L'installation d'une antenne-relais sur une terrasse existante relève du régime de la déclaration

Paiement de travaux supplémentaires

Noguellou, Rozen

December 2012

International audienceConseil d'État, 3 oct. 2012, Sté Eiffage Travaux Publics Méditerranée, n° 3484...

Les arrêtés de cessibilité doivent être annulés par voie de conséquence de la résolution de la concession d'aménagement

Soler-Couteaux, Pierre

June 2014

International audienceConseil d'État, 26 févr. 2014, n° 360820, au Lebon ; AJDA 2014. 47

Pas de besoin de QPC pour la servitude de marchepied

Foulquier, Norbert

April 2015

International audienceConseil d'État, 28 janv. 2015, n° 382605, Mme X c/ Ministre de l'Écologie, au ...

L'installation d'une antenne-relais sur une terrasse existante relève du régime de la déclaration

Soler-Couteaux, Pierre

July 2014

International audienceConseil d'État, 30 avr. 2014, n° 366712, SFR, Lebon ; AJDA 2014. 94

Une antenne relais et ses installations techniques doivent être considérées ensemble pour la détermination du régime de l'autorisation d'urbanisme

Soler-Couteaux, Pierre

October 2012

International audienceConseil d'État, 20 juin 2012, Richard, n° 344646, au Lebon ; AJDA 2012. 148

La garantie décennale et la réception avec ou sans réserve

Delaunay, Benoît

April 2012

International audienceConseil d'État, 16 janv. 2012, Commune du Château d'Oléron, n° 352122, Lebon ;...

Délégation de service public. Résiliation. Engagement du délégataire

Orsoni, Gilbert

May 2015

International audience(CE 19 décembre 2014, n° 368294, Propriano (Cne), au Lebon ; AJDA 2014. 2503

Un immeuble est érigé « pour le compte de l'État » lorsque l'immeuble est destiné à l'une de ses missions de service public

Soler-Couteaux, Pierre

April 2014

International audienceConseil d'État, 5 févr. 2014, n° 366208, au Lebon ; AJDA 2014. 31

L'édification et la réfection des clôtures peuvent être autorisées au sein des espaces remarquables du littoral

Soler-Couteaux, Pierre

February 2017

International audienceConseil dÉtat, 4 mai 2016, n° 376049, Mericea (Sté), Lebon ; AJDA 2016. 92

Le nouveau visage du contentieux des contrats administratifs

Braconnier, Stéphane

June 2014

International audienceConseil d'État, 4 avr. 2014, n° 358994, Tarn-et-Garonne (Dpt), au Lebon ; AJDA...

Un terrain est desservi s'il dispose d'un accès praticable par les engins de secours, même si le pétitionnaire n'est pas autorisé à l'emprunter

Soler-Couteaux, Pierre

June 2014

International audienceConseil d'État, 26 févr. 2014, n° 356571, Commune du Castellet, au Lebon ; AJD...

Constitue un équipement propre une canalisation qui a permis la constructibilité d'un terrain

Soler-Couteaux, Pierre

July 2012

International audienceConseil d'État, 24 avr. 2012, SARL Angles Habitat, Lebon T., n° 340954, Lebon ...

Le Conseil d'État juge que la préemption dans les espaces naturels sensibles doit être motivée et dit comment

Soler-Couteaux, Pierre

July 2014

International audienceConseil d'État, 30 avr. 2014, n° 360794, Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer,...

Le détachement de la partie surbâtie d'une unité foncière est soumis au régime du lotissement

Soler-Couteaux, Pierre

June 2013

International audienceConseil d'État, 20 févr. 2013, n° 345728, au Lebon ; AJDA 2013. 44

Offres anormalement basses et référé précontractuel

Noguellou, Rozen

January 2014

International audienceConseil d'État, 29 oct. 2013, n° 371233, Département du Gard, au Lebon ; AJDA ...

Paiement de travaux supplémentaires

Noguellou, Rozen

December 2012

International audienceConseil d'État, 3 oct. 2012, Sté Eiffage Travaux Publics Méditerranée, n° 3484...

Les arrêtés de cessibilité doivent être annulés par voie de conséquence de la résolution de la concession d'aménagement

Soler-Couteaux, Pierre

June 2014

International audienceConseil d'État, 26 févr. 2014, n° 360820, au Lebon ; AJDA 2014. 47

Pas de besoin de QPC pour la servitude de marchepied

Foulquier, Norbert

April 2015

International audienceConseil d'État, 28 janv. 2015, n° 382605, Mme X c/ Ministre de l'Écologie, au ...

L'installation d'une antenne-relais sur une terrasse existante relève du régime de la déclaration

Soler-Couteaux, Pierre

July 2014

International audienceConseil d'État, 30 avr. 2014, n° 366712, SFR, Lebon ; AJDA 2014. 94

Une antenne relais et ses installations techniques doivent être considérées ensemble pour la détermination du régime de l'autorisation d'urbanisme

Soler-Couteaux, Pierre

October 2012

International audienceConseil d'État, 20 juin 2012, Richard, n° 344646, au Lebon ; AJDA 2012. 148

La garantie décennale et la réception avec ou sans réserve

Delaunay, Benoît

April 2012

International audienceConseil d'État, 16 janv. 2012, Commune du Château d'Oléron, n° 352122, Lebon ;...

Délégation de service public. Résiliation. Engagement du délégataire

Orsoni, Gilbert

May 2015

International audience(CE 19 décembre 2014, n° 368294, Propriano (Cne), au Lebon ; AJDA 2014. 2503

Un immeuble est érigé « pour le compte de l'État » lorsque l'immeuble est destiné à l'une de ses missions de service public

Soler-Couteaux, Pierre

April 2014

International audienceConseil d'État, 5 févr. 2014, n° 366208, au Lebon ; AJDA 2014. 31

L'édification et la réfection des clôtures peuvent être autorisées au sein des espaces remarquables du littoral

Soler-Couteaux, Pierre

February 2017

International audienceConseil dÉtat, 4 mai 2016, n° 376049, Mericea (Sté), Lebon ; AJDA 2016. 92

Le nouveau visage du contentieux des contrats administratifs

Braconnier, Stéphane

June 2014

International audienceConseil d'État, 4 avr. 2014, n° 358994, Tarn-et-Garonne (Dpt), au Lebon ; AJDA...

Un terrain est desservi s'il dispose d'un accès praticable par les engins de secours, même si le pétitionnaire n'est pas autorisé à l'emprunter

Soler-Couteaux, Pierre

June 2014

International audienceConseil d'État, 26 févr. 2014, n° 356571, Commune du Castellet, au Lebon ; AJD...

Constitue un équipement propre une canalisation qui a permis la constructibilité d'un terrain

Soler-Couteaux, Pierre

July 2012

International audienceConseil d'État, 24 avr. 2012, SARL Angles Habitat, Lebon T., n° 340954, Lebon ...

Le Conseil d'État juge que la préemption dans les espaces naturels sensibles doit être motivée et dit comment

Soler-Couteaux, Pierre

July 2014

International audienceConseil d'État, 30 avr. 2014, n° 360794, Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer,...

Le détachement de la partie surbâtie d'une unité foncière est soumis au régime du lotissement

Soler-Couteaux, Pierre

June 2013

International audienceConseil d'État, 20 févr. 2013, n° 345728, au Lebon ; AJDA 2013. 44

Offres anormalement basses et référé précontractuel

Noguellou, Rozen

January 2014

International audienceConseil d'État, 29 oct. 2013, n° 371233, Département du Gard, au Lebon ; AJDA ...

Paiement de travaux supplémentaires

Noguellou, Rozen

December 2012

International audienceConseil d'État, 3 oct. 2012, Sté Eiffage Travaux Publics Méditerranée, n° 3484...

Les arrêtés de cessibilité doivent être annulés par voie de conséquence de la résolution de la concession d'aménagement

Soler-Couteaux, Pierre

June 2014

International audienceConseil d'État, 26 févr. 2014, n° 360820, au Lebon ; AJDA 2014. 47

Pas de besoin de QPC pour la servitude de marchepied

Foulquier, Norbert

April 2015

International audienceConseil d'État, 28 janv. 2015, n° 382605, Mme X c/ Ministre de l'Écologie, au ...

L'installation d'une antenne-relais sur une terrasse existante relève du régime de la déclaration

Abstract

Extracted data

L'installation d'une antenne-relais sur une terrasse existante relève du régime de la déclaration

Abstract

Extracted data

Related items

Related items