La mise en oeuvre de la responsabilité du maître d'oeuvre, pour faute, à l'égard du maître d'ouvrage n'ayant pas respecté les obligations découlant de l'article 14-1 n'est toujours pas possible

La responsabilité d'une association du fait d'une majorette : une nouvelle extension de la responsabilité du fait d'autrui fondée sur l'article 1384, alinéa 1er

Jourdain, Patrice

June 2003

International audience(Civ. 2e, 12 déc. 2002, AXA assurances IARD et autre c/ Yvon et autres, n° 122...

Article 14-1 - Limitation ou non de la responsabilité du maître d'ouvrage

Périnet-Marquet, Hugues

May 2016

International audienceCour de cassation, 3e civ., 17 juin 2015, n° 14-20.051 - Cour de cassation, 3e...

Responsabilité de l'assureur à raison de la faute de son agent qui n'a pas procédé à l'établissement d'un avenant constatant une extension de l'activité de son client

Grynbaum, Luc

May 2003

International audience(Cour de cassation, 1re civ., 4 févr. 2003 - Pourvoi n° 00-15.204

La mise en oeuvre de la responsabilité du maître d'oeuvre, pour faute, à l'égard du maître d'ouvrage n'ayant pas respecté les obligations découlant de l'article 14-1 n'est toujours pas possible

Périnet-Marquet, Hugues

September 2003

International audience(Cour de cassation, 3e civ., 18 juin 2003, Compagnie d'assurance La Zurich c/ ...

Responsabilité du maître d'ouvrage fondée sur l'article 14-1 de la loi de 1975

Périnet-Marquet, Hugues

December 2011

International audienceCour de cassation, 3e civ., 29 mars 2011, Sté Calasys c/ Sté Clinique du Millé...

Le prestataire de service du maître d'ouvrage peut être responsable, à l'égard de ce dernier, en cas de mise en oeuvre de la responsabilité fondée sur l'article 14-1

Périnet-Marquet, Hugues

January 2003

International audience(Cour d'appel de Paris, 19e ch. B, 12 avr. 2002, SA Capri Résidences c/ Sté ci...

Article 14-1 : le maître d'ouvrage doit aller jusqu'au bout de ses obligations

Périnet-Marquet, Hugues

July 2005

International audience(Cour d'appel de Paris, 19e ch. B, 4 juin 2004, SARL Sté Immovilla c/ SA Sté L...

Le maître d'ouvrage, actionné par le sous-traitant sur le fondement de l'article 14-1, peut exercer une action récursoire contre celui avec lequel il a signé une convention d'assistance à la maîtrise d'ouvrage

Périnet-Marquet, Hugues

May 2003

International audience(Cour de cassation, 3e civ., 22 oct. 2002, STTE c/ SAHLMAP - Pourvoi n° 01-02....

La responsabilité du fait d'autrui de l'article 1384, alinéa 1er, s'applique au tuteur d'un mineur

Jourdain, Patrice

September 2000

International audience(Crim. 28 mars 2000, Bull. crim. n° 140 ; Petites affiches, 16 juin 2000, note...

La responsabilité contractuelle du fait d'autrui en sommeil ? À propos de la responsabilité de l'organisateur d'une « boum »

Jourdain, Patrice

October 2014

International audience(Civ. 1re, 18 juin 2014, n° 13-14.843 F-P+B+I, D. 2014. 1625, note C. Ménabé ;...

Droit à l'oubli numérique des internautes ou... responsabilité civile des moteurs de recherche du fait du référencement ?: (retour sur l'arrêt de la CJUE du 13 mai 2014)

Bruguière, Jean-Michel

May 2015

International audienceL'arrêt de la CJUE du 13 mai 2014 est généralement interprété comme la consécr...

La responsabilité d'une association du fait d'une majorette : une nouvelle extension de la responsabilité du fait d'autrui fondée sur l'article 1384, alinéa 1er

Jourdain, Patrice

June 2003

International audience(Civ. 2e, 12 déc. 2002, AXA assurances IARD et autre c/ Yvon et autres, n° 122...

Article 14-1 - Limitation ou non de la responsabilité du maître d'ouvrage

Périnet-Marquet, Hugues

May 2016

International audienceCour de cassation, 3e civ., 17 juin 2015, n° 14-20.051 - Cour de cassation, 3e...

Responsabilité de l'assureur à raison de la faute de son agent qui n'a pas procédé à l'établissement d'un avenant constatant une extension de l'activité de son client

Grynbaum, Luc

May 2003

International audience(Cour de cassation, 1re civ., 4 févr. 2003 - Pourvoi n° 00-15.204

La mise en oeuvre de la responsabilité du maître d'oeuvre, pour faute, à l'égard du maître d'ouvrage n'ayant pas respecté les obligations découlant de l'article 14-1 n'est toujours pas possible

Périnet-Marquet, Hugues

September 2003

International audience(Cour de cassation, 3e civ., 18 juin 2003, Compagnie d'assurance La Zurich c/ ...

Responsabilité du maître d'ouvrage fondée sur l'article 14-1 de la loi de 1975

Périnet-Marquet, Hugues

December 2011

International audienceCour de cassation, 3e civ., 29 mars 2011, Sté Calasys c/ Sté Clinique du Millé...

Le prestataire de service du maître d'ouvrage peut être responsable, à l'égard de ce dernier, en cas de mise en oeuvre de la responsabilité fondée sur l'article 14-1

Périnet-Marquet, Hugues

January 2003

International audience(Cour d'appel de Paris, 19e ch. B, 12 avr. 2002, SA Capri Résidences c/ Sté ci...

Article 14-1 : le maître d'ouvrage doit aller jusqu'au bout de ses obligations

Périnet-Marquet, Hugues

July 2005

International audience(Cour d'appel de Paris, 19e ch. B, 4 juin 2004, SARL Sté Immovilla c/ SA Sté L...

Le maître d'ouvrage, actionné par le sous-traitant sur le fondement de l'article 14-1, peut exercer une action récursoire contre celui avec lequel il a signé une convention d'assistance à la maîtrise d'ouvrage

Périnet-Marquet, Hugues

May 2003

International audience(Cour de cassation, 3e civ., 22 oct. 2002, STTE c/ SAHLMAP - Pourvoi n° 01-02....

La responsabilité du fait d'autrui de l'article 1384, alinéa 1er, s'applique au tuteur d'un mineur

Jourdain, Patrice

September 2000

International audience(Crim. 28 mars 2000, Bull. crim. n° 140 ; Petites affiches, 16 juin 2000, note...

La responsabilité contractuelle du fait d'autrui en sommeil ? À propos de la responsabilité de l'organisateur d'une « boum »

Jourdain, Patrice

October 2014

International audience(Civ. 1re, 18 juin 2014, n° 13-14.843 F-P+B+I, D. 2014. 1625, note C. Ménabé ;...

Droit à l'oubli numérique des internautes ou... responsabilité civile des moteurs de recherche du fait du référencement ?: (retour sur l'arrêt de la CJUE du 13 mai 2014)

Bruguière, Jean-Michel

May 2015

International audienceL'arrêt de la CJUE du 13 mai 2014 est généralement interprété comme la consécr...

La responsabilité d'une association du fait d'une majorette : une nouvelle extension de la responsabilité du fait d'autrui fondée sur l'article 1384, alinéa 1er

Jourdain, Patrice

June 2003

International audience(Civ. 2e, 12 déc. 2002, AXA assurances IARD et autre c/ Yvon et autres, n° 122...

Article 14-1 - Limitation ou non de la responsabilité du maître d'ouvrage

Périnet-Marquet, Hugues

May 2016

International audienceCour de cassation, 3e civ., 17 juin 2015, n° 14-20.051 - Cour de cassation, 3e...

Responsabilité de l'assureur à raison de la faute de son agent qui n'a pas procédé à l'établissement d'un avenant constatant une extension de l'activité de son client

Grynbaum, Luc

May 2003

International audience(Cour de cassation, 1re civ., 4 févr. 2003 - Pourvoi n° 00-15.204

La mise en oeuvre de la responsabilité du maître d'oeuvre, pour faute, à l'égard du maître d'ouvrage n'ayant pas respecté les obligations découlant de l'article 14-1 n'est toujours pas possible

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La mise en oeuvre de la responsabilité du maître d'oeuvre, pour faute, à l'égard du maître d'ouvrage n'ayant pas respecté les obligations découlant de l'article 14-1 n'est toujours pas possible

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