L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique doit-elle état des effets de l'ouvrage sur le régime des eaux?

Appréciation souveraine des juges du fond quant au caractère suffisant des réserves émises par le maître d'oeuvre lors de la réception de l'ouvrage

Llorens, François

March 1999

International audience(CE, 7 oct. 1998, Ministre de l'Equipement, des Transports et du Tourisme c/ C...

Interprétation par le juge administratif des choix communaux en matière de zonage

Morand-Deviller, Jacqueline

September 1998

International audience(CE, 20 mars 1998, Mmes de La Rochefoucauld et Guiollet, req. n° 158178

Est d'utilité publique une opération de déviation de route nationale permettant d'accroître la sécurité des déplacements et de réduire et fiabiliser les temps de parcours, dont le coût financier et environnemental n'est pas excessif eu égard aux améliorations qu'elle apportera

Fonbaustier, Laurent

May 2006

International audience(Conseil d'Etat, 26 avr. 2006, Association pour la redéfinition de la déviatio...

Régie intéressée et maîtrise d'ouvrage publique

Richer, Laurent

June 1997

International audienceà propos de l'arrêt CAA Paris 18 avril 1997, Compagnie générale des eau

Quelle est la nature de la responsabilité du maître d'ouvrage délégué lié par convention au maître de l'ouvrage?

Llorens, François

March 1999

International audience(CE, 7 oct. 1998, Ministre délégué à la Jeunesse et aux Sports c/ Sté Renault-...

Régime applicable à un marché passé par un régisseur intéressé pour le compte de la collectivité publique

Llorens, François

March 1999

International audience(CE, 4 nov. 1998, Préfet de la région Ile-de-France c/ Syndicat des eaux d'Ile...

La procédure est irrégulière en cas d'absence de l'évaluation dans le dossier d'enquête publique des grands projets d'infrastructure

Jamay, Florence

June 1999

International audience(CE, 23 oct. 1998, Collectif alternative pyrénéenne à l'axe européen et Comité...

L'utilisation de l'eau de pluie à l'intérieur des bâtiments. Les enjeux d'une pratique appelée à se développer

de Gouvello, Bernard

January 2011

National audienceL'utilisation de l'eau de pluie à des fins domestiques se développe en France. Une ...

Régime de passation d'avenants au contrat initial pour la poursuite de la réalisation des prestations

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1997

International audience(CE, 13 juin 1997, Commune d'Aulnay-sous-Bois, req. n° 150681

Etendue des sujétions imposées en réserve naturelle

Jégouzo, Yves

June 1999

International audience(CE, 1er juill. 1998, Ministère de l'Environnement c/ Association Vivre en Tar...

Rapport sur la promotion internationale de l’École française de l’eau. Note de présentation

Gaillard, Claude

January 1998

Gaillard Claude. Rapport sur la promotion internationale de l’École française de l’eau. Note de prés...

Pour être régulière, la déchéance du concessionnaire doit être précédée d'une mise en demeure

Llorens, François

June 1999

International audience(CE, 8 févr. 1999, Ville de Montélimar, req. n° 168535 ; à mentionner aux tabl...

Information du public et affichage de l'avis d'enquête publique

Jégouzo, Yves
Jamay, Florence

December 1998

International audience(CE, 19 févr. 1997, Commune d'Echirolles, req. n° 169260 ; CE, 3 juill. 1998, ...

Chronique Droit européen des transports - Conformité au droit des aides d'État des infrastructures aéroportuaires et portuaires : comment faire ?

GRARD, loïc

April 2018

International audience[Règl. (UE) n° 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017, modifiant le Règl. ...

Appréciation souveraine des juges du fond quant au caractère suffisant des réserves émises par le maître d'oeuvre lors de la réception de l'ouvrage

Llorens, François

March 1999

International audience(CE, 7 oct. 1998, Ministre de l'Equipement, des Transports et du Tourisme c/ C...

Interprétation par le juge administratif des choix communaux en matière de zonage

Morand-Deviller, Jacqueline

September 1998

International audience(CE, 20 mars 1998, Mmes de La Rochefoucauld et Guiollet, req. n° 158178

Est d'utilité publique une opération de déviation de route nationale permettant d'accroître la sécurité des déplacements et de réduire et fiabiliser les temps de parcours, dont le coût financier et environnemental n'est pas excessif eu égard aux améliorations qu'elle apportera

Fonbaustier, Laurent

May 2006

International audience(Conseil d'Etat, 26 avr. 2006, Association pour la redéfinition de la déviatio...

Régie intéressée et maîtrise d'ouvrage publique

Richer, Laurent

June 1997

International audienceà propos de l'arrêt CAA Paris 18 avril 1997, Compagnie générale des eau

Quelle est la nature de la responsabilité du maître d'ouvrage délégué lié par convention au maître de l'ouvrage?

Llorens, François

March 1999

International audience(CE, 7 oct. 1998, Ministre délégué à la Jeunesse et aux Sports c/ Sté Renault-...

Régime applicable à un marché passé par un régisseur intéressé pour le compte de la collectivité publique

Llorens, François

March 1999

International audience(CE, 4 nov. 1998, Préfet de la région Ile-de-France c/ Syndicat des eaux d'Ile...

La procédure est irrégulière en cas d'absence de l'évaluation dans le dossier d'enquête publique des grands projets d'infrastructure

Jamay, Florence

June 1999

International audience(CE, 23 oct. 1998, Collectif alternative pyrénéenne à l'axe européen et Comité...

L'utilisation de l'eau de pluie à l'intérieur des bâtiments. Les enjeux d'une pratique appelée à se développer

de Gouvello, Bernard

January 2011

National audienceL'utilisation de l'eau de pluie à des fins domestiques se développe en France. Une ...

Régime de passation d'avenants au contrat initial pour la poursuite de la réalisation des prestations

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1997

International audience(CE, 13 juin 1997, Commune d'Aulnay-sous-Bois, req. n° 150681

Etendue des sujétions imposées en réserve naturelle

Jégouzo, Yves

June 1999

International audience(CE, 1er juill. 1998, Ministère de l'Environnement c/ Association Vivre en Tar...

Rapport sur la promotion internationale de l’École française de l’eau. Note de présentation

Gaillard, Claude

January 1998

Gaillard Claude. Rapport sur la promotion internationale de l’École française de l’eau. Note de prés...

Pour être régulière, la déchéance du concessionnaire doit être précédée d'une mise en demeure

Llorens, François

June 1999

International audience(CE, 8 févr. 1999, Ville de Montélimar, req. n° 168535 ; à mentionner aux tabl...

Information du public et affichage de l'avis d'enquête publique

Jégouzo, Yves
Jamay, Florence

December 1998

International audience(CE, 19 févr. 1997, Commune d'Echirolles, req. n° 169260 ; CE, 3 juill. 1998, ...

Chronique Droit européen des transports - Conformité au droit des aides d'État des infrastructures aéroportuaires et portuaires : comment faire ?

GRARD, loïc

April 2018

International audience[Règl. (UE) n° 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017, modifiant le Règl. ...

Appréciation souveraine des juges du fond quant au caractère suffisant des réserves émises par le maître d'oeuvre lors de la réception de l'ouvrage

Llorens, François

March 1999

International audience(CE, 7 oct. 1998, Ministre de l'Equipement, des Transports et du Tourisme c/ C...

Interprétation par le juge administratif des choix communaux en matière de zonage

Morand-Deviller, Jacqueline

September 1998

International audience(CE, 20 mars 1998, Mmes de La Rochefoucauld et Guiollet, req. n° 158178

Est d'utilité publique une opération de déviation de route nationale permettant d'accroître la sécurité des déplacements et de réduire et fiabiliser les temps de parcours, dont le coût financier et environnemental n'est pas excessif eu égard aux améliorations qu'elle apportera

Fonbaustier, Laurent

May 2006

International audience(Conseil d'Etat, 26 avr. 2006, Association pour la redéfinition de la déviatio...

L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique doit-elle état des effets de l'ouvrage sur le régime des eaux?

Abstract

Extracted data

L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique doit-elle état des effets de l'ouvrage sur le régime des eaux?

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