Add to ORKGInternational audienceConseil d'État, 17 déc. 2008, Falcoz, req. n° 305409, publié au Lebon ; Envir. 2009, n° 23, note D. Gillig ; AJDA 2008. 242
Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceDe la compétence du juge administr...
International audience(Civ. 1re, 24 sept. 2009, pourvoi n° 08-10.152, arrêt n° 884 FS-P+B+I, Sté SEA...
Audit Bernard. Le droit international privé à la fin du XXe siècle : progrès ou recul. In: Revue int...
International audienceConseil d'État, 17 déc. 2008, Falcoz, req. n° 305409, publié au Lebon ; Envir....
International audienceConseil d'État, 8 novembre 2017, n° 403599, Lebon ; AJDA 2017. 222
International audienceConseil d'État, 24 juill. 2009, Sté FINADEV, req. n° 316158, mentionné dans le...
International audienceSoc. 27 mars 2007, pourvoi n° 05-41.921, publié au Bulleti
International audience(Cons. const., décis. n° 2009-580 DC, 10 juin 2009, JO 13 juin 2009 ; RSC 2009...
International audience(CE, 6 avril 2001, Commune de Montreuil c/Labbé, req. n° 209723 ; CE, 27 avril...
International audienceConseil d'État, 2 mars 2011, Commune de Bretignolles-sur-mer, n° 315880 : ment...
Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe refus de cession d’un droit d’a...
International audienceLes concours administratifs constituent une étape nécessaire au recrut...
International audienceConseil d'État, 6 mai 2009, Commune du Plessis-Trévise, req. n° 311167, mentio...
International audience(Com. 3 févr. 1998, Soc. Slibail Autos c/ Wallyn, ès qualité
International audience(Ass. plén. 23 janv. 2004, BICC n° 594 du 15 mars 2004, avis de M. de Gouttes,...
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