge de statuer postérieurement à la conclusion du contrat

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1997

International audience(CE 22 janv. 1997, SA Biwater, req. n° 168 790, à paraître aux tables du Rec.

Mesures prises par l'administration propres à assurer l'exécution d'une ordonnance rendue en application de l'article L. 22 du code des TA-CAA

Terneyre, Philippe

March 1998

International audience(TA Versailles, 23 oct. 1997, Sté Plastic Omnium c/ SICTOM de la région de l'I...

Emplois de service

Revet, Thierry

June 1996

International audienceLoi n° 96-63 du 29 janvier 1996 en faveur du développement des emplois de serv...

Dispositions relatives au contrat de travail résultant de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

Tournaux, Sébastien

October 2015

International audienceLoi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, art...

Allégement des cotisations patronales en cas de réduction de l'horaire collectif de travail. Application de la loi n° 96-502 du 11 juin 1996 (loi de Robien)

Verkindt, Pierre-Yves

September 1997

International audience(Circ. ACOSS n° 96-100 du 16 déc. 1996, Bull. jur. UCANSS 4/97

Table des matières pour l'année 1996

January 1996

Table des matières pour l'année 1996. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 48 N°4, Octobr...

Conditions d'application de la procédure des marchés négociés

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CE, 14 janv. 1998, Conseil régional de la région Centre, req. n° 155409

Interdiction de l'amiante

Jégouzo, Yves
Jamay, Florence

March 1997

International audience(Décret n° 96-1133 24 déc. 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en...

Règles pour la présentation des articles

January 1996

Règles pour la présentation des articles. In: Dix-huitième Siècle, n°28, 1996. L'Orient. pp. 704-705

Une remarquable application de l'intérêt indirect dans la qualification des conventions réglementées

Deckert, Katrin

October 2018

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 16 mai 2018, n° 16-18.183 (F-D), Société N...

Inapplicabilité d'un article du code dépourvu de fondement

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1994

International audience(CE, 9 févr. 1994, Préjet de Seine-et-Marne, req. n° 129243

Des conditions stipulées sans temps fixe : une nouvelle application particulièrement extensive de l'article 1176 du code civil

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

June 2002

International audience(Civ. 3e, 19 déc. 2001, n° 99-15.682, Rousson c/ Amiel, à paraître au Bulletin

Champ d'application de la clause contractuelle prévoyant un recours préalable obligatoire

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1997

International audience(CE, 30 déc. 1996, M. Levasseur, req. n° 69 517, à paraître aux tables du Rec.

Application des dispositions relatives au référé de l'article R. 128 du code des TA-CAA

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1997

International audience(CE 16 déc. 1996, Sté Stan, req. n° 164 656, à paraître aux tables du Rec.

En application de l'article L. 22 du code des TA-CAA, le juge des référés a le pouvoir d'annuler les décisions se rapportant à la passation du marché

Terneyre, Philippe

March 1998

International audience(TA Versailles, 23 oct. 1997, Sté Plastic Omnium c/ SICTOM de la région de l'I...

Référé précontractuel de l'article L. 23 du code des TA-CAA et impossibilité pour le juge de statuer postérieurement à la conclusion du contrat

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1997

International audience(CE 22 janv. 1997, SA Biwater, req. n° 168 790, à paraître aux tables du Rec.

Mesures prises par l'administration propres à assurer l'exécution d'une ordonnance rendue en application de l'article L. 22 du code des TA-CAA

Terneyre, Philippe

March 1998

International audience(TA Versailles, 23 oct. 1997, Sté Plastic Omnium c/ SICTOM de la région de l'I...

Emplois de service

Revet, Thierry

June 1996

International audienceLoi n° 96-63 du 29 janvier 1996 en faveur du développement des emplois de serv...

Dispositions relatives au contrat de travail résultant de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

Tournaux, Sébastien

October 2015

International audienceLoi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, art...

Allégement des cotisations patronales en cas de réduction de l'horaire collectif de travail. Application de la loi n° 96-502 du 11 juin 1996 (loi de Robien)

Verkindt, Pierre-Yves

September 1997

International audience(Circ. ACOSS n° 96-100 du 16 déc. 1996, Bull. jur. UCANSS 4/97

Table des matières pour l'année 1996

January 1996

Table des matières pour l'année 1996. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 48 N°4, Octobr...

Conditions d'application de la procédure des marchés négociés

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CE, 14 janv. 1998, Conseil régional de la région Centre, req. n° 155409

Interdiction de l'amiante

Jégouzo, Yves
Jamay, Florence

March 1997

International audience(Décret n° 96-1133 24 déc. 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en...

Règles pour la présentation des articles

January 1996

Règles pour la présentation des articles. In: Dix-huitième Siècle, n°28, 1996. L'Orient. pp. 704-705

Une remarquable application de l'intérêt indirect dans la qualification des conventions réglementées

Deckert, Katrin

October 2018

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 16 mai 2018, n° 16-18.183 (F-D), Société N...

Inapplicabilité d'un article du code dépourvu de fondement

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1994

International audience(CE, 9 févr. 1994, Préjet de Seine-et-Marne, req. n° 129243

Des conditions stipulées sans temps fixe : une nouvelle application particulièrement extensive de l'article 1176 du code civil

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

June 2002

International audience(Civ. 3e, 19 déc. 2001, n° 99-15.682, Rousson c/ Amiel, à paraître au Bulletin

Champ d'application de la clause contractuelle prévoyant un recours préalable obligatoire

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1997

International audience(CE, 30 déc. 1996, M. Levasseur, req. n° 69 517, à paraître aux tables du Rec.

Application des dispositions relatives au référé de l'article R. 128 du code des TA-CAA

Abstract

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