Précisions utiles sur les notions d'achèvement et de livraison

Droits de la personnalité

Loiseau, Grégoire

January 2021

International audienceJanvier 2020 - Décembre 2020 - Cour de cassation (1re civ.), 20 mai 2020, n° 1...

Les poursuites exercées contre les associés d'une société civile dissoute : la Cour de cassation maintient le cap

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

March 2008

International audience(Civ. 3e, 26 sept. 2007, pourvoi n° 05-18.842, arrêt n° 816 FS-P+B, D. 2007. A...

Garantie décennale : nécessité de la preuve de l'étendue du désordre

Garcia, Fanny

September 2016

International audienceCour de cassation, 3e civ., 2 juin 2016, n° 15-18.836, Époux Veillard c/ SARL ...

Précisions utiles sur les notions d'achèvement et de livraison

Tournafond, Olivier

February 2013

International audienceCour de cassation, 3e civ., 24 oct. 2012, n° 11-17.800, D. 2012. 2590 et Cour ...

Refus d'agrément

Périnet-Marquet, Hugues

May 2016

International audienceCour de cassation, 3e civ., 8 juillet 2015, n° 12-22.641 - Cour de cassation, ...

Expertise judiciaire et respect du principe du contradictoire sans obligation de recueillir les observations sur les dires des parties

Noguéro, David

May 2017

International audienceCour de cassation, 3e civ., 9 mars 2017, n° 15-18.105 ; publiés au Bulletin ; ...

Toujours le problème du délai de dénonciation des désordres apparents... !

Tournafond, Olivier

June 2013

International audienceCour de cassation, 3e civ., 20 mars 2013, n° 12-11.797, Selleron et a. c/ Soci...

Abus de fonction du préposé : la Cour de cassation affine en l'élargissant la notion d'agissement hors fonction

Jourdain, Patrice

December 2004

International audience(Civ. 2e, 3 juin 2004, Groupama d'Oc c/ Buigues et autres, n° 919 FS-P+B, Resp...

Responsabilité en matière de sous-traitance

Périnet-Marquet, Hugues

May 2016

International audienceCour de cassation, 3e civ., 30 juin 2015, n° 13-23.782 - Cour de cassation, 3e...

Pouvoirs de président du conseil d'administration d'une fondation et action en justice

Didier, Philippe

February 2018

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.), 20 septembre 2017, n° 16-18.035 (FS-D)...

La garantie décennale d'un désordre apparent à la réception : distinguer pour bien juger

Casu, Gatien

December 2019

International audience1. Cour de cassation, 3e civ., 19 septembre 2019, n° 18-19.687 - 2. Cour de ca...

Chaînes de contrats et point de départ de la prescription : la Cour de cassation s'obstine !

Jourdain, Patrice

December 2018

International audience(Civ. 3e, 7 juin 2018, n° 17-10.394, FS-P+B+I, D. 2018. 1257 ; Civ. 1re, 6 jui...

Droits de la personnalité

Loiseau, Grégoire

January 2021

International audienceJanvier 2020 - Décembre 2020 - Cour de cassation (1re civ.), 20 mai 2020, n° 1...

Les poursuites exercées contre les associés d'une société civile dissoute : la Cour de cassation maintient le cap

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

March 2008

International audience(Civ. 3e, 26 sept. 2007, pourvoi n° 05-18.842, arrêt n° 816 FS-P+B, D. 2007. A...

Garantie décennale : nécessité de la preuve de l'étendue du désordre

Garcia, Fanny

September 2016

International audienceCour de cassation, 3e civ., 2 juin 2016, n° 15-18.836, Époux Veillard c/ SARL ...

Précisions utiles sur les notions d'achèvement et de livraison

Tournafond, Olivier

February 2013

International audienceCour de cassation, 3e civ., 24 oct. 2012, n° 11-17.800, D. 2012. 2590 et Cour ...

Refus d'agrément

Périnet-Marquet, Hugues

May 2016

International audienceCour de cassation, 3e civ., 8 juillet 2015, n° 12-22.641 - Cour de cassation, ...

Expertise judiciaire et respect du principe du contradictoire sans obligation de recueillir les observations sur les dires des parties

Noguéro, David

May 2017

International audienceCour de cassation, 3e civ., 9 mars 2017, n° 15-18.105 ; publiés au Bulletin ; ...

Toujours le problème du délai de dénonciation des désordres apparents... !

Tournafond, Olivier

June 2013

International audienceCour de cassation, 3e civ., 20 mars 2013, n° 12-11.797, Selleron et a. c/ Soci...

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Jourdain, Patrice

December 2004

International audience(Civ. 2e, 3 juin 2004, Groupama d'Oc c/ Buigues et autres, n° 919 FS-P+B, Resp...

Responsabilité en matière de sous-traitance

Périnet-Marquet, Hugues

May 2016

International audienceCour de cassation, 3e civ., 30 juin 2015, n° 13-23.782 - Cour de cassation, 3e...

Pouvoirs de président du conseil d'administration d'une fondation et action en justice

Didier, Philippe

February 2018

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.), 20 septembre 2017, n° 16-18.035 (FS-D)...

La garantie décennale d'un désordre apparent à la réception : distinguer pour bien juger

Casu, Gatien

December 2019

International audience1. Cour de cassation, 3e civ., 19 septembre 2019, n° 18-19.687 - 2. Cour de ca...

Chaînes de contrats et point de départ de la prescription : la Cour de cassation s'obstine !

Jourdain, Patrice

December 2018

International audience(Civ. 3e, 7 juin 2018, n° 17-10.394, FS-P+B+I, D. 2018. 1257 ; Civ. 1re, 6 jui...

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Loiseau, Grégoire

January 2021

International audienceJanvier 2020 - Décembre 2020 - Cour de cassation (1re civ.), 20 mai 2020, n° 1...

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Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

March 2008

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Garantie décennale : nécessité de la preuve de l'étendue du désordre

Garcia, Fanny

September 2016

International audienceCour de cassation, 3e civ., 2 juin 2016, n° 15-18.836, Époux Veillard c/ SARL ...

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