Déclaration d'état d'abandon manifeste d'une parcelle et expropriation pour cause d'utilité publique

Enquête publique, avis du sous-préfet et théorie des irrégularités substantielles de procédure

Hostiou, René

September 2010

International audienceConseil d'État, 2 juin 2010, Min. de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collec...

Déclaration d'insalubrité à titre « irrémédiable » et expropriation pour cause d'utilité publique

Hostiou, René

March 2017

International audienceConseil d'État, 18 janvier 2017, n° 383374, Mme Barale veuve Dubois c/ Ministè...

Expropriation : intérêt à agir et recevabilité du recours pour excès de pouvoir

Hostiou, René

September 2017

International audienceCour administrative d'appel de Nantes, 13 février 2017, n° 15NT02211, M. C B...

Déclaration d'état d'abandon manifeste d'une parcelle et expropriation pour cause d'utilité publique

Hostiou, René

July 2009

International audienceCour administrative d'appel de Nancy, 2 avr. 2009, Mme Wiart c/ Ministère de l...

Expropriation illégale, emprise irrégulière et responsabilité de la puissance publique

Hostiou, René

April 2010

International audienceCour administrative d'appel de Lyon, ch. 1, 26 nov. 2009, Syndicat département...

Changement d'affectation de terrains acquis par voie d'expropriation et conditions de mise en uvre du droit de rétrocession

Hostiou, René

May 2010

International audienceCour administrative d'appel de Bordeaux, 8 févr. 2010, Baptiste c/ Ministre de...

Changement d'affectation de terrains acquis par voie d'expropriation et conditions de mise en uvre du droit de rétrocession

Hostiou, René

May 2010

International audienceCour administrative d'appel de Bordeaux, 8 févr. 2010, Baptiste c/ Ministre de...

Au sujet de l'expropriation d'immeubles préalablement déclarés en état d'abandon manifeste

Hostiou, René

June 2015

International audienceConseil d'État, sous-section 6, 25 févr. 2015, n° 375775, Ministre de l'Intéri...

Au sujet de la « nécessité » pour une commune de recourir à l'expropriation en vue de réaliser des logements sociaux

Hostiou, René

December 2009

International audienceCour administrative d'appel de Versailles, 25 juin 2009, Houée c/ Ministère de...

De la faculté pour l'expropriant de procéder à la régularisation d'une opération d'expropriation annulée par le juge administratif

Hostiou, René

June 2008

International audienceCour administrative d'appel de Versailles, 16 nov. 2007, M. et Mme Poupart c/ ...

Légalité et opportunité : quand une opération d'expropriation est-elle véritablement nécessaire ?

Hostiou, René

February 2009

International audienceCour administrative d'appel de Nancy, 30 oct. 2008, Millet, req. n° 07NC0139

Expropriation et habitat insalubre : des dispositions dérogatoires au droit commun qu'il convient d'interpréter strictement

Hostiou, René

April 2009

International audienceCour administrative d'appel de Bordeaux, 26 janv. 2009, Société d'aménagement ...

Légalité de la décision du préfet de mandater d'office le montant de l'indemnité d'expropriation due par une collectivité locale

Hostiou, René

October 2010

International audienceConseil d'État, 5 juill. 2010, Angerville (Cne), n° 309355 : Lebon T. ; AJDA 2...

Enquête publique, avis du sous-préfet et théorie des irrégularités substantielles de procédure

Hostiou, René

September 2010

International audienceConseil d'État, 2 juin 2010, Min. de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collec...

Déclaration d'insalubrité à titre « irrémédiable » et expropriation pour cause d'utilité publique

Hostiou, René

March 2017

International audienceConseil d'État, 18 janvier 2017, n° 383374, Mme Barale veuve Dubois c/ Ministè...

Expropriation : intérêt à agir et recevabilité du recours pour excès de pouvoir

Hostiou, René

September 2017

International audienceCour administrative d'appel de Nantes, 13 février 2017, n° 15NT02211, M. C B...

Déclaration d'état d'abandon manifeste d'une parcelle et expropriation pour cause d'utilité publique

Hostiou, René

July 2009

International audienceCour administrative d'appel de Nancy, 2 avr. 2009, Mme Wiart c/ Ministère de l...

Expropriation illégale, emprise irrégulière et responsabilité de la puissance publique

Hostiou, René

April 2010

International audienceCour administrative d'appel de Lyon, ch. 1, 26 nov. 2009, Syndicat département...

Changement d'affectation de terrains acquis par voie d'expropriation et conditions de mise en uvre du droit de rétrocession

Hostiou, René

May 2010

International audienceCour administrative d'appel de Bordeaux, 8 févr. 2010, Baptiste c/ Ministre de...

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Hostiou, René

May 2010

International audienceCour administrative d'appel de Bordeaux, 8 févr. 2010, Baptiste c/ Ministre de...

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Hostiou, René

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Hostiou, René

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De la faculté pour l'expropriant de procéder à la régularisation d'une opération d'expropriation annulée par le juge administratif

Hostiou, René

June 2008

International audienceCour administrative d'appel de Versailles, 16 nov. 2007, M. et Mme Poupart c/ ...

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Hostiou, René

February 2009

International audienceCour administrative d'appel de Nancy, 30 oct. 2008, Millet, req. n° 07NC0139

Expropriation et habitat insalubre : des dispositions dérogatoires au droit commun qu'il convient d'interpréter strictement

Hostiou, René

April 2009

International audienceCour administrative d'appel de Bordeaux, 26 janv. 2009, Société d'aménagement ...

Légalité de la décision du préfet de mandater d'office le montant de l'indemnité d'expropriation due par une collectivité locale

Hostiou, René

October 2010

International audienceConseil d'État, 5 juill. 2010, Angerville (Cne), n° 309355 : Lebon T. ; AJDA 2...

Enquête publique, avis du sous-préfet et théorie des irrégularités substantielles de procédure

Hostiou, René

September 2010

International audienceConseil d'État, 2 juin 2010, Min. de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collec...

Déclaration d'insalubrité à titre « irrémédiable » et expropriation pour cause d'utilité publique

Hostiou, René

March 2017

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Expropriation : intérêt à agir et recevabilité du recours pour excès de pouvoir

Hostiou, René

September 2017

International audienceCour administrative d'appel de Nantes, 13 février 2017, n° 15NT02211, M. C B...

Déclaration d'état d'abandon manifeste d'une parcelle et expropriation pour cause d'utilité publique

Abstract

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