Une autorisation de lotir ne peut être légalement délivrée que si elle respecte les prescriptions d'un plan de prévention des risques annexé au POS

Préambule : Les dynamiques d’évolution de l’archéologie préventive

Bouiron, Marc
Cribellier, Christian
Deschamps, Stéphane
Georges-Leroy, Murielle

October 2022

International audienceLes 20 ans de l’Inrap sont encadrés par deux textes de loi, celui de 2001, sui...

A l'instar de la résiliation du marché lui-même, celle d'un avenant doit être autorisée par l'assemblée délibérante de la collectivité maître de l'ouvrage

Llorens, François
Soler-Couteaux, Pierre

June 2000

International audience(CE, 27 mars 2000, Préfet de la Seine-Saint-Denis c/ Conseil général de la Sei...

« Recueil des plans des places [de France], en l'estat qu'elles sont présentement. — Ce qui est rouge marque les ouvrages faits ; ce qui est jaune, ceux qui sont projetés et ceux ausquels l'on travaille cette année 1676. » — Tome III

Contient : « Navarre : — Pau, Dax, Navarins, S. Jean Pied de port » ; « Languedoc : — Narbonne, Bres...

Une autorisation de lotir ne peut être légalement délivrée que si elle respecte les prescriptions d'un plan de prévention des risques annexé au POS

Soler-Couteaux, Pierre

May 2001

International audience(TA Versailles, 24 oct. 2000, Association pour la sauvegarde du centre-ville e...

Légalité d'un refus d'autorisation de lotir

Morand-Deviller, Jacqueline

December 2000

International audience(TA Versailles, 22 févr. 2000, Commune de Mareil-le-Guyon, req. n° 975.320

L'illégalité d'une autorisation de défrichement n'a pas d'incidence sur la légalité d'une autorisation de lotir

Jégouzo, Yves
Jamay, Florence

March 1996

International audience(TA Versailles, 28 févr. 1995, M. Leroux c/ Cne de Chevreuse, Etudes foncières...

L'illégalité du POS entraîne l'illégalité de l'autorisation de lotir

Morand-Deviller, Jacqueline

December 2000

International audience(CE. 28 juill. 2000, Commune de Port-Vendres, req. n° 198.318

[Plan de la ville de Nîmes]

Échelle(s) : Echelle de 100 toises ou CannesNumérisé par le partenaireAppartient à l’ensemble docume...

Relation entre un plan d'occupation des sols, annulé, et un schéma directeur

Morand-Deviller, Jacqueline

September 2000

International audience(TA Versailles, 7 déc. 1999, Sté Siremballage, req. n° 983366

Pour être régulière, la déchéance du concessionnaire doit être précédée d'une mise en demeure

Llorens, François

June 1999

International audience(CE, 8 févr. 1999, Ville de Montélimar, req. n° 168535 ; à mentionner aux tabl...

Tourisme et privatisation littorale : autour du privilège spatial de l’accès exclusif aux fronts d’eau. L’exemple des grands lacs périalpins savoyards (Annecy, Bourget, rive française du Léman)

Nikolli, Alice

June 2020

International audienceÉditions touristiques européennes Référence électronique Alice Nikolli, « Tour...

Préambule : Les dynamiques d’évolution de l’archéologie préventive

Bouiron, Marc
Cribellier, Christian
Deschamps, Stéphane
Georges-Leroy, Murielle

October 2022

International audienceLes 20 ans de l’Inrap sont encadrés par deux textes de loi, celui de 2001, sui...

A l'instar de la résiliation du marché lui-même, celle d'un avenant doit être autorisée par l'assemblée délibérante de la collectivité maître de l'ouvrage

Llorens, François
Soler-Couteaux, Pierre

June 2000

International audience(CE, 27 mars 2000, Préfet de la Seine-Saint-Denis c/ Conseil général de la Sei...

« Recueil des plans des places [de France], en l'estat qu'elles sont présentement. — Ce qui est rouge marque les ouvrages faits ; ce qui est jaune, ceux qui sont projetés et ceux ausquels l'on travaille cette année 1676. » — Tome III

Contient : « Navarre : — Pau, Dax, Navarins, S. Jean Pied de port » ; « Languedoc : — Narbonne, Bres...

Une autorisation de lotir ne peut être légalement délivrée que si elle respecte les prescriptions d'un plan de prévention des risques annexé au POS

Soler-Couteaux, Pierre

May 2001

International audience(TA Versailles, 24 oct. 2000, Association pour la sauvegarde du centre-ville e...

Légalité d'un refus d'autorisation de lotir

Morand-Deviller, Jacqueline

December 2000

International audience(TA Versailles, 22 févr. 2000, Commune de Mareil-le-Guyon, req. n° 975.320

L'illégalité d'une autorisation de défrichement n'a pas d'incidence sur la légalité d'une autorisation de lotir

Jégouzo, Yves
Jamay, Florence

March 1996

International audience(TA Versailles, 28 févr. 1995, M. Leroux c/ Cne de Chevreuse, Etudes foncières...

L'illégalité du POS entraîne l'illégalité de l'autorisation de lotir

Morand-Deviller, Jacqueline

December 2000

International audience(CE. 28 juill. 2000, Commune de Port-Vendres, req. n° 198.318

[Plan de la ville de Nîmes]

Échelle(s) : Echelle de 100 toises ou CannesNumérisé par le partenaireAppartient à l’ensemble docume...

Relation entre un plan d'occupation des sols, annulé, et un schéma directeur

Morand-Deviller, Jacqueline

September 2000

International audience(TA Versailles, 7 déc. 1999, Sté Siremballage, req. n° 983366

Pour être régulière, la déchéance du concessionnaire doit être précédée d'une mise en demeure

Llorens, François

June 1999

International audience(CE, 8 févr. 1999, Ville de Montélimar, req. n° 168535 ; à mentionner aux tabl...

Tourisme et privatisation littorale : autour du privilège spatial de l’accès exclusif aux fronts d’eau. L’exemple des grands lacs périalpins savoyards (Annecy, Bourget, rive française du Léman)

Nikolli, Alice

June 2020

International audienceÉditions touristiques européennes Référence électronique Alice Nikolli, « Tour...

Préambule : Les dynamiques d’évolution de l’archéologie préventive

Bouiron, Marc
Cribellier, Christian
Deschamps, Stéphane
Georges-Leroy, Murielle

October 2022

International audienceLes 20 ans de l’Inrap sont encadrés par deux textes de loi, celui de 2001, sui...

A l'instar de la résiliation du marché lui-même, celle d'un avenant doit être autorisée par l'assemblée délibérante de la collectivité maître de l'ouvrage

Llorens, François
Soler-Couteaux, Pierre

June 2000

International audience(CE, 27 mars 2000, Préfet de la Seine-Saint-Denis c/ Conseil général de la Sei...

« Recueil des plans des places [de France], en l'estat qu'elles sont présentement. — Ce qui est rouge marque les ouvrages faits ; ce qui est jaune, ceux qui sont projetés et ceux ausquels l'on travaille cette année 1676. » — Tome III

Contient : « Navarre : — Pau, Dax, Navarins, S. Jean Pied de port » ; « Languedoc : — Narbonne, Bres...

Une autorisation de lotir ne peut être légalement délivrée que si elle respecte les prescriptions d'un plan de prévention des risques annexé au POS

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