La collectivité publique a l'obligation de fournir aux candidats les informations nécessaires à l'établissement de leurs offres

Rôle et pouvoirs du juge en matière de référé précontractuel

Llorens, François

December 2000

International audience(CE, 21 juin 2000, Syndicat intercommunal de la Côte d'Amour et de la presqu'î...

Travaux réalisés par une association foncière urbaine libre, personne privée, pour son compte : caractère de travaux privés

Llorens, François
Soler-Couteaux, Pierre

June 2000

International audience(T. confl., 15 nov. 1999, Mme Mollo c/ Sté Entreprise Industrielle, req. n° 31...

Caractère administratif du contrat ayant pour objet la promotion de l'image d'un département

Llorens, François

December 1999

International audience(T. confl., 5 juill. 1999, Sté International Management Group c/ Département d...

Le délai de 20 jours imparti au président du tribunal administratif pour statuer n'est pas prescrit à peine de dessaisissement

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 28 juill. 1999, SA Bouygues et a., req. n° 206749, à publier au Recueil L...

Etendue du contrôle exercé par le juge administratif lors d'un référé précontractuel

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 28 juill. 1999, SA Bouygues et a., req. n° 206749, à publier au Recueil L...

Un moyen tiré des conséquences de l'exécution d'un contrat en cours ne fait pas parti des manquements aux obligations que le juge du référé précontractuel a le pouvoir de sanctionner

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 28 juill. 1999, SA Bouygues et a., req. n° 206749, à publier au Recueil L...

Le respect de l'ordonnance précitée du 1er décembre 1986 constitue une condition de légalité de la procédure de mise en concurrence

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 28 juill. 1999, SA Bouygues et a., req. n° 206749, à publier au Recueil L...

Le désistement du préfet ne rouvre pas un nouveau délai de recours au profit de la personne à la demande de laquelle il avait introduit son déféré

Llorens, François

March 2000

International audience(CE, 6 déc. 1999, Société Aubettes SA, req. n° 196403, à publier au Recueil Le...

Obligation de demander par écrit des précisions à l'auteur d'une offre anormalement basse

Llorens, François

June 1999

International audience(CE, Sect., 5 mars 1999, Président de l'Assemblée nationale, req. n° 163328 ; ...

Le respect du droit de la concurrence est une condition de la légalité des marchés publics et délégations de service public

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 28 juill. 1999, SA Bouygues et a., req. n° 206749, à publier au Recueil L...

Personne ne peut disposer de ce qui ne lui appartient pas

Lavialle, Christian

March 2000

International audience(CE, Ass., 15 oct. 1999, Commune de Lattes, req. n° 160669 à paraître au Rec. ...

L'appréciation d'un rapport d'expertise appartient au juge du fond

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1997

International audience(CE, 28 avr. 1997, Entreprise Quillery et Cie et autres, n° 148477, à publier ...

Etendue du contrôle du Conseil d'Etat

Llorens, François

March 2000

International audience(CE, 11 oct. 1999, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, req. n° 189-580, à m...

La redevance annuelle mise à la charge des concessionnaires d'autoroutes pour occupation du domaine public n'est pas étrangère à l'objet de la concession

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 28 juill. 1999, Compagnie financière et industrielle des autoroutes, req....

Capacité des candidats et contenu des avis d'appel public à la concurrence

Noguellou, Rozen

November 2008

International audienceConseil d'Etat, 8 août 2008, Région de Bourgogne, req. n° 307143, AJDA 2008. 1...

Rôle et pouvoirs du juge en matière de référé précontractuel

Llorens, François

December 2000

International audience(CE, 21 juin 2000, Syndicat intercommunal de la Côte d'Amour et de la presqu'î...

Travaux réalisés par une association foncière urbaine libre, personne privée, pour son compte : caractère de travaux privés

Llorens, François
Soler-Couteaux, Pierre

June 2000

International audience(T. confl., 15 nov. 1999, Mme Mollo c/ Sté Entreprise Industrielle, req. n° 31...

Caractère administratif du contrat ayant pour objet la promotion de l'image d'un département

Llorens, François

December 1999

International audience(T. confl., 5 juill. 1999, Sté International Management Group c/ Département d...

Le délai de 20 jours imparti au président du tribunal administratif pour statuer n'est pas prescrit à peine de dessaisissement

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 28 juill. 1999, SA Bouygues et a., req. n° 206749, à publier au Recueil L...

Etendue du contrôle exercé par le juge administratif lors d'un référé précontractuel

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 28 juill. 1999, SA Bouygues et a., req. n° 206749, à publier au Recueil L...

Un moyen tiré des conséquences de l'exécution d'un contrat en cours ne fait pas parti des manquements aux obligations que le juge du référé précontractuel a le pouvoir de sanctionner

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 28 juill. 1999, SA Bouygues et a., req. n° 206749, à publier au Recueil L...

Le respect de l'ordonnance précitée du 1er décembre 1986 constitue une condition de légalité de la procédure de mise en concurrence

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 28 juill. 1999, SA Bouygues et a., req. n° 206749, à publier au Recueil L...

Le désistement du préfet ne rouvre pas un nouveau délai de recours au profit de la personne à la demande de laquelle il avait introduit son déféré

Llorens, François

March 2000

International audience(CE, 6 déc. 1999, Société Aubettes SA, req. n° 196403, à publier au Recueil Le...

Obligation de demander par écrit des précisions à l'auteur d'une offre anormalement basse

Llorens, François

June 1999

International audience(CE, Sect., 5 mars 1999, Président de l'Assemblée nationale, req. n° 163328 ; ...

Le respect du droit de la concurrence est une condition de la légalité des marchés publics et délégations de service public

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 28 juill. 1999, SA Bouygues et a., req. n° 206749, à publier au Recueil L...

Personne ne peut disposer de ce qui ne lui appartient pas

Lavialle, Christian

March 2000

International audience(CE, Ass., 15 oct. 1999, Commune de Lattes, req. n° 160669 à paraître au Rec. ...

L'appréciation d'un rapport d'expertise appartient au juge du fond

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1997

International audience(CE, 28 avr. 1997, Entreprise Quillery et Cie et autres, n° 148477, à publier ...

Etendue du contrôle du Conseil d'Etat

Llorens, François

March 2000

International audience(CE, 11 oct. 1999, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, req. n° 189-580, à m...

La redevance annuelle mise à la charge des concessionnaires d'autoroutes pour occupation du domaine public n'est pas étrangère à l'objet de la concession

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 28 juill. 1999, Compagnie financière et industrielle des autoroutes, req....

Capacité des candidats et contenu des avis d'appel public à la concurrence

Noguellou, Rozen

November 2008

International audienceConseil d'Etat, 8 août 2008, Région de Bourgogne, req. n° 307143, AJDA 2008. 1...

Rôle et pouvoirs du juge en matière de référé précontractuel

Llorens, François

December 2000

International audience(CE, 21 juin 2000, Syndicat intercommunal de la Côte d'Amour et de la presqu'î...

Travaux réalisés par une association foncière urbaine libre, personne privée, pour son compte : caractère de travaux privés

Llorens, François
Soler-Couteaux, Pierre

June 2000

International audience(T. confl., 15 nov. 1999, Mme Mollo c/ Sté Entreprise Industrielle, req. n° 31...

Caractère administratif du contrat ayant pour objet la promotion de l'image d'un département

Llorens, François

December 1999

International audience(T. confl., 5 juill. 1999, Sté International Management Group c/ Département d...

La collectivité publique a l'obligation de fournir aux candidats les informations nécessaires à l'établissement de leurs offres

Abstract

Extracted data

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