Add to ORKGInternational audienceConseil d'Etat, 27 oct. 2008, Assoc. Ploemeur vie et nature, req. n° 301600, à mentionner aux tables du Lebon, AJDA 2008. 209
International audience(Conseil d'Etat, 1er mars 2004, M. Socquet-Juglard - Requête n° 258505 ; à men...
International audienceConseil d'État, 8 avril 2019, n° 427729, Commune de Grand Village plage, Lebon...
International audienceLa remise à parquet de la décision à signifier par la voie diplomatique ne con...
International audience(Conseil d'Etat, 9 mai 2005, Commune de Villard-Reculas - Requête n° 257 191, ...
International audienceConseil d'État, 19 déc. 2008, M. Montmezat et Mme Lancon, req. n° 297716, ment...
International audienceConseil d'Etat, 7 août 2008, Cne de Libourne, req. n° 288966, à mentionner dan...
International audienceConseil d'Etat, 14 novembre 2007, SCI du Marais, n° 305620, à mentionner au Le...
International audienceConseil d'État, 5 mars 2014, n° 370552, au Lebon ; AJDA 2014. 53
International audienceConseil d'État, avis, 19 nov. 2008, Société Sahelac, req. n° 317279, publié au...
International audienceConseil d'État, 5 mars 2014, n° 369996, au Lebon ; AJDA 2014. 53
International audienceNote sous Cour de cassation (2e civ.), 17 septembre 2020, n° 19-15.814 (F-P+B+...
International audienceSoc. 19 mars 2008, pourvoi n° 07-40.599, publié au Bulleti
International audience(CE 8 juin 2007, M. X - Requête n° 268558 ; Constr.-Urb. 2007, n° 150, obs. P....
International audienceConseil d'État, 23 mai 2011, Paris-Habitat OPH, n° 339610, mentionné aux table...
International audienceConseil d'État, 29 oct. 2010, Nicolazo-Crach, n° 338345 : mentionné aux tables...
International audience(Conseil d'Etat, 1er mars 2004, M. Socquet-Juglard - Requête n° 258505 ; à men...
International audienceConseil d'État, 8 avril 2019, n° 427729, Commune de Grand Village plage, Lebon...
International audienceLa remise à parquet de la décision à signifier par la voie diplomatique ne con...
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