Assouplissement des conditions de l'urbanisation n'est pas ouverture à l'urbanisation au sens de l'article L. 122-2

Légalité du permis au regard de l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme

Gaudemet, Yves

September 1993

International audience(CE, 2 avril 1993, Commune de Saint-Martial d'Albarède, n° 110689.

Précisions sur l'étendue et les limites de la sécurité conférée par un certificat d'urbanisme

Soler-Couteaux, Pierre

March 2004

International audience(Conseil d'Etat, 11 févr. 2004, SA France Travaux - Requête n° 212855 ; à ment...

Paris-métropole à l’épreuve du vécu métropolitain des quartiers gentrifiés du nord-est de Paris

Corbillé, Sophie

January 2010

International audienceÀ partir d’une enquête ethnographique menée dans les quartiers du nord-est de ...

Assouplissement des conditions de l'urbanisation n'est pas ouverture à l'urbanisation au sens de l'article L. 122-2

Soler-Couteaux, Pierre

February 2008

International audienceConseil d'Etat, 14 novembre 2007, Mme Guitteny-Moreau, n° 290147, à mentionner...

Précisions sur les conditions d'application de l'article L. 125-5 du code de l'urbanisme

Soler-Couteaux, Pierre

March 2003

International audience(Conseil d'Etat, 13 nov. 2002, SA Foncière Paris Neuilly - Requête n° 185637, ...

Même intégré au PLU, le schéma d'assainissement n'est pas un document d'urbanisme au sens de l'article L. 146-6 du code de l'urbanisme

Soler-Couteaux, Pierre

April 2014

International audienceConseil d'État, 12 févr. 2014, n° 360161, au Lebon ; AJDA 2014. 37

La notification à avocat d'un recours contre une décision d'urbanisme ne satisfait pas aux exigences de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme

Soler-Couteaux, Pierre

February 2012

International audienceConseil d'État, 28 sept. 2011, Dominique B. c/ Cne de Luri, n° 341749 : mentio...

Villes et aménagement du territoire

Pumain, Denise

January 1996

International audienceL'article décrit les principaux problèmes posés par l'urbanisation à l'aménage...

Un certificat d'urbanisme négatif peut être délivré sur un terrain situé dans les parties actuellement urbanisées d'une commune en raison de sa localisation

Soler-Couteaux, Pierre

March 2006

International audience(Conseil d'Etat, 15 févr. 2006, Mme Bobot, M. Arnaud - Requête n° 268241, à me...

La victoire de l'urbanisme dérogatoire à La Défense

Tremeau, Jérôme

December 2007

International audienceDécret n° 2007-1222 du 20 août 2007 relatif aux règles d'urbanisme applicables...

L'appel en garantie de l'Etat par une commune à raison des condamnations encourues par elle au titre de l'article L. 160-5 du code de l'urbanisme ne peut être accueilli

Soler-Couteaux, Pierre

July 2001

International audience(CE, 14 mars 2001, Commune de Granville c/AFU des Monts, req n° 171 502, à men...

L'invocabilité des adaptations mineures aux règles du plan local d'urbanisme

Pouthier, Tristan

January 2015

Note sous Conseil d’État, 11 février 2015, Mme Ouahmane et autre, n° 367414 (Lebon)International au...

Sur l'articulation entre l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et les prescriptions d'un PPR

Soler-Couteaux, Pierre

July 2011

International audienceConseil d'État, 4 mai 2011, Cne de Fondettes, n° 321357, Lebon ; AJDA 2011. 93

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme en exécution d'une ordonnance de référé ne fait pas perdre son objet au pourvoi formé contre elle

Soler-Couteaux, Pierre

September 2007

International audience(CE 13 juill. 2007, Commune de Sanary-sur-Mer - Requête n° 294721, à mentionne...

Légalité du permis au regard de l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme

Gaudemet, Yves

September 1993

International audience(CE, 2 avril 1993, Commune de Saint-Martial d'Albarède, n° 110689.

Précisions sur l'étendue et les limites de la sécurité conférée par un certificat d'urbanisme

Soler-Couteaux, Pierre

March 2004

International audience(Conseil d'Etat, 11 févr. 2004, SA France Travaux - Requête n° 212855 ; à ment...

Paris-métropole à l’épreuve du vécu métropolitain des quartiers gentrifiés du nord-est de Paris

Corbillé, Sophie

January 2010

International audienceÀ partir d’une enquête ethnographique menée dans les quartiers du nord-est de ...

Assouplissement des conditions de l'urbanisation n'est pas ouverture à l'urbanisation au sens de l'article L. 122-2

Soler-Couteaux, Pierre

February 2008

International audienceConseil d'Etat, 14 novembre 2007, Mme Guitteny-Moreau, n° 290147, à mentionner...

Précisions sur les conditions d'application de l'article L. 125-5 du code de l'urbanisme

Soler-Couteaux, Pierre

March 2003

International audience(Conseil d'Etat, 13 nov. 2002, SA Foncière Paris Neuilly - Requête n° 185637, ...

Même intégré au PLU, le schéma d'assainissement n'est pas un document d'urbanisme au sens de l'article L. 146-6 du code de l'urbanisme

Soler-Couteaux, Pierre

April 2014

International audienceConseil d'État, 12 févr. 2014, n° 360161, au Lebon ; AJDA 2014. 37

La notification à avocat d'un recours contre une décision d'urbanisme ne satisfait pas aux exigences de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme

Soler-Couteaux, Pierre

February 2012

International audienceConseil d'État, 28 sept. 2011, Dominique B. c/ Cne de Luri, n° 341749 : mentio...

Villes et aménagement du territoire

Pumain, Denise

January 1996

International audienceL'article décrit les principaux problèmes posés par l'urbanisation à l'aménage...

Un certificat d'urbanisme négatif peut être délivré sur un terrain situé dans les parties actuellement urbanisées d'une commune en raison de sa localisation

Soler-Couteaux, Pierre

March 2006

International audience(Conseil d'Etat, 15 févr. 2006, Mme Bobot, M. Arnaud - Requête n° 268241, à me...

La victoire de l'urbanisme dérogatoire à La Défense

Tremeau, Jérôme

December 2007

International audienceDécret n° 2007-1222 du 20 août 2007 relatif aux règles d'urbanisme applicables...

L'appel en garantie de l'Etat par une commune à raison des condamnations encourues par elle au titre de l'article L. 160-5 du code de l'urbanisme ne peut être accueilli

Soler-Couteaux, Pierre

July 2001

International audience(CE, 14 mars 2001, Commune de Granville c/AFU des Monts, req n° 171 502, à men...

L'invocabilité des adaptations mineures aux règles du plan local d'urbanisme

Pouthier, Tristan

January 2015

Note sous Conseil d’État, 11 février 2015, Mme Ouahmane et autre, n° 367414 (Lebon)International au...

Sur l'articulation entre l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et les prescriptions d'un PPR

Soler-Couteaux, Pierre

July 2011

International audienceConseil d'État, 4 mai 2011, Cne de Fondettes, n° 321357, Lebon ; AJDA 2011. 93

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme en exécution d'une ordonnance de référé ne fait pas perdre son objet au pourvoi formé contre elle

Soler-Couteaux, Pierre

September 2007

International audience(CE 13 juill. 2007, Commune de Sanary-sur-Mer - Requête n° 294721, à mentionne...

Légalité du permis au regard de l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme

Gaudemet, Yves

September 1993

International audience(CE, 2 avril 1993, Commune de Saint-Martial d'Albarède, n° 110689.

Précisions sur l'étendue et les limites de la sécurité conférée par un certificat d'urbanisme

Soler-Couteaux, Pierre

March 2004

International audience(Conseil d'Etat, 11 févr. 2004, SA France Travaux - Requête n° 212855 ; à ment...

Paris-métropole à l’épreuve du vécu métropolitain des quartiers gentrifiés du nord-est de Paris

Corbillé, Sophie

January 2010

International audienceÀ partir d’une enquête ethnographique menée dans les quartiers du nord-est de ...

Assouplissement des conditions de l'urbanisation n'est pas ouverture à l'urbanisation au sens de l'article L. 122-2

Abstract

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