Réparation : point de départ des intérêts des indemnités dues

Absence de contrôle du juge de cassation sur le partage de responsabilité en matière de désordres

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1998

International audience(CE, 27 mai 1998, Société Dodin, req. n° 149830, à mentionner aux tables du Re...

Un règlement de POS peut légalement imposer un COS de fait

Soler-Couteaux, Pierre

January 2003

International audience(Conseil d'Etat, 18 oct. 2002, Segui - Requête n° 216736, à mentionner aux tab...

Régime des intérêts portant sur des sommes exclues du décompte général et définitif

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1996

International audience(CAA Lyon, 24 mars 1994, Cne de Propriano c/ Delovo, Rec., Tabl. p. 1040.

Pourvoi en cassation contre un arrêt avant-dire-droit

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1998

International audience(CE, 27 mai 1998, Société Dodin, req. n° 149830, à mentionner aux tables du Re...

Contrôle du juge de cassation sur l'appréciation de la faute de nature à engager la responsabilité du maître de l'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1998

International audience(CE, 27 mai 1998, Société Dodin, req. n° 149830, à mentionner aux tables du Re...

Point de départ des intérêts moratoires en cas d'établissement du décompte du marché par le juge

Llorens, François
Soler-Couteaux, Pierre

June 2000

International audience(CE, 21 févr. 2000, Sté Uni-Marbres, req. n° 186448, à mentionner aux tables d...

Point de départ des intérêts moratoires sur les sommes dues

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1993

International audience(Cons. d'Et., 30 juin 1993, Cie générale d'entreprise du chauffage c/ CNRS, re...

Le fait pour le maître de l'ouvrage d'imposer aux constructeurs des normes inadaptées constitue une faute de nature à les exonérer partiellement de leur responsabilité

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1998

International audience(CE, 27 mai 1998, Société Dodin, req. n° 149830, à mentionner aux tables du Re...

Etendue du contrôle du Conseil d'Etat

Llorens, François

March 2000

International audience(CE, 11 oct. 1999, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, req. n° 189-580, à m...

Point de départ des intérêts moratoires

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1994

International audience(CAA Nantes, 8 juill. 1993, Société armoricaine Ducassou et compagnie, n° 91NT...

Effets de la fin du marché

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1998

International audience(CE, 27 mars 1998, Société d'assurances La Nantaise et l'Angevine réunies, req...

Modalités de réparation des dommages de travaux publics

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1997

International audience(CE, 30 avr. 1997, Syndicat intercommunal à vocation multiple du Confient, n° ...

Les intérêts applicables aux sommes dues en règlement d'un marché sont les intérêts contractuels

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1998

International audience(CE, 11 mai 1998, Société Quillery - Société Bopp-Dintzer-Wagner, req. n° 1405...

Sur le point de départ du délai du déféré préfectoral contre un permis tacite

Soler-Couteaux, Pierre

July 2015

International audienceConseil d'État, 6 mai 2015, n° 366004, mentionné dans les tables du recueil, L...

Marchés de maîtrise d'oeuvre et négociation de la rémunération des maîtres d'oeuvre

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1998

International audience(CE, 27 mai 1998, Syndicat national du béton armé, des techniques industrialis...

Absence de contrôle du juge de cassation sur le partage de responsabilité en matière de désordres

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1998

International audience(CE, 27 mai 1998, Société Dodin, req. n° 149830, à mentionner aux tables du Re...

Un règlement de POS peut légalement imposer un COS de fait

Soler-Couteaux, Pierre

January 2003

International audience(Conseil d'Etat, 18 oct. 2002, Segui - Requête n° 216736, à mentionner aux tab...

Régime des intérêts portant sur des sommes exclues du décompte général et définitif

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1996

International audience(CAA Lyon, 24 mars 1994, Cne de Propriano c/ Delovo, Rec., Tabl. p. 1040.

Pourvoi en cassation contre un arrêt avant-dire-droit

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1998

International audience(CE, 27 mai 1998, Société Dodin, req. n° 149830, à mentionner aux tables du Re...

Contrôle du juge de cassation sur l'appréciation de la faute de nature à engager la responsabilité du maître de l'ouvrage

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1998

International audience(CE, 27 mai 1998, Société Dodin, req. n° 149830, à mentionner aux tables du Re...

Point de départ des intérêts moratoires en cas d'établissement du décompte du marché par le juge

Llorens, François
Soler-Couteaux, Pierre

June 2000

International audience(CE, 21 févr. 2000, Sté Uni-Marbres, req. n° 186448, à mentionner aux tables d...

Point de départ des intérêts moratoires sur les sommes dues

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1993

International audience(Cons. d'Et., 30 juin 1993, Cie générale d'entreprise du chauffage c/ CNRS, re...

Le fait pour le maître de l'ouvrage d'imposer aux constructeurs des normes inadaptées constitue une faute de nature à les exonérer partiellement de leur responsabilité

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1998

International audience(CE, 27 mai 1998, Société Dodin, req. n° 149830, à mentionner aux tables du Re...

Etendue du contrôle du Conseil d'Etat

Llorens, François

March 2000

International audience(CE, 11 oct. 1999, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, req. n° 189-580, à m...

Point de départ des intérêts moratoires

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1994

International audience(CAA Nantes, 8 juill. 1993, Société armoricaine Ducassou et compagnie, n° 91NT...

Effets de la fin du marché

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1998

International audience(CE, 27 mars 1998, Société d'assurances La Nantaise et l'Angevine réunies, req...

Modalités de réparation des dommages de travaux publics

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1997

International audience(CE, 30 avr. 1997, Syndicat intercommunal à vocation multiple du Confient, n° ...

Les intérêts applicables aux sommes dues en règlement d'un marché sont les intérêts contractuels

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1998

International audience(CE, 11 mai 1998, Société Quillery - Société Bopp-Dintzer-Wagner, req. n° 1405...

Sur le point de départ du délai du déféré préfectoral contre un permis tacite

Soler-Couteaux, Pierre

July 2015

International audienceConseil d'État, 6 mai 2015, n° 366004, mentionné dans les tables du recueil, L...

Marchés de maîtrise d'oeuvre et négociation de la rémunération des maîtres d'oeuvre

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1998

International audience(CE, 27 mai 1998, Syndicat national du béton armé, des techniques industrialis...

Absence de contrôle du juge de cassation sur le partage de responsabilité en matière de désordres

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1998

International audience(CE, 27 mai 1998, Société Dodin, req. n° 149830, à mentionner aux tables du Re...

Un règlement de POS peut légalement imposer un COS de fait

Soler-Couteaux, Pierre

January 2003

International audience(Conseil d'Etat, 18 oct. 2002, Segui - Requête n° 216736, à mentionner aux tab...

Régime des intérêts portant sur des sommes exclues du décompte général et définitif

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1996

International audience(CAA Lyon, 24 mars 1994, Cne de Propriano c/ Delovo, Rec., Tabl. p. 1040.

Réparation : point de départ des intérêts des indemnités dues

Abstract

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