Le PLU peut subordonner l'urbanisation d'un secteur à la définition des emprises d'un boulevard urbain

Le parti d'urbanisme du PLU doit être celui de la commune

Soler-Couteaux, Pierre

November 2013

International audienceCour administrative d'appel de Nancy, 10 juin 2013, n° 12NC01438, Commune d'Of...

Séminaire 2011-2012 “Frontières et mouvements de la ville. Comparaisons internationales en anthropologie urbaine”, 2e séance, 19 janvier 2012, EHESS

Delphine Mondout

January 2012

Cette séance du séminaire "Frontières et mouvements de la ville. Comparaisons internationales en ant...

Un PLU ne peut interdire les lotissements

Soler-Couteaux, Pierre

October 2012

International audienceConseil d'État, sect., 27 juill. 2012, M. Hoffmann, n° 342908, au Lebon ; AJDA...

Le PLU peut subordonner l'urbanisation d'un secteur à la définition des emprises d'un boulevard urbain

Soler-Couteaux, Pierre

February 2013

International audienceConseil d'État, 29 oct. 2012, n° 332257, Association cultures et citoyenneté d...

Un PLU peut réserver des emplacements pour la mixité sociale dans les zones urbaines ou à urbaniser

Soler-Couteaux, Pierre

October 2013

International audienceConseil d'État, 26 juin 2013, n° 353408, au Lebon ; AJDA 2013. 136

Sur l'invocabilité des dispositions d'ordre public du RNU en présence d'un PLU

Soler-Couteaux, Pierre

February 2013

International audienceConseil d'État, 29 oct. 2012, n° 332257, Association cultures et citoyenneté, ...

Urbanisme commercial

Orsoni, Gilbert

October 2014

International audience(CE 11 juin 2014, n° 360135, Devarocle (Sté), au Lebon ; AJDA 2014. 1233

Le retrait du désistement d'action et l'occupant sans foi ni loi

Foulquier, Norbert

October 2013

International audienceConseil d'État, 28 déc. 2012, n° 353459, Chakour c/ Ville de Paris, au Lebon ;...

L'État ne peut s'ingérer dans la détermination du parti d'urbanisme du PLU

Soler-Couteaux, Pierre

October 2014

International audienceConseil d'État, 27 août 2014, n° 370886, Commune d'Offemon

La mise en uvre du principe de précaution s'impose à l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme

Soler-Couteaux, Pierre

December 2012

International audienceConseil d'État, 8 oct. 2012, Cne de Lunel, n° 342423, au Lebo

La victoire de l'urbanisme dérogatoire à La Défense

Tremeau, Jérôme

December 2007

International audienceDécret n° 2007-1222 du 20 août 2007 relatif aux règles d'urbanisme applicables...

Défaillance du mandataire commun et renoncement au marché

Braconnier, Stéphane

May 2012

International audienceConseil d'État, 19 mars 2012, Communauté Urbaine de Lyon, req. n°346263, Lebon...

Les sociétés publiques locales devant le Conseil d'État

Noguellou, Rozen

January 2014

International audienceConseil d'État, 6 nov. 2013, n° 365079, Commune de Marsannay-la-Côte, au Lebon...

Dans les communes littorales, la conformité des autorisations d'urbanisme au principe de continuité s'apprécie directement au regard des dispositions de la loi littoral

Soler-Couteaux, Pierre

June 2017

International audienceConseil d'État, sect., 31 mars 2017, n° 392186, Savoie Lac Investissements (St...

Le BEA cultuel réservé aux associations exclusivement cultuelles

Foulquier, Norbert

June 2017

International audienceConseil d'État, 10 février 2017, n° 395433, Ville de Paris, Lebon ; AJDA 2017....

Le parti d'urbanisme du PLU doit être celui de la commune

Soler-Couteaux, Pierre

November 2013

International audienceCour administrative d'appel de Nancy, 10 juin 2013, n° 12NC01438, Commune d'Of...

Séminaire 2011-2012 “Frontières et mouvements de la ville. Comparaisons internationales en anthropologie urbaine”, 2e séance, 19 janvier 2012, EHESS

Delphine Mondout

January 2012

Cette séance du séminaire "Frontières et mouvements de la ville. Comparaisons internationales en ant...

Un PLU ne peut interdire les lotissements

Soler-Couteaux, Pierre

October 2012

International audienceConseil d'État, sect., 27 juill. 2012, M. Hoffmann, n° 342908, au Lebon ; AJDA...

Le PLU peut subordonner l'urbanisation d'un secteur à la définition des emprises d'un boulevard urbain

Soler-Couteaux, Pierre

February 2013

International audienceConseil d'État, 29 oct. 2012, n° 332257, Association cultures et citoyenneté d...

Un PLU peut réserver des emplacements pour la mixité sociale dans les zones urbaines ou à urbaniser

Soler-Couteaux, Pierre

October 2013

International audienceConseil d'État, 26 juin 2013, n° 353408, au Lebon ; AJDA 2013. 136

Sur l'invocabilité des dispositions d'ordre public du RNU en présence d'un PLU

Soler-Couteaux, Pierre

February 2013

International audienceConseil d'État, 29 oct. 2012, n° 332257, Association cultures et citoyenneté, ...

Urbanisme commercial

Orsoni, Gilbert

October 2014

International audience(CE 11 juin 2014, n° 360135, Devarocle (Sté), au Lebon ; AJDA 2014. 1233

Le retrait du désistement d'action et l'occupant sans foi ni loi

Foulquier, Norbert

October 2013

International audienceConseil d'État, 28 déc. 2012, n° 353459, Chakour c/ Ville de Paris, au Lebon ;...

L'État ne peut s'ingérer dans la détermination du parti d'urbanisme du PLU

Soler-Couteaux, Pierre

October 2014

International audienceConseil d'État, 27 août 2014, n° 370886, Commune d'Offemon

La mise en uvre du principe de précaution s'impose à l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme

Soler-Couteaux, Pierre

December 2012

International audienceConseil d'État, 8 oct. 2012, Cne de Lunel, n° 342423, au Lebo

La victoire de l'urbanisme dérogatoire à La Défense

Tremeau, Jérôme

December 2007

International audienceDécret n° 2007-1222 du 20 août 2007 relatif aux règles d'urbanisme applicables...

Défaillance du mandataire commun et renoncement au marché

Braconnier, Stéphane

May 2012

International audienceConseil d'État, 19 mars 2012, Communauté Urbaine de Lyon, req. n°346263, Lebon...

Les sociétés publiques locales devant le Conseil d'État

Noguellou, Rozen

January 2014

International audienceConseil d'État, 6 nov. 2013, n° 365079, Commune de Marsannay-la-Côte, au Lebon...

Dans les communes littorales, la conformité des autorisations d'urbanisme au principe de continuité s'apprécie directement au regard des dispositions de la loi littoral

Soler-Couteaux, Pierre

June 2017

International audienceConseil d'État, sect., 31 mars 2017, n° 392186, Savoie Lac Investissements (St...

Le BEA cultuel réservé aux associations exclusivement cultuelles

Foulquier, Norbert

June 2017

International audienceConseil d'État, 10 février 2017, n° 395433, Ville de Paris, Lebon ; AJDA 2017....

Le parti d'urbanisme du PLU doit être celui de la commune

Soler-Couteaux, Pierre

November 2013

International audienceCour administrative d'appel de Nancy, 10 juin 2013, n° 12NC01438, Commune d'Of...

Séminaire 2011-2012 “Frontières et mouvements de la ville. Comparaisons internationales en anthropologie urbaine”, 2e séance, 19 janvier 2012, EHESS

Delphine Mondout

January 2012

Cette séance du séminaire "Frontières et mouvements de la ville. Comparaisons internationales en ant...

Un PLU ne peut interdire les lotissements

Soler-Couteaux, Pierre

October 2012

International audienceConseil d'État, sect., 27 juill. 2012, M. Hoffmann, n° 342908, au Lebon ; AJDA...

Le PLU peut subordonner l'urbanisation d'un secteur à la définition des emprises d'un boulevard urbain

Abstract

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