Problème de la rédaction des clauses insérées dans un contrat de crédit-bail immobilier accordant au preneur une faculté de résiliation unilatérale

L'interprétation d'une clause statutaire d'agrément des héritiers de l'associé décédé d'une SARL

Saintourens, Bernard

October 1991

International audienceCOUR DE CASSATION (Ch. com.), 5 février 1991, SARL Carrières de Hèches, Sociét...

Clause pénale et période de formation du contrat

Barbier, Hugo

April 2014

International audience(Civ. 3e, 4 déc. 2013, n° 12-27.293, à paraître au Bulletin ; D. 2013. 2912 - ...

Bail commercial et clause résolutoire (la suite... mais pas la fin)

Kendérian, Fabien

August 2011

International audience(Civ. 3e, 8 déc. 2010, n° 09-16.939, arrêt n° 1451 FS-P+B+I, SCI Challenge c/ ...

Problème de la rédaction des clauses insérées dans un contrat de crédit-bail immobilier accordant au preneur une faculté de résiliation unilatérale

Saint-Alary-Houin, Corinne

December 1999

International audience(Cass. 3e civ., 1er juill. 1998, arrêt n° 1153 P + B + R, SCI La Toulousaine c...

Licéité de la clause de résiliation anticipée d'un crédit-bail immobilier qui ne met pas à la charge du preneur des obligations équivalentes à l'exécution du contrat

Saint-Alary-Houin, Corinne

June 2000

International audience(Cass. 3e civ., 5 mai 1999, arrêt n° 747 P + B, Boutiton c/ Gaffinel, inédit ;...

Crédit à la consommation. Caractère abusif d'une clause de défaut croisé dans un contrat de prêt immobilier

Legeais, Dominique

March 2009

International audience(Civ. 1re, 27 nov. 2008, pourvoi n° 07-15.226, arrêt n° 1182 FS-P+B, Sté Crédi...

Crédit à la consommation. Point de départ du délai de forclusion opposé au prêteur. Dépassement du découvert autorisé. Jour du dépassement. Clause d'exigibilité immédiate s'imposant aux deux parties

Legeais, Dominique

March 2005

International audience(Cass. 1re civ., 7 déc. 2004, BRO c/ Martin, arrêt 02-20. 267 FS+P+R et Cass. ...

Crédit-bail immobilier. Clause de résiliation anticipée. Mode de calcul du montant de l'indemnité de résiliation. Prise en compte du montant nominal

Legeais, Dominique

December 2004

International audience(Cass. 3e civ., 30 juin 2004, arrêt n° 02-16.863 FP-P+B+R+I, Sté nationale cré...

Nécessité d'une publicité de la demande en justice et non de la demande constatant l'acquisition d'une clause résolutoire

Saint-Alary-Houin, Corinne

December 1999

International audience(Cass. 3e civ., 27 mai 1998, arrêt n° 847 P + F, CDR Créances c/ Société Du Bo...

Déclaration et vérification des créances. Réduction d'une clause pénale par le juge-commissaire lors de l'admission d'une créance

Martin-Serf, Arlette

October 2016

International audience(Com. 5 avril 2016, n° 14-20.169, arrêt n° 324 F-P+B, Caisse fédérale du Crédi...

Clause résolutoire : jusqu'où doit aller la loyauté du créancier ?

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2006

International audience(Civ. 3e, 28 sept. 2005, n° 04-14.882, à paraître au Bulletin, AJDI 2006.193, ...

Le jeu - complexe - des clauses résolutoires dans les contrats de vente d'immeubles à construire

Tricoire, Jean-Philippe

September 2015

International audience1. Cour de cassation, 3e civ., 6 mai 2015, n° 14-13.032, inédit - 2. Cour de c...

L'interprétation d'une clause statutaire d'agrément des héritiers de l'associé décédé d'une SARL

Saintourens, Bernard

October 1991

International audienceCOUR DE CASSATION (Ch. com.), 5 février 1991, SARL Carrières de Hèches, Sociét...

Clause pénale et période de formation du contrat

Barbier, Hugo

April 2014

International audience(Civ. 3e, 4 déc. 2013, n° 12-27.293, à paraître au Bulletin ; D. 2013. 2912 - ...

Bail commercial et clause résolutoire (la suite... mais pas la fin)

Kendérian, Fabien

August 2011

International audience(Civ. 3e, 8 déc. 2010, n° 09-16.939, arrêt n° 1451 FS-P+B+I, SCI Challenge c/ ...

Problème de la rédaction des clauses insérées dans un contrat de crédit-bail immobilier accordant au preneur une faculté de résiliation unilatérale

Saint-Alary-Houin, Corinne

December 1999

International audience(Cass. 3e civ., 1er juill. 1998, arrêt n° 1153 P + B + R, SCI La Toulousaine c...

Licéité de la clause de résiliation anticipée d'un crédit-bail immobilier qui ne met pas à la charge du preneur des obligations équivalentes à l'exécution du contrat

Saint-Alary-Houin, Corinne

June 2000

International audience(Cass. 3e civ., 5 mai 1999, arrêt n° 747 P + B, Boutiton c/ Gaffinel, inédit ;...

Crédit à la consommation. Caractère abusif d'une clause de défaut croisé dans un contrat de prêt immobilier

Legeais, Dominique

March 2009

International audience(Civ. 1re, 27 nov. 2008, pourvoi n° 07-15.226, arrêt n° 1182 FS-P+B, Sté Crédi...

Crédit à la consommation. Point de départ du délai de forclusion opposé au prêteur. Dépassement du découvert autorisé. Jour du dépassement. Clause d'exigibilité immédiate s'imposant aux deux parties

Legeais, Dominique

March 2005

International audience(Cass. 1re civ., 7 déc. 2004, BRO c/ Martin, arrêt 02-20. 267 FS+P+R et Cass. ...

Crédit-bail immobilier. Clause de résiliation anticipée. Mode de calcul du montant de l'indemnité de résiliation. Prise en compte du montant nominal

Legeais, Dominique

December 2004

International audience(Cass. 3e civ., 30 juin 2004, arrêt n° 02-16.863 FP-P+B+R+I, Sté nationale cré...

Nécessité d'une publicité de la demande en justice et non de la demande constatant l'acquisition d'une clause résolutoire

Saint-Alary-Houin, Corinne

December 1999

International audience(Cass. 3e civ., 27 mai 1998, arrêt n° 847 P + F, CDR Créances c/ Société Du Bo...

Déclaration et vérification des créances. Réduction d'une clause pénale par le juge-commissaire lors de l'admission d'une créance

Martin-Serf, Arlette

October 2016

International audience(Com. 5 avril 2016, n° 14-20.169, arrêt n° 324 F-P+B, Caisse fédérale du Crédi...

Clause résolutoire : jusqu'où doit aller la loyauté du créancier ?

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2006

International audience(Civ. 3e, 28 sept. 2005, n° 04-14.882, à paraître au Bulletin, AJDI 2006.193, ...

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Tricoire, Jean-Philippe

September 2015

International audience1. Cour de cassation, 3e civ., 6 mai 2015, n° 14-13.032, inédit - 2. Cour de c...

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Saintourens, Bernard

October 1991

International audienceCOUR DE CASSATION (Ch. com.), 5 février 1991, SARL Carrières de Hèches, Sociét...

Clause pénale et période de formation du contrat

Barbier, Hugo

April 2014

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Kendérian, Fabien

August 2011

International audience(Civ. 3e, 8 déc. 2010, n° 09-16.939, arrêt n° 1451 FS-P+B+I, SCI Challenge c/ ...

Problème de la rédaction des clauses insérées dans un contrat de crédit-bail immobilier accordant au preneur une faculté de résiliation unilatérale

Abstract

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