Add to ORKGInternational audience(Décret n° 99-225 du 22 mars 1999 portant déconcentration en matière de concession et de déclaration d'utilité publique d'ouvrages utilisant l'énergie hydraulique [JO 24 mars 1999]
International audience(Décret n° 99-331 du 29 avr. 1999 relatif aux marchés à bons de commande et mo...
International audience(Décr. n° 95-1204 du 6 nov. 1995 relatif à l'autorisation des ouvrages utilisa...
International audience(CE, 12 mars 1999, Entreprise Porte, req. n° 171293 ; à mentionner aux tables ...
International audience(Décret n° 99-225 du 22 mars 1999 portant déconcentration en matière de conces...
International audience(Décret n° 99.43 du 19 janv. 1999 relatif aux compétences de Voies navigables ...
International audience(Loi n° 99-245 du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en matière de domm...
International audience(CE, 8 févr. 1999, Ville de Montélimar, req. n° 168535 ; à mentionner aux tabl...
International audience(Décret n° 99-780 du 6 sept. 1999 portant approbation des modifications du cah...
International audience(Civ. 3e, 24 févr. 1999, n° 97-10955, Ets Bernard c/ Mallet
International audience(CE, 17 mars 1999, Commune de Montgenèvre c/ Société SETASC, req. n° 176206 ; ...
International audience(D. n° 99-178 du 10 mars 1999 relatif aux marchés publics de services ayant po...
International audience(Règl. 659/1999, 22 mars 1999 portant modalités d'application de l'art. 93 du ...
International audience(Décr. n° 94-149 du 21 févr. 1994 modifiant le décret du 31 mars 1992, JO 22 f...
International audience(CE, Sect., 26 mars 1999,Société EDA, req. n° 202257 ; à publier au Recueil
International audience(CE, 13 nov. 1998, Association de défense des intérêts des riverains du projet...
International audience(Décret n° 99-331 du 29 avr. 1999 relatif aux marchés à bons de commande et mo...
International audience(Décr. n° 95-1204 du 6 nov. 1995 relatif à l'autorisation des ouvrages utilisa...
International audience(CE, 12 mars 1999, Entreprise Porte, req. n° 171293 ; à mentionner aux tables ...
International audience(Décret n° 99-225 du 22 mars 1999 portant déconcentration en matière de conces...
International audience(Décret n° 99.43 du 19 janv. 1999 relatif aux compétences de Voies navigables ...
International audience(Loi n° 99-245 du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en matière de domm...
International audience(CE, 8 févr. 1999, Ville de Montélimar, req. n° 168535 ; à mentionner aux tabl...
International audience(Décret n° 99-780 du 6 sept. 1999 portant approbation des modifications du cah...
International audience(Civ. 3e, 24 févr. 1999, n° 97-10955, Ets Bernard c/ Mallet
International audience(CE, 17 mars 1999, Commune de Montgenèvre c/ Société SETASC, req. n° 176206 ; ...
International audience(D. n° 99-178 du 10 mars 1999 relatif aux marchés publics de services ayant po...
International audience(Règl. 659/1999, 22 mars 1999 portant modalités d'application de l'art. 93 du ...
International audience(Décr. n° 94-149 du 21 févr. 1994 modifiant le décret du 31 mars 1992, JO 22 f...
International audience(CE, Sect., 26 mars 1999,Société EDA, req. n° 202257 ; à publier au Recueil
International audience(CE, 13 nov. 1998, Association de défense des intérêts des riverains du projet...
International audience(Décret n° 99-331 du 29 avr. 1999 relatif aux marchés à bons de commande et mo...
International audience(Décr. n° 95-1204 du 6 nov. 1995 relatif à l'autorisation des ouvrages utilisa...
International audience(CE, 12 mars 1999, Entreprise Porte, req. n° 171293 ; à mentionner aux tables ...