Compétence de la juridiction judiciaire pour se prononcer sur l'existence de la voie de fait

Compétence judiciaire en matière d'atteinte en ligne au droit d'auteur : l'accessibilité l'emporte de nouveau sur la focalisation

Azzi, Tristan

February 2018

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 18 octobre 2017, n° 16-10.428 ...

Concession domaniale et compétence juridictionnelle

Lavialle, Christian

December 1999

International audience(T. confl., 15 mars 1999, Schmitt req. n° 3080 ; Dr. adm. 1999, n° 171

Compétence internationale des juridictions françaises en cas d'atteinte au droit d'auteur en ligne fondée sur le lieu du fait dommageable : l'accessibilité du contenu suffit

Douville, Thibault

January 2018

International audienceCour de cassation (1re civ.), 18 octobre 2017, no 16-10.42

Compétence de la juridiction judiciaire pour se prononcer sur l'existence de la voie de fait

Llorens, François

September 1999

International audience(Cass. 1re civ., 26 mai 1999, M. Bergeron c/ EDF, pourvoi n° M 97-18.936

Compétence de la juridiction administrative en cas de litige opposant des participants à une opération de travaux publics non liés entre eux par un contrat de droit privé

Llorens, François

March 2000

International audience(Cass. 1re civ., 12 oct. 1999, M. F. Devigne, pourvoi n° Y97-16.509 ; Cass. 1r...

La plénitude de compétence des juridictions judiciaires en matière douanière

Théry, Philippe

December 2004

International audience(T. confl. 26 avr. 2004, Bull. civ. n° 13 et 22 sept. 2003, Bull. civ. n° 29

Compétence juridictionnelle en matière de surendettement

Jude, Jean-Michel

March 2003

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 2 octobre 2002, Mme Castagnet-Carrerot c. ...

Compétence judiciaire internationale en matière de distribution exclusive

Lagarde, Paul

March 2004

International audienceCour de cassation (1re Ch. Civ.). - 25 novembre 2003., Soc. Ammann-Yanmar c. S...

La sécurité juridique et la fonction normative de la loi

Molfessis, Nicolas

September 2000

International audience(Civ. 1re, 20 juin 2000, deux arrêts, Epoux Lecarpentier ; Crédit Lyonnais, à ...

Le privilège de juridiction institué au profit du demandeur français s'impose au juge

Ancel, Bertrand

December 1991

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 18 décembre 1990, Soc. Intercomi et autre ...

La nature de la faute justifiant le relèvement judiciaire des fonctions d'un commissaire aux comptes

Pasqualini, François

July 1996

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 14 novembre 1995. Beaunier c/ Société Lemoign

Du privilège de juridiction et du droit à un procès équitable

Sinopoli, Laurence

March 2005

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 30 mars 2004, M. J. M. c. Mme A. M. D., AJ...

Compétence de la juridiction administrative en cas de litige relatif à l'exécution d'un marché de contrôle technique conclu par un OPHLM

Llorens, François

September 1999

International audience(CA Dijon, ch. civ., 15 janv. 1998, SA SOCOTEC c/ OPHLM de Mâcon, Axa Assuranc...

La diversité des experts désignés lors des transferts de droits sociaux

Saintourens, Bernard

October 1998

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 10 mars 1998 (1re espèce). 10 mars 1998 (2e espèce

Circulaire Unedic. Contentieux. Juridiction compétente. Juge judiciaire (oui)

Willmann, Christophe

March 2002

International audience(CE 27 juin 2001, 1re et 2e s.-sect. n° 221535, Sté Sofecome, RJS 10/01, n° 11...

Compétence judiciaire en matière d'atteinte en ligne au droit d'auteur : l'accessibilité l'emporte de nouveau sur la focalisation

Azzi, Tristan

February 2018

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 18 octobre 2017, n° 16-10.428 ...

Concession domaniale et compétence juridictionnelle

Lavialle, Christian

December 1999

International audience(T. confl., 15 mars 1999, Schmitt req. n° 3080 ; Dr. adm. 1999, n° 171

Compétence internationale des juridictions françaises en cas d'atteinte au droit d'auteur en ligne fondée sur le lieu du fait dommageable : l'accessibilité du contenu suffit

Douville, Thibault

January 2018

International audienceCour de cassation (1re civ.), 18 octobre 2017, no 16-10.42

Compétence de la juridiction judiciaire pour se prononcer sur l'existence de la voie de fait

Llorens, François

September 1999

International audience(Cass. 1re civ., 26 mai 1999, M. Bergeron c/ EDF, pourvoi n° M 97-18.936

Compétence de la juridiction administrative en cas de litige opposant des participants à une opération de travaux publics non liés entre eux par un contrat de droit privé

Llorens, François

March 2000

International audience(Cass. 1re civ., 12 oct. 1999, M. F. Devigne, pourvoi n° Y97-16.509 ; Cass. 1r...

La plénitude de compétence des juridictions judiciaires en matière douanière

Théry, Philippe

December 2004

International audience(T. confl. 26 avr. 2004, Bull. civ. n° 13 et 22 sept. 2003, Bull. civ. n° 29

Compétence juridictionnelle en matière de surendettement

Jude, Jean-Michel

March 2003

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 2 octobre 2002, Mme Castagnet-Carrerot c. ...

Compétence judiciaire internationale en matière de distribution exclusive

Lagarde, Paul

March 2004

International audienceCour de cassation (1re Ch. Civ.). - 25 novembre 2003., Soc. Ammann-Yanmar c. S...

La sécurité juridique et la fonction normative de la loi

Molfessis, Nicolas

September 2000

International audience(Civ. 1re, 20 juin 2000, deux arrêts, Epoux Lecarpentier ; Crédit Lyonnais, à ...

Le privilège de juridiction institué au profit du demandeur français s'impose au juge

Ancel, Bertrand

December 1991

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 18 décembre 1990, Soc. Intercomi et autre ...

La nature de la faute justifiant le relèvement judiciaire des fonctions d'un commissaire aux comptes

Pasqualini, François

July 1996

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 14 novembre 1995. Beaunier c/ Société Lemoign

Du privilège de juridiction et du droit à un procès équitable

Sinopoli, Laurence

March 2005

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 30 mars 2004, M. J. M. c. Mme A. M. D., AJ...

Compétence de la juridiction administrative en cas de litige relatif à l'exécution d'un marché de contrôle technique conclu par un OPHLM

Llorens, François

September 1999

International audience(CA Dijon, ch. civ., 15 janv. 1998, SA SOCOTEC c/ OPHLM de Mâcon, Axa Assuranc...

La diversité des experts désignés lors des transferts de droits sociaux

Saintourens, Bernard

October 1998

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 10 mars 1998 (1re espèce). 10 mars 1998 (2e espèce

Circulaire Unedic. Contentieux. Juridiction compétente. Juge judiciaire (oui)

Willmann, Christophe

March 2002

International audience(CE 27 juin 2001, 1re et 2e s.-sect. n° 221535, Sté Sofecome, RJS 10/01, n° 11...

Compétence judiciaire en matière d'atteinte en ligne au droit d'auteur : l'accessibilité l'emporte de nouveau sur la focalisation

Azzi, Tristan

February 2018

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 18 octobre 2017, n° 16-10.428 ...

Concession domaniale et compétence juridictionnelle

Lavialle, Christian

December 1999

International audience(T. confl., 15 mars 1999, Schmitt req. n° 3080 ; Dr. adm. 1999, n° 171

Compétence internationale des juridictions françaises en cas d'atteinte au droit d'auteur en ligne fondée sur le lieu du fait dommageable : l'accessibilité du contenu suffit

Douville, Thibault

January 2018

International audienceCour de cassation (1re civ.), 18 octobre 2017, no 16-10.42

Compétence de la juridiction judiciaire pour se prononcer sur l'existence de la voie de fait

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