Le Conseil d'Etat précise les conditions de la rétrocession d'un bien illégalement préempté

Quand le Conseil d'Etat se méfie des parlementaires

Sponchiado, Lucie

January 2019

International audienceQuand le Conseil d'État se méfie des parlementaires Interrogations à partir de...

Quand le juge ressemble au constituant

Bailleul, David

December 2004

International audienceA propos de la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2004 relative à ...

Vingt ans après

Ghevontian, Richard

March 2002

International audienceObservations sous Conseil d'Etat, Section, 14 septembre 2001, Marini, Conseil ...

Le Conseil d'Etat précise les conditions de la rétrocession d'un bien illégalement préempté

Soler-Couteaux, Pierre

March 2005

International audience(Conseil d'Etat, 29 déc. 2004, SCI Desjardins KB - Requête n° 259855 ; à menti...

Le Conseil d'Etat précise les conditions de l'intérêt à agir du voisin

Soler-Couteaux, Pierre

July 2006

International audience(Conseil d'Etat, 27 févr. 2006, SCI La Tilleulière - Requête n° 284349, 1re es...

Le Conseil d'Etat, plus libéral que la Cour de cassation, sur les conditions d'indemnisation du préjudice résultant de l'illégalité d'une ZAC

Soler-Couteaux, Pierre

March 2006

International audience(Conseil d'Etat, 6 févr. 2006, Sté d'aménagement de Port Léman - Requête n° 26...

Le Conseil d'Etat rappelle les conditions d'application de la sujétion imprévue

Degoffe, Michel

January 2004

International audience(Conseil d'Etat, 30 juill. 2003, Commune de Lens - Requête n° 223445

Une décision de préemption peut être suspendue tant qu'elle n'est pas irréversible

Soler-Couteaux, Pierre

September 2006

International audience(Conseil d'Etat, 23 juin 2006, Sté Actilor - Requête n° 289549, à mentionner a...

Le contentieux des actes préparatoires au référendum

Ghevontian, Richard

September 2000

International audienceConseil constitutionnel-Conseil d'Etat : le dialogue des juges. Observations s...

Le contrôle par le juge de cassation des conditions du sursis à statuer

Soler-Couteaux, Pierre

November 2003

International audience(Conseil d'Etat, 25 avr. 2003, SNC Diamant et Compagnie - Requête n° 208398, à...

Le Conseil d'Etat précise la portée et la mise en oeuvre du principe général selon lequel l'autorité administrative ne peut appliquer un règlement illégal

Soler-Couteaux, Pierre

September 2005

International audience(Conseil d'Etat, avis, 9 mai 2005, Marangio - Requête n° 277280, à publier au ...

La précision du projet justifiant la préemption s'apprécie au jour où elle s'exerce

Soler-Couteaux, Pierre

March 2005

International audience(Conseil d'Etat, 15 déc. 2004, Cne de Saint-Hilaire-La-Gravelle - Requête n° 2...

L'urgence est déterminée par la situation personnelle du propriétaire préempté

Soler-Couteaux, Pierre

March 2004

International audience(Conseil d'Etat, 14 nov. 2003, Mlle Colladant - Requête n° 258248 ; à mentionn...

Précisions sur l'application des règles de hauteur

Soler-Couteaux, Pierre

September 2004

International audience(Conseil d'Etat, 9 juin 2004, M. et Mme Ribas - Requête n° 248042 - Conseil d'...

La démission du président du conseil d'administration d'avant la loi NRE dans le dessein d'entraîner l'éviction consécutive d'un directeur général constitue en réalité une révocation déguisée de ce dernier

Godon, Laurent

October 2005

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 30 novembre 2004, Société Groupe Joliez-Reg...

Quand le Conseil d'Etat se méfie des parlementaires

Sponchiado, Lucie

January 2019

International audienceQuand le Conseil d'État se méfie des parlementaires Interrogations à partir de...

Quand le juge ressemble au constituant

Bailleul, David

December 2004

International audienceA propos de la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2004 relative à ...

Vingt ans après

Ghevontian, Richard

March 2002

International audienceObservations sous Conseil d'Etat, Section, 14 septembre 2001, Marini, Conseil ...

Le Conseil d'Etat précise les conditions de la rétrocession d'un bien illégalement préempté

Soler-Couteaux, Pierre

March 2005

International audience(Conseil d'Etat, 29 déc. 2004, SCI Desjardins KB - Requête n° 259855 ; à menti...

Le Conseil d'Etat précise les conditions de l'intérêt à agir du voisin

Soler-Couteaux, Pierre

July 2006

International audience(Conseil d'Etat, 27 févr. 2006, SCI La Tilleulière - Requête n° 284349, 1re es...

Le Conseil d'Etat, plus libéral que la Cour de cassation, sur les conditions d'indemnisation du préjudice résultant de l'illégalité d'une ZAC

Soler-Couteaux, Pierre

March 2006

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Le Conseil d'Etat rappelle les conditions d'application de la sujétion imprévue

Degoffe, Michel

January 2004

International audience(Conseil d'Etat, 30 juill. 2003, Commune de Lens - Requête n° 223445

Une décision de préemption peut être suspendue tant qu'elle n'est pas irréversible

Soler-Couteaux, Pierre

September 2006

International audience(Conseil d'Etat, 23 juin 2006, Sté Actilor - Requête n° 289549, à mentionner a...

Le contentieux des actes préparatoires au référendum

Ghevontian, Richard

September 2000

International audienceConseil constitutionnel-Conseil d'Etat : le dialogue des juges. Observations s...

Le contrôle par le juge de cassation des conditions du sursis à statuer

Soler-Couteaux, Pierre

November 2003

International audience(Conseil d'Etat, 25 avr. 2003, SNC Diamant et Compagnie - Requête n° 208398, à...

Le Conseil d'Etat précise la portée et la mise en oeuvre du principe général selon lequel l'autorité administrative ne peut appliquer un règlement illégal

Soler-Couteaux, Pierre

September 2005

International audience(Conseil d'Etat, avis, 9 mai 2005, Marangio - Requête n° 277280, à publier au ...

La précision du projet justifiant la préemption s'apprécie au jour où elle s'exerce

Soler-Couteaux, Pierre

March 2005

International audience(Conseil d'Etat, 15 déc. 2004, Cne de Saint-Hilaire-La-Gravelle - Requête n° 2...

L'urgence est déterminée par la situation personnelle du propriétaire préempté

Soler-Couteaux, Pierre

March 2004

International audience(Conseil d'Etat, 14 nov. 2003, Mlle Colladant - Requête n° 258248 ; à mentionn...

Précisions sur l'application des règles de hauteur

Soler-Couteaux, Pierre

September 2004

International audience(Conseil d'Etat, 9 juin 2004, M. et Mme Ribas - Requête n° 248042 - Conseil d'...

La démission du président du conseil d'administration d'avant la loi NRE dans le dessein d'entraîner l'éviction consécutive d'un directeur général constitue en réalité une révocation déguisée de ce dernier

Godon, Laurent

October 2005

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Sponchiado, Lucie

January 2019

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Quand le juge ressemble au constituant

Bailleul, David

December 2004

International audienceA propos de la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2004 relative à ...

Vingt ans après

Ghevontian, Richard

March 2002

International audienceObservations sous Conseil d'Etat, Section, 14 septembre 2001, Marini, Conseil ...

Le Conseil d'Etat précise les conditions de la rétrocession d'un bien illégalement préempté

Abstract

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