Bouleversement dans l'économie d'un contrat de pilotage imputable au maître de l'ouvrage

Responsabilité de l'architecte : tout dépend de l'étendue de sa mission

Périnet-Marquet, Hugues

February 2001

International audience(Cass. 3e civ., 11 oct. 2000, Sté Rochepinard c/ Guérin et a., n° 1385 FS-D

Immeuble impropre à sa destination, esthétique et standing

Tranchant, Laetitia

June 2008

International audienceCour de cassation, 3e civ., 11 mars 2008, pourvoi n° 07-10.65

Pour fixer le montant dû au titre de l'action directe, le juge doit tenir compte de la connexité

Périnet-Marquet, Hugues

September 2003

International audience(Cour de cassation, 3e civ., 6 mai 2003, Sté Stellcase c/ Sté Sames - Pourvoi ...

Bouleversement dans l'économie d'un contrat de pilotage imputable au maître de l'ouvrage

Périnet-Marquet, Hugues

February 2001

International audience(Cass. 3e civ., 6 déc. 2000, Trilles c/ Sté CLC, n° 1638 FS-PB

Bouleversement de l'économie du contrat dû au montant des travaux supplémentaires

Périnet-Marquet, Hugues

February 2001

International audience(Cass. 3e civ., 11 oct. 2000, Projebat c/ Bagalam et a., n° 1397 FS-D

Publicité foncière et opposabilité des servitudes de lotissement

Bergel, Jean-Louis

May 2001

International audience(Cass. 3e civ., 20 déc. 2000, pourvois n° 99-14.372 et 14.373, Foulet c/ Comte...

Pas de travaux supplémentaires sans autorisation écrite

Périnet-Marquet, Hugues

February 2001

International audience(Cass. 3e civ., 11 oct. 2000, Sté Lutringer Sillon c/ SCI Hohlenstein, n° 1384...

Le paiement de travaux supplémentaires effectués par le sous-traitant suppose une autorisation ou acceptation expresse

Périnet-Marquet, Hugues

February 2001

International audience(Cass. 3e civ., 21 nov. 2000, Sté Composants Pré-Contraints c/ Sté Etablisseme...

Interprétation « privilégiante » de la promesse de vente sous condition suspensive, en faveur du bénéficiaire-consommateur

Gautier, Pierre-Yves

March 2004

International audience(Civ. 3e, 24 sept. 2003, D. 2003.AJ. 2694, Bull. civ. III, n° 164

Le dol dans un contrat conclu entre deux sociétés représentées par le même gérant

François, Samuel

November 2022

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 11 mai 2022, no 21-16.992 (F-D), Sté Fi...

Délimitation du domaine public fluvial

Lavialle, Christian

December 1999

International audience(Cass. 3e civ., 30 juin 1999, Directeur général des impôts, pourvoi n° B 96.21...

Un avenant bouleversant l'économie du contrat ne peut être conclu sans mise en concurrence préalable qu'en cas de sujétion réellement imprévisible

Soler-Couteaux, Pierre

February 2001

International audience(TA Paris, 4 avr. 2000, Préfet de Paris/ SIAAP et entreprise La Coccinelle, re...

Garantie de livraison et procédure collective ouverte contre le constructeur

Saint-Alary-Houin, Corinne

June 2000

International audience(Cass. 3e civ., 12 janv. 2000, arrêt n° 7 P + F, Cie Assurances Namur c/ Hugre...

Contrat de construction de maison individuelle : étendue de la garantie de livraison à prix et délai convenus

Périnet-Marquet, Hugues

February 2001

International audience(Cass. 3e civ., 22 nov. 2000, Epx Gobert c/ CEAI, n° 1501 FS-PB

Responsabilité de l'architecte : tout dépend de l'étendue de sa mission

Périnet-Marquet, Hugues

February 2001

International audience(Cass. 3e civ., 11 oct. 2000, Sté Rochepinard c/ Guérin et a., n° 1385 FS-D

Immeuble impropre à sa destination, esthétique et standing

Tranchant, Laetitia

June 2008

International audienceCour de cassation, 3e civ., 11 mars 2008, pourvoi n° 07-10.65

Pour fixer le montant dû au titre de l'action directe, le juge doit tenir compte de la connexité

Périnet-Marquet, Hugues

September 2003

International audience(Cour de cassation, 3e civ., 6 mai 2003, Sté Stellcase c/ Sté Sames - Pourvoi ...

Bouleversement dans l'économie d'un contrat de pilotage imputable au maître de l'ouvrage

Périnet-Marquet, Hugues

February 2001

International audience(Cass. 3e civ., 6 déc. 2000, Trilles c/ Sté CLC, n° 1638 FS-PB

Bouleversement de l'économie du contrat dû au montant des travaux supplémentaires

Périnet-Marquet, Hugues

February 2001

International audience(Cass. 3e civ., 11 oct. 2000, Projebat c/ Bagalam et a., n° 1397 FS-D

Publicité foncière et opposabilité des servitudes de lotissement

Bergel, Jean-Louis

May 2001

International audience(Cass. 3e civ., 20 déc. 2000, pourvois n° 99-14.372 et 14.373, Foulet c/ Comte...

Pas de travaux supplémentaires sans autorisation écrite

Périnet-Marquet, Hugues

February 2001

International audience(Cass. 3e civ., 11 oct. 2000, Sté Lutringer Sillon c/ SCI Hohlenstein, n° 1384...

Le paiement de travaux supplémentaires effectués par le sous-traitant suppose une autorisation ou acceptation expresse

Périnet-Marquet, Hugues

February 2001

International audience(Cass. 3e civ., 21 nov. 2000, Sté Composants Pré-Contraints c/ Sté Etablisseme...

Interprétation « privilégiante » de la promesse de vente sous condition suspensive, en faveur du bénéficiaire-consommateur

Gautier, Pierre-Yves

March 2004

International audience(Civ. 3e, 24 sept. 2003, D. 2003.AJ. 2694, Bull. civ. III, n° 164

Le dol dans un contrat conclu entre deux sociétés représentées par le même gérant

François, Samuel

November 2022

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 11 mai 2022, no 21-16.992 (F-D), Sté Fi...

Délimitation du domaine public fluvial

Lavialle, Christian

December 1999

International audience(Cass. 3e civ., 30 juin 1999, Directeur général des impôts, pourvoi n° B 96.21...

Un avenant bouleversant l'économie du contrat ne peut être conclu sans mise en concurrence préalable qu'en cas de sujétion réellement imprévisible

Soler-Couteaux, Pierre

February 2001

International audience(TA Paris, 4 avr. 2000, Préfet de Paris/ SIAAP et entreprise La Coccinelle, re...

Garantie de livraison et procédure collective ouverte contre le constructeur

Saint-Alary-Houin, Corinne

June 2000

International audience(Cass. 3e civ., 12 janv. 2000, arrêt n° 7 P + F, Cie Assurances Namur c/ Hugre...

Contrat de construction de maison individuelle : étendue de la garantie de livraison à prix et délai convenus

Périnet-Marquet, Hugues

February 2001

International audience(Cass. 3e civ., 22 nov. 2000, Epx Gobert c/ CEAI, n° 1501 FS-PB

Responsabilité de l'architecte : tout dépend de l'étendue de sa mission

Périnet-Marquet, Hugues

February 2001

International audience(Cass. 3e civ., 11 oct. 2000, Sté Rochepinard c/ Guérin et a., n° 1385 FS-D

Immeuble impropre à sa destination, esthétique et standing

Tranchant, Laetitia

June 2008

International audienceCour de cassation, 3e civ., 11 mars 2008, pourvoi n° 07-10.65

Pour fixer le montant dû au titre de l'action directe, le juge doit tenir compte de la connexité

Périnet-Marquet, Hugues

September 2003

International audience(Cour de cassation, 3e civ., 6 mai 2003, Sté Stellcase c/ Sté Sames - Pourvoi ...

Bouleversement dans l'économie d'un contrat de pilotage imputable au maître de l'ouvrage

Abstract

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