Conditions pour que le juge puisse établir le décompte général et définitif en l'absence de réception des travaux

Un règlement de POS peut légalement imposer un COS de fait

Soler-Couteaux, Pierre

January 2003

International audience(Conseil d'Etat, 18 oct. 2002, Segui - Requête n° 216736, à mentionner aux tab...

Conditions de l'application anticipée d'un PEB

Soler-Couteaux, Pierre

July 2003

International audience(Conseil d'Etat, 22 janv. 2003, Cne de Jonage - Requête n° 235174, à mentionne...

Le juge des référés n'est pas tenu de soulever le moyen tiré de l'absence de notification du recours

Soler-Couteaux, Pierre

March 2004

International audience(Conseil d'Etat, 1er mars 2004, M. Socquet-Juglard - Requête n° 258505 ; à men...

Conditions pour que le juge puisse établir le décompte général et définitif en l'absence de réception des travaux

Llorens, François
Soler-Couteaux, Pierre

June 2000

International audience(CE, 21 févr. 2000, Sté Uni-Marbres, req. n° 186448, à mentionner aux tables d...

Conditions de recevabilité du référé précontractuel

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CE, 2 oct. 1996, Sarl Entreprise générale d'électricité Noël Béranger, n° 160...

Irrecevabilité du déféré préfectoral dirigé contre un avenant résilié nonobstant l'absence de délibération autorisant l'avenant

Llorens, François
Soler-Couteaux, Pierre

June 2000

International audience(CE, 27 mars 2000, Préfet de la Seine-Saint-Denis c/ Conseil général de la Sei...

Point de départ des intérêts moratoires en cas d'établissement du décompte du marché par le juge

Llorens, François
Soler-Couteaux, Pierre

June 2000

International audience(CE, 21 févr. 2000, Sté Uni-Marbres, req. n° 186448, à mentionner aux tables d...

Conditions de légalité de la délibération autorisant la conclusion du contrat

Llorens, François

March 2000

International audience(CE, 11 oct. 1999, M. Avrillier, req. n° 165510, à mentionner aux tables du Re...

Conditions de la responsabilité trentenaire pour fraude ou dol : nécessité d'une faute intentionnelle ayant entraîné des conséquences d'une gravité particulière

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1998

International audience(CE, 16 mars 1998, M. Ruggiu, req. n° 139738, à publier au Rec. Lebon.

Le juge des référés suspend le refus du maire d'ordonner l'interruption des travaux réalisés sur le fondement d'un permis de construire périmé

Soler-Couteaux, Pierre

September 2001

International audience(CE, 9 mai 2001, Delivet, req. n° 231076, à mentionner aux tables du Rec. Lebo...

Contrôle du juge sur les conditions du classement

Jégouzo, Yves

June 1999

International audience(CE, 22 févr. 1999, Consorts de Chanterac et SCI La Sauzaie, req. n° 188556

Condition à laquelle est subordonné le recours au marché négocié sans mise en concurrence préalable

Llorens, François

March 2000

International audience(CE, 11 oct. 1999, M. Avrillier, req. n° 165510, à mentionner aux tables du Re...

Rôle et pouvoirs du juge en matière de référé précontractuel

Llorens, François

December 2000

International audience(CE, 21 juin 2000, Syndicat intercommunal de la Côte d'Amour et de la presqu'î...

En l'absence de délai fixé par les parties, la condition n'est censée défaillie que lorsqu'il est devenu certain que l'événement n'arrivera pas..

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2000

International audience(Civ. 3e, 4 mai 2000, Société Equipement du Rhône et de Lyon c/ SERPASO, inédi...

Un règlement de POS peut légalement imposer un COS de fait

Soler-Couteaux, Pierre

January 2003

International audience(Conseil d'Etat, 18 oct. 2002, Segui - Requête n° 216736, à mentionner aux tab...

Conditions de l'application anticipée d'un PEB

Soler-Couteaux, Pierre

July 2003

International audience(Conseil d'Etat, 22 janv. 2003, Cne de Jonage - Requête n° 235174, à mentionne...

Le juge des référés n'est pas tenu de soulever le moyen tiré de l'absence de notification du recours

Soler-Couteaux, Pierre

March 2004

International audience(Conseil d'Etat, 1er mars 2004, M. Socquet-Juglard - Requête n° 258505 ; à men...

Conditions pour que le juge puisse établir le décompte général et définitif en l'absence de réception des travaux

Llorens, François
Soler-Couteaux, Pierre

June 2000

International audience(CE, 21 févr. 2000, Sté Uni-Marbres, req. n° 186448, à mentionner aux tables d...

Conditions de recevabilité du référé précontractuel

Llorens, François
Terneyre, Philippe

March 1997

International audience(CE, 2 oct. 1996, Sarl Entreprise générale d'électricité Noël Béranger, n° 160...

Irrecevabilité du déféré préfectoral dirigé contre un avenant résilié nonobstant l'absence de délibération autorisant l'avenant

Llorens, François
Soler-Couteaux, Pierre

June 2000

International audience(CE, 27 mars 2000, Préfet de la Seine-Saint-Denis c/ Conseil général de la Sei...

Point de départ des intérêts moratoires en cas d'établissement du décompte du marché par le juge

Llorens, François
Soler-Couteaux, Pierre

June 2000

International audience(CE, 21 févr. 2000, Sté Uni-Marbres, req. n° 186448, à mentionner aux tables d...

Conditions de légalité de la délibération autorisant la conclusion du contrat

Llorens, François

March 2000

International audience(CE, 11 oct. 1999, M. Avrillier, req. n° 165510, à mentionner aux tables du Re...

Conditions de la responsabilité trentenaire pour fraude ou dol : nécessité d'une faute intentionnelle ayant entraîné des conséquences d'une gravité particulière

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1998

International audience(CE, 16 mars 1998, M. Ruggiu, req. n° 139738, à publier au Rec. Lebon.

Le juge des référés suspend le refus du maire d'ordonner l'interruption des travaux réalisés sur le fondement d'un permis de construire périmé

Soler-Couteaux, Pierre

September 2001

International audience(CE, 9 mai 2001, Delivet, req. n° 231076, à mentionner aux tables du Rec. Lebo...

Contrôle du juge sur les conditions du classement

Jégouzo, Yves

June 1999

International audience(CE, 22 févr. 1999, Consorts de Chanterac et SCI La Sauzaie, req. n° 188556

Condition à laquelle est subordonné le recours au marché négocié sans mise en concurrence préalable

Llorens, François

March 2000

International audience(CE, 11 oct. 1999, M. Avrillier, req. n° 165510, à mentionner aux tables du Re...

Rôle et pouvoirs du juge en matière de référé précontractuel

Llorens, François

December 2000

International audience(CE, 21 juin 2000, Syndicat intercommunal de la Côte d'Amour et de la presqu'î...

En l'absence de délai fixé par les parties, la condition n'est censée défaillie que lorsqu'il est devenu certain que l'événement n'arrivera pas..

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2000

International audience(Civ. 3e, 4 mai 2000, Société Equipement du Rhône et de Lyon c/ SERPASO, inédi...

Un règlement de POS peut légalement imposer un COS de fait

Soler-Couteaux, Pierre

January 2003

International audience(Conseil d'Etat, 18 oct. 2002, Segui - Requête n° 216736, à mentionner aux tab...

Conditions de l'application anticipée d'un PEB

Soler-Couteaux, Pierre

July 2003

International audience(Conseil d'Etat, 22 janv. 2003, Cne de Jonage - Requête n° 235174, à mentionne...

Le juge des référés n'est pas tenu de soulever le moyen tiré de l'absence de notification du recours

Soler-Couteaux, Pierre

March 2004

International audience(Conseil d'Etat, 1er mars 2004, M. Socquet-Juglard - Requête n° 258505 ; à men...

Conditions pour que le juge puisse établir le décompte général et définitif en l'absence de réception des travaux

Abstract

Extracted data

Conditions pour que le juge puisse établir le décompte général et définitif en l'absence de réception des travaux

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