Responsabilité de l'entrepreneur pour dommages causés aux tiers

Responsabilité de l'entrepreneur retenue pour défaut de contrôle en l'absence même de toute stipulation contractuelle prévoyant un tel contrôle

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Nancy, 4 déc. 1997, SA Ronzat et Cie et M. Mayer, req. nos 94 NC 01590 et...

Le sous-traitant est responsable des dommages qu'il cause aux objets entreposés dans les lieux où il travaille et l'entrepreneur principal encourt une part de responsabilité en la matière pour défaut de surveillance

Périnet-Marquet, Hugues

February 2001

International audience(CA Paris, 19e ch. A, 12 déc. 2000, SA Cie Abeille Assurances c/ Mlle Mounicot...

Qualité pour engager la responsabilité décennale du constructeur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1995

International audience(CE 31 mai 1995, Société chimique routière d'entreprise générale, n° 121767.

Responsabilité de l'entrepreneur pour dommages causés aux tiers

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Paris, 30 déc. 1996, OPAC de la Ville de Paris c/ Sté Fougerolle, req. n°...

N'est soumis à la responsabilité décennale que l'entrepreneur qui a la qualité de constructeur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Paris, Plénière, 6 juill. 1995, SARL Onyx Entreprise, Rec. CE Tables, p. ...

Responsabilité quasi délictuelle vis-à-vis du maître de l'ouvrage d'une société chargée de l'étude du projet et non liée à lui par contrat

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Paris, 1er avr. 1996, Consorts Charvier et autres, req. n° 94 PA 01075

Effet de la réception des travaux sur la responsabilité du maître de l'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Paris, Ass. plén., 6 juill 1995, SARL Onyx Entreprise, Rec. CE Tables, p....

Responsabilité quasi délictuelle du maître d'ouvrage délégué vis-à-vis du maître de l'ouvrage nonobstant la cirsontance qu'il a reçu quitus de ce dernier

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Paris, 1er avr. 1996, Consorts Charvier et autres, req. n° 94 PA 01074

Appels en garantie réciproques du maître d'oeuvre, de l'entrepreneur principal et de son sous-traitant : ompétence de la juridiction administrative

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Bordeaux, 4 nov. 1996, Sté Air Action hélicoptère et autres, req. nos 94 ...

Responsabilité solidaire du fabricant avec l'entrepreneur

Llorens, François

March 1999

International audience(TA Besançon, 18 juin 1998, Cne de Danjoutin c/ Entreprise Albizzati et Sté Ma...

Le décompte général signé par le délégataire est opposable à l'entrepreneur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1996

International audience(CAA Paris, 1er mars 1994, Etablissement Public du Parc de la Villette, Rec., ...

Qui est compétent pour statuer sur une action en responsabilité du cessionnaire d'une créance de l'entrepreneur à l'encontre du maître d'oeuvre de travaux publics?

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Bordeaux, 27 déc. 1995, Banque Dupuy de Parseval, Lebon Tables, p. 907

Champ d'application de la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Paris, Ass. plén., 6 juill. 1995, SARL Onyx Entreprise, Rec. CE Tables, p...

Rapports entre un entrepreneur et un architecte, tiers l'un par rapport à l'autre : responsabilité pour faute simple et prescription de l'action en garantie

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1993

International audience(CE l0 févr. 1993, SA Spie-Batignolles, M. Thouvay c/ Port autonome de Nouméa,...

Condition d'engagement de la responsabilité trentenaire pour fraude ou dol

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Paris, 1er oct. 1996, Société industrielle des forges de Strasbourg et St...

Responsabilité de l'entrepreneur retenue pour défaut de contrôle en l'absence même de toute stipulation contractuelle prévoyant un tel contrôle

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Nancy, 4 déc. 1997, SA Ronzat et Cie et M. Mayer, req. nos 94 NC 01590 et...

Le sous-traitant est responsable des dommages qu'il cause aux objets entreposés dans les lieux où il travaille et l'entrepreneur principal encourt une part de responsabilité en la matière pour défaut de surveillance

Périnet-Marquet, Hugues

February 2001

International audience(CA Paris, 19e ch. A, 12 déc. 2000, SA Cie Abeille Assurances c/ Mlle Mounicot...

Qualité pour engager la responsabilité décennale du constructeur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1995

International audience(CE 31 mai 1995, Société chimique routière d'entreprise générale, n° 121767.

Responsabilité de l'entrepreneur pour dommages causés aux tiers

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Paris, 30 déc. 1996, OPAC de la Ville de Paris c/ Sté Fougerolle, req. n°...

N'est soumis à la responsabilité décennale que l'entrepreneur qui a la qualité de constructeur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Paris, Plénière, 6 juill. 1995, SARL Onyx Entreprise, Rec. CE Tables, p. ...

Responsabilité quasi délictuelle vis-à-vis du maître de l'ouvrage d'une société chargée de l'étude du projet et non liée à lui par contrat

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Paris, 1er avr. 1996, Consorts Charvier et autres, req. n° 94 PA 01075

Effet de la réception des travaux sur la responsabilité du maître de l'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Paris, Ass. plén., 6 juill 1995, SARL Onyx Entreprise, Rec. CE Tables, p....

Responsabilité quasi délictuelle du maître d'ouvrage délégué vis-à-vis du maître de l'ouvrage nonobstant la cirsontance qu'il a reçu quitus de ce dernier

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Paris, 1er avr. 1996, Consorts Charvier et autres, req. n° 94 PA 01074

Appels en garantie réciproques du maître d'oeuvre, de l'entrepreneur principal et de son sous-traitant : ompétence de la juridiction administrative

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Bordeaux, 4 nov. 1996, Sté Air Action hélicoptère et autres, req. nos 94 ...

Responsabilité solidaire du fabricant avec l'entrepreneur

Llorens, François

March 1999

International audience(TA Besançon, 18 juin 1998, Cne de Danjoutin c/ Entreprise Albizzati et Sté Ma...

Le décompte général signé par le délégataire est opposable à l'entrepreneur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1996

International audience(CAA Paris, 1er mars 1994, Etablissement Public du Parc de la Villette, Rec., ...

Qui est compétent pour statuer sur une action en responsabilité du cessionnaire d'une créance de l'entrepreneur à l'encontre du maître d'oeuvre de travaux publics?

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Bordeaux, 27 déc. 1995, Banque Dupuy de Parseval, Lebon Tables, p. 907

Champ d'application de la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CAA Paris, Ass. plén., 6 juill. 1995, SARL Onyx Entreprise, Rec. CE Tables, p...

Rapports entre un entrepreneur et un architecte, tiers l'un par rapport à l'autre : responsabilité pour faute simple et prescription de l'action en garantie

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1993

International audience(CE l0 févr. 1993, SA Spie-Batignolles, M. Thouvay c/ Port autonome de Nouméa,...

Condition d'engagement de la responsabilité trentenaire pour fraude ou dol

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Paris, 1er oct. 1996, Société industrielle des forges de Strasbourg et St...

Responsabilité de l'entrepreneur retenue pour défaut de contrôle en l'absence même de toute stipulation contractuelle prévoyant un tel contrôle

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Nancy, 4 déc. 1997, SA Ronzat et Cie et M. Mayer, req. nos 94 NC 01590 et...

Le sous-traitant est responsable des dommages qu'il cause aux objets entreposés dans les lieux où il travaille et l'entrepreneur principal encourt une part de responsabilité en la matière pour défaut de surveillance

Périnet-Marquet, Hugues

February 2001

International audience(CA Paris, 19e ch. A, 12 déc. 2000, SA Cie Abeille Assurances c/ Mlle Mounicot...

Qualité pour engager la responsabilité décennale du constructeur

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1995

International audience(CE 31 mai 1995, Société chimique routière d'entreprise générale, n° 121767.

Responsabilité de l'entrepreneur pour dommages causés aux tiers

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Responsabilité de l'entrepreneur pour dommages causés aux tiers

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