International audienceConseil d'Etat, 17 déc. 2007, Commune de Pardies-Pietat, req. n° 307231, à mentionner aux tables du Recueil Lebon ; AJDA 2008. IR. 215 ; Conseil d'Etat, 3 déc. 2007, Commune d'Achères, req. n° 305974, BJDU 5/2007. 376, concl. L. Derepas (2 espèces
Notre propos se situe dans la continuité d’une recherche qui nous avait conduite récemment à examine...
International audienceLa politique reste t-elle une affaire de spécialiste ? Bon nombre d’électeurs ...
International audienceConseil d'État, 8 oct. 2008, Commune Fayet, req. n° 301743, Constr.-urb. 2008,...
International audienceConseil d'Etat, 7 mars 2008,Commune de Meung-sur-Loire, req. n° 288371, à para...
International audience(Conseil d'Etat, 15 déc. 2004, Cne de Saint-Hilaire-La-Gravelle - Requête n° 2...
International audience(Conseil d'Etat, 23 juin 2006, Sté Actilor - Requête n° 289549, à mentionner a...
International audience(Com. 30 mars 2010, pourvoi n° 08-17.841, arrêt n° 405 FP-P+B+R+I, D. 2010. Ch...
International audienceConseil d'État, 21 nov. 2008, M. Leclercq, req. n° 302144, mentionné aux table...
International audienceConseil d'Etat, 8 oct. 2008, Sté Rand Kar, req. n° 295343, mentionnée aux tabl...
International audience(Com. 28 janv. 2003, Pourvoi n° V-01.00-528, arrêt n° 191 FS-P, BOCCRF 31 mars...
International audience(Cass. 1re civ., 23 nov. 2004, S2P c/ Nicoulaud, arrêt n° 1686 F-P+B, D. affai...
International audience(Conseil d'Etat, 14 nov. 2003, Mlle Colladant - Requête n° 258248 ; à mentionn...
International audienceDu contrôle par le Bureau de l'Assemblée nationale de la recevabilité de la pr...
International audienceConseil d'État, 10 mars 2010, SCI GFM, n° 323543 : mentionné aux tables du Leb...
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