Etendue du contrôle exercé par le juge administratif lors d'un référé précontractuel

Moyen d'ordre public et référé précontractuel

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CE, 2 oct. 1996, Sarl Entreprise générale d'électricité Noël Béranger, n° 160...

Recevabilité de la demande de référé formée par l'une des entreprises membres de ce groupement

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 30 juin 1999, Syndicat mixte du traitement des ordures ménagères Centre-O...

Travaux réalisés par une association foncière urbaine libre, personne privée, pour son compte : caractère de travaux privés

Llorens, François
Soler-Couteaux, Pierre

June 2000

International audience(T. confl., 15 nov. 1999, Mme Mollo c/ Sté Entreprise Industrielle, req. n° 31...

Etendue du contrôle exercé par le juge administratif lors d'un référé précontractuel

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 28 juill. 1999, SA Bouygues et a., req. n° 206749, à publier au Recueil L...

Un moyen tiré des conséquences de l'exécution d'un contrat en cours ne fait pas parti des manquements aux obligations que le juge du référé précontractuel a le pouvoir de sanctionner

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 28 juill. 1999, SA Bouygues et a., req. n° 206749, à publier au Recueil L...

Le délai de 20 jours imparti au président du tribunal administratif pour statuer n'est pas prescrit à peine de dessaisissement

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 28 juill. 1999, SA Bouygues et a., req. n° 206749, à publier au Recueil L...

Rôle et pouvoirs du juge en matière de référé précontractuel

Llorens, François

December 2000

International audience(CE, 21 juin 2000, Syndicat intercommunal de la Côte d'Amour et de la presqu'î...

Le désistement du préfet ne rouvre pas un nouveau délai de recours au profit de la personne à la demande de laquelle il avait introduit son déféré

Llorens, François

March 2000

International audience(CE, 6 déc. 1999, Société Aubettes SA, req. n° 196403, à publier au Recueil Le...

Le respect de l'ordonnance précitée du 1er décembre 1986 constitue une condition de légalité de la procédure de mise en concurrence

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 28 juill. 1999, SA Bouygues et a., req. n° 206749, à publier au Recueil L...

La collectivité publique a l'obligation de fournir aux candidats les informations nécessaires à l'établissement de leurs offres

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 28 juill. 1999, SA Bouygues et a., req. n° 206749, à publier au Recueil L...

Raisons pour lesquelles le juge du référé précontractuel est libre de renvoyer au tribunal le jugement de la demande

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1997

International audience(CE, 19 mars 1997, SA Entreprise générale de terrassements et de travaux publi...

Caractère administratif du contrat ayant pour objet la promotion de l'image d'un département

Llorens, François

December 1999

International audience(T. confl., 5 juill. 1999, Sté International Management Group c/ Département d...

Personne ne peut disposer de ce qui ne lui appartient pas

Lavialle, Christian

March 2000

International audience(CE, Ass., 15 oct. 1999, Commune de Lattes, req. n° 160669 à paraître au Rec. ...

Etendue du contrôle du Conseil d'Etat

Llorens, François

March 2000

International audience(CE, 11 oct. 1999, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, req. n° 189-580, à m...

L'appréciation d'un rapport d'expertise appartient au juge du fond

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1997

International audience(CE, 28 avr. 1997, Entreprise Quillery et Cie et autres, n° 148477, à publier ...

Moyen d'ordre public et référé précontractuel

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CE, 2 oct. 1996, Sarl Entreprise générale d'électricité Noël Béranger, n° 160...

Recevabilité de la demande de référé formée par l'une des entreprises membres de ce groupement

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 30 juin 1999, Syndicat mixte du traitement des ordures ménagères Centre-O...

Travaux réalisés par une association foncière urbaine libre, personne privée, pour son compte : caractère de travaux privés

Llorens, François
Soler-Couteaux, Pierre

June 2000

International audience(T. confl., 15 nov. 1999, Mme Mollo c/ Sté Entreprise Industrielle, req. n° 31...

Etendue du contrôle exercé par le juge administratif lors d'un référé précontractuel

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 28 juill. 1999, SA Bouygues et a., req. n° 206749, à publier au Recueil L...

Un moyen tiré des conséquences de l'exécution d'un contrat en cours ne fait pas parti des manquements aux obligations que le juge du référé précontractuel a le pouvoir de sanctionner

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 28 juill. 1999, SA Bouygues et a., req. n° 206749, à publier au Recueil L...

Le délai de 20 jours imparti au président du tribunal administratif pour statuer n'est pas prescrit à peine de dessaisissement

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 28 juill. 1999, SA Bouygues et a., req. n° 206749, à publier au Recueil L...

Rôle et pouvoirs du juge en matière de référé précontractuel

Llorens, François

December 2000

International audience(CE, 21 juin 2000, Syndicat intercommunal de la Côte d'Amour et de la presqu'î...

Le désistement du préfet ne rouvre pas un nouveau délai de recours au profit de la personne à la demande de laquelle il avait introduit son déféré

Llorens, François

March 2000

International audience(CE, 6 déc. 1999, Société Aubettes SA, req. n° 196403, à publier au Recueil Le...

Le respect de l'ordonnance précitée du 1er décembre 1986 constitue une condition de légalité de la procédure de mise en concurrence

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 28 juill. 1999, SA Bouygues et a., req. n° 206749, à publier au Recueil L...

La collectivité publique a l'obligation de fournir aux candidats les informations nécessaires à l'établissement de leurs offres

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 28 juill. 1999, SA Bouygues et a., req. n° 206749, à publier au Recueil L...

Raisons pour lesquelles le juge du référé précontractuel est libre de renvoyer au tribunal le jugement de la demande

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1997

International audience(CE, 19 mars 1997, SA Entreprise générale de terrassements et de travaux publi...

Caractère administratif du contrat ayant pour objet la promotion de l'image d'un département

Llorens, François

December 1999

International audience(T. confl., 5 juill. 1999, Sté International Management Group c/ Département d...

Personne ne peut disposer de ce qui ne lui appartient pas

Lavialle, Christian

March 2000

International audience(CE, Ass., 15 oct. 1999, Commune de Lattes, req. n° 160669 à paraître au Rec. ...

Etendue du contrôle du Conseil d'Etat

Llorens, François

March 2000

International audience(CE, 11 oct. 1999, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, req. n° 189-580, à m...

L'appréciation d'un rapport d'expertise appartient au juge du fond

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1997

International audience(CE, 28 avr. 1997, Entreprise Quillery et Cie et autres, n° 148477, à publier ...

Moyen d'ordre public et référé précontractuel

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CE, 2 oct. 1996, Sarl Entreprise générale d'électricité Noël Béranger, n° 160...

Recevabilité de la demande de référé formée par l'une des entreprises membres de ce groupement

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 30 juin 1999, Syndicat mixte du traitement des ordures ménagères Centre-O...

Travaux réalisés par une association foncière urbaine libre, personne privée, pour son compte : caractère de travaux privés

Llorens, François
Soler-Couteaux, Pierre

June 2000

International audience(T. confl., 15 nov. 1999, Mme Mollo c/ Sté Entreprise Industrielle, req. n° 31...

Etendue du contrôle exercé par le juge administratif lors d'un référé précontractuel

Abstract

Extracted data

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