Le référé contractuel, nouvelles précisions

Décompte général sans réserve suivi de l'appel en garantie du maître de l'ouvrage en cas de dommages causés à des tiers

Hoepffner, Hélène

February 2022

International audienceConseil d'État, 27 avril 2021, no 436820, Lebon ; AJDA 2021. 89

Nouvelles précisions sur le régime du référé-contractuel

Noguellou, Rozen

February 2012

International audienceConseil d'État, 30 nov. 2011, Sté DPM Protection, req. n° 350788 : AJDA 2011. ...

Recevabilité de l'action en responsabilité contractuelle de l'associé : encore le préjudice personnel et distinct

Delvallée, Julien

July 2022

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 4 novembre 2021, no 19-12.342 (FS-B

Le référé contractuel, nouvelles précisions

Noguellou, Rozen

May 2012

International audienceConseil d'État, 1er mars 2012, OPAC du Rhône, req. n° 355560, Lebon ; AJDA 201...

La garantie décennale et la réception avec ou sans réserve

Delaunay, Benoît

April 2012

International audienceConseil d'État, 16 janv. 2012, Commune du Château d'Oléron, n° 352122, Lebon ;...

Paiement de travaux supplémentaires

Noguellou, Rozen

December 2012

International audienceConseil d'État, 3 oct. 2012, Sté Eiffage Travaux Publics Méditerranée, n° 3484...

Défaillance du mandataire commun et renoncement au marché

Braconnier, Stéphane

May 2012

International audienceConseil d'État, 19 mars 2012, Communauté Urbaine de Lyon, req. n°346263, Lebon...

Les précisions du Conseil d'État sur la condition d'anormalité du dommage

Jourdain, Patrice

June 2021

International audience(CE 13 nov. 2020, n° 427750, Lebon ; AJDA 2020. 2230 ; RCA 2020. Comm. 16 ; ib...

De la résiliation tacite du contrat administratif

Lombard, Frédéric

May 2021

International audience(CE 11 déc. 2020, n° 427616, Sté Copra Méditerranée, Lebon ; AJDA 2020. 2466

Résiliation d'un marché public : règles de compétence

Noguellou, Rozen

April 2013

International audienceConseil d'État, 15 nov. 2012, n° 349840, Travaux Guil-Durance (Sté), Bouches-d...

Décompte général sans réserve suivi de l'appel en garantie du maître de l'ouvrage en cas de dommages causés à des tiers

Hoepffner, Hélène

February 2022

International audienceConseil d'État, 27 avril 2021, no 436820, Lebon ; AJDA 2021. 89

Nouvelles précisions sur le régime du référé-contractuel

Noguellou, Rozen

February 2012

International audienceConseil d'État, 30 nov. 2011, Sté DPM Protection, req. n° 350788 : AJDA 2011. ...

Recevabilité de l'action en responsabilité contractuelle de l'associé : encore le préjudice personnel et distinct

Delvallée, Julien

July 2022

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 4 novembre 2021, no 19-12.342 (FS-B

Le référé contractuel, nouvelles précisions

Noguellou, Rozen

May 2012

International audienceConseil d'État, 1er mars 2012, OPAC du Rhône, req. n° 355560, Lebon ; AJDA 201...

La garantie décennale et la réception avec ou sans réserve

Delaunay, Benoît

April 2012

International audienceConseil d'État, 16 janv. 2012, Commune du Château d'Oléron, n° 352122, Lebon ;...

Paiement de travaux supplémentaires

Noguellou, Rozen

December 2012

International audienceConseil d'État, 3 oct. 2012, Sté Eiffage Travaux Publics Méditerranée, n° 3484...

Défaillance du mandataire commun et renoncement au marché

Braconnier, Stéphane

May 2012

International audienceConseil d'État, 19 mars 2012, Communauté Urbaine de Lyon, req. n°346263, Lebon...

Les précisions du Conseil d'État sur la condition d'anormalité du dommage

Jourdain, Patrice

June 2021

International audience(CE 13 nov. 2020, n° 427750, Lebon ; AJDA 2020. 2230 ; RCA 2020. Comm. 16 ; ib...

De la résiliation tacite du contrat administratif

Lombard, Frédéric

May 2021

International audience(CE 11 déc. 2020, n° 427616, Sté Copra Méditerranée, Lebon ; AJDA 2020. 2466

Résiliation d'un marché public : règles de compétence

Noguellou, Rozen

April 2013

International audienceConseil d'État, 15 nov. 2012, n° 349840, Travaux Guil-Durance (Sté), Bouches-d...

Décompte général sans réserve suivi de l'appel en garantie du maître de l'ouvrage en cas de dommages causés à des tiers

Hoepffner, Hélène

February 2022

International audienceConseil d'État, 27 avril 2021, no 436820, Lebon ; AJDA 2021. 89

Nouvelles précisions sur le régime du référé-contractuel

Noguellou, Rozen

February 2012

International audienceConseil d'État, 30 nov. 2011, Sté DPM Protection, req. n° 350788 : AJDA 2011. ...

Recevabilité de l'action en responsabilité contractuelle de l'associé : encore le préjudice personnel et distinct

Delvallée, Julien

July 2022

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 4 novembre 2021, no 19-12.342 (FS-B

Le référé contractuel, nouvelles précisions

Abstract

Extracted data

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