La redevance annuelle mise à la charge des concessionnaires d'autoroutes pour occupation du domaine public n'est pas étrangère à l'objet de la concession

Qui a compétence pour délivrer une autorisation d'occupation privative du domaine public?

Lavialle, Christian

March 1999

International audience(T. confl., 22 juin 1998, Corbusié, n° 3102, à paraître aux tables du Rec. Leb...

Portée de la prise de possession de travaux ayant fait l'objet d'une réception provisoire assortie de réserves importantes

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1997

International audience(CE, 14 mars 1997, Hôpital départemental des Petits-Prés, ministre de l'Equipe...

Recevabilité de la demande de référé formée par l'une des entreprises membres de ce groupement

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 30 juin 1999, Syndicat mixte du traitement des ordures ménagères Centre-O...

La redevance annuelle mise à la charge des concessionnaires d'autoroutes pour occupation du domaine public n'est pas étrangère à l'objet de la concession

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 28 juill. 1999, Compagnie financière et industrielle des autoroutes, req....

Légalité d'un décret imposant aux sociétés concessionnaires d'autoroutes une redevance d'occupation du domaine public, nonobstant la modification de l'équilibre financier des contrats

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 28 juill. 1999, Compagnie française et industrielle des autoroutes, req. ...

Le désistement du préfet ne rouvre pas un nouveau délai de recours au profit de la personne à la demande de laquelle il avait introduit son déféré

Llorens, François

March 2000

International audience(CE, 6 déc. 1999, Société Aubettes SA, req. n° 196403, à publier au Recueil Le...

Société concessionnaire d'autoroute : mission de service public administratif soumise au droit public

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1994

International audience(CE 6 juill. 1994, Société des autoroutes du nord et de l'est de la France, re...

Travaux réalisés par une association foncière urbaine libre, personne privée, pour son compte : caractère de travaux privés

Llorens, François
Soler-Couteaux, Pierre

June 2000

International audience(T. confl., 15 nov. 1999, Mme Mollo c/ Sté Entreprise Industrielle, req. n° 31...

Un moyen tiré des conséquences de l'exécution d'un contrat en cours ne fait pas parti des manquements aux obligations que le juge du référé précontractuel a le pouvoir de sanctionner

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 28 juill. 1999, SA Bouygues et a., req. n° 206749, à publier au Recueil L...

Etendue du contrôle exercé par le juge administratif lors d'un référé précontractuel

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 28 juill. 1999, SA Bouygues et a., req. n° 206749, à publier au Recueil L...

Etendue du contrôle du Conseil d'Etat

Llorens, François

March 2000

International audience(CE, 11 oct. 1999, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, req. n° 189-580, à m...

Pour être régulière, la déchéance du concessionnaire doit être précédée d'une mise en demeure

Llorens, François

June 1999

International audience(CE, 8 févr. 1999, Ville de Montélimar, req. n° 168535 ; à mentionner aux tabl...

Possibilité de mettre en oeuvre la garantie contractuelle de 10 ans postérieurement à la réception définitive des travaux

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1997

International audience(CE, 28 avr. 1997, Entreprise Quillery et Cie et autres, n° 148.477 à publier ...

Les dispositions du cahier des charges d'une concession de service public ont-elles un caractère réglementaire?

Llorens, François
Soler-Couteaux, Pierre

June 2000

International audience(CE, 29 déc. 1999, Cne de Port-Saint-Louis-du-Rhône, req. n° 158472

La collectivité publique a l'obligation de fournir aux candidats les informations nécessaires à l'établissement de leurs offres

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 28 juill. 1999, SA Bouygues et a., req. n° 206749, à publier au Recueil L...

Qui a compétence pour délivrer une autorisation d'occupation privative du domaine public?

Lavialle, Christian

March 1999

International audience(T. confl., 22 juin 1998, Corbusié, n° 3102, à paraître aux tables du Rec. Leb...

Portée de la prise de possession de travaux ayant fait l'objet d'une réception provisoire assortie de réserves importantes

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1997

International audience(CE, 14 mars 1997, Hôpital départemental des Petits-Prés, ministre de l'Equipe...

Recevabilité de la demande de référé formée par l'une des entreprises membres de ce groupement

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 30 juin 1999, Syndicat mixte du traitement des ordures ménagères Centre-O...

La redevance annuelle mise à la charge des concessionnaires d'autoroutes pour occupation du domaine public n'est pas étrangère à l'objet de la concession

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 28 juill. 1999, Compagnie financière et industrielle des autoroutes, req....

Légalité d'un décret imposant aux sociétés concessionnaires d'autoroutes une redevance d'occupation du domaine public, nonobstant la modification de l'équilibre financier des contrats

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 28 juill. 1999, Compagnie française et industrielle des autoroutes, req. ...

Le désistement du préfet ne rouvre pas un nouveau délai de recours au profit de la personne à la demande de laquelle il avait introduit son déféré

Llorens, François

March 2000

International audience(CE, 6 déc. 1999, Société Aubettes SA, req. n° 196403, à publier au Recueil Le...

Société concessionnaire d'autoroute : mission de service public administratif soumise au droit public

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1994

International audience(CE 6 juill. 1994, Société des autoroutes du nord et de l'est de la France, re...

Travaux réalisés par une association foncière urbaine libre, personne privée, pour son compte : caractère de travaux privés

Llorens, François
Soler-Couteaux, Pierre

June 2000

International audience(T. confl., 15 nov. 1999, Mme Mollo c/ Sté Entreprise Industrielle, req. n° 31...

Un moyen tiré des conséquences de l'exécution d'un contrat en cours ne fait pas parti des manquements aux obligations que le juge du référé précontractuel a le pouvoir de sanctionner

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 28 juill. 1999, SA Bouygues et a., req. n° 206749, à publier au Recueil L...

Etendue du contrôle exercé par le juge administratif lors d'un référé précontractuel

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 28 juill. 1999, SA Bouygues et a., req. n° 206749, à publier au Recueil L...

Etendue du contrôle du Conseil d'Etat

Llorens, François

March 2000

International audience(CE, 11 oct. 1999, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, req. n° 189-580, à m...

Pour être régulière, la déchéance du concessionnaire doit être précédée d'une mise en demeure

Llorens, François

June 1999

International audience(CE, 8 févr. 1999, Ville de Montélimar, req. n° 168535 ; à mentionner aux tabl...

Possibilité de mettre en oeuvre la garantie contractuelle de 10 ans postérieurement à la réception définitive des travaux

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1997

International audience(CE, 28 avr. 1997, Entreprise Quillery et Cie et autres, n° 148.477 à publier ...

Les dispositions du cahier des charges d'une concession de service public ont-elles un caractère réglementaire?

Llorens, François
Soler-Couteaux, Pierre

June 2000

International audience(CE, 29 déc. 1999, Cne de Port-Saint-Louis-du-Rhône, req. n° 158472

La collectivité publique a l'obligation de fournir aux candidats les informations nécessaires à l'établissement de leurs offres

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 28 juill. 1999, SA Bouygues et a., req. n° 206749, à publier au Recueil L...

Qui a compétence pour délivrer une autorisation d'occupation privative du domaine public?

Lavialle, Christian

March 1999

International audience(T. confl., 22 juin 1998, Corbusié, n° 3102, à paraître aux tables du Rec. Leb...

Portée de la prise de possession de travaux ayant fait l'objet d'une réception provisoire assortie de réserves importantes

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1997

International audience(CE, 14 mars 1997, Hôpital départemental des Petits-Prés, ministre de l'Equipe...

Recevabilité de la demande de référé formée par l'une des entreprises membres de ce groupement

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 30 juin 1999, Syndicat mixte du traitement des ordures ménagères Centre-O...

La redevance annuelle mise à la charge des concessionnaires d'autoroutes pour occupation du domaine public n'est pas étrangère à l'objet de la concession

Abstract

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