La responsabilité de l'administrateur judiciaire pour l'absence de vérification de l'efficacité de la couverture de garantie décennale

Publicité foncière et responsabilité du conservateur

Delebecque, Philippe

March 1997

International audience(Cass. 3e civ., 12 juin 1996, JCP 1996. éd. G. IV.1790 ; à paraître au Bull. c...

Opposabilité des conditions particulières au tiers afin de limiter le secteur d'activité pour l'assurance responsabilité décennale

Noguéro, David

September 2016

International audienceCour de cassation, 2e civ., 30 juin 2016, n° 15-18.206, Bull. civ. I

Les particuliers peuvent invoquer devant les juridictions de l'ordre judiciaire la violation des servitudes d'urbanisme

Bergel, Jean-Louis

December 1998

International audience(Civ. 3e, 11 févr. 1998, Bull. civ. III, n° 34 [1re espèce] ; Civ. 3e, 30 sept...

La responsabilité de l'administrateur judiciaire pour l'absence de vérification de l'efficacité de la couverture de garantie décennale

Noguéro, David

December 2014

International audienceCour de cassation, 3e civ., 22 oct. 2014, n° 13-25.430, Bull. civ. II

Responsabilité du garant d'achèvement qui a délibérément laissé périmer le permis de construire

Tournafond, Olivier
Tricoire, Jean-Philippe

January 2015

International audienceCour de cassation, 3e civ., 26 nov. 2014, n° 13-25.534, FS-P-

Responsabilité civile d'une association du fait de l'activité de ses membres

Grosclaude, Laurent

December 2005

International audience(Cass. 2e civ., 22 sept. 2005 (2 arrêts), pourvoi n° 04-14092 et 04-18258, à p...

Secteur d'activité déclaré couvert en responsabilité décennale pour le constructeur de maisons individuelles reprenant des fondations

Noguéro, David

June 2010

International audienceCour de cassation, 3e civ., 14 avr. 2010, Sté Aviva assurances c/ Duval et a.,...

La compétence judiciaire pour connaître de l'action en responsabilité pour abus de titres exécutoires de recouvrement d'un loyer pour occupation du domaine privé

Foulquier, Norbert

March 2013

International audienceCour de cassation, 1re civ., 22 mars 2012, n° 11-14.304, Société bayonnaise de...

La responsabilité du vendeur d'immeuble après achèvement pour désordres intermédiaires

Tricoire, Jean-Philippe

February 2011

International audienceCour de cassation, 3e civ., 4 nov. 2010, Christol c/ Cavailles e. a., n° 09-12...

Publicité foncière et responsabilité du conservateur

Delebecque, Philippe

March 1997

International audience(Cass. 3e civ., 12 juin 1996, JCP 1996. éd. G. IV.1790 ; à paraître au Bull. c...

Opposabilité des conditions particulières au tiers afin de limiter le secteur d'activité pour l'assurance responsabilité décennale

Noguéro, David

September 2016

International audienceCour de cassation, 2e civ., 30 juin 2016, n° 15-18.206, Bull. civ. I

Les particuliers peuvent invoquer devant les juridictions de l'ordre judiciaire la violation des servitudes d'urbanisme

Bergel, Jean-Louis

December 1998

International audience(Civ. 3e, 11 févr. 1998, Bull. civ. III, n° 34 [1re espèce] ; Civ. 3e, 30 sept...

La responsabilité de l'administrateur judiciaire pour l'absence de vérification de l'efficacité de la couverture de garantie décennale

Noguéro, David

December 2014

International audienceCour de cassation, 3e civ., 22 oct. 2014, n° 13-25.430, Bull. civ. II

Responsabilité du garant d'achèvement qui a délibérément laissé périmer le permis de construire

Tournafond, Olivier
Tricoire, Jean-Philippe

January 2015

International audienceCour de cassation, 3e civ., 26 nov. 2014, n° 13-25.534, FS-P-

Responsabilité civile d'une association du fait de l'activité de ses membres

Grosclaude, Laurent

December 2005

International audience(Cass. 2e civ., 22 sept. 2005 (2 arrêts), pourvoi n° 04-14092 et 04-18258, à p...

Secteur d'activité déclaré couvert en responsabilité décennale pour le constructeur de maisons individuelles reprenant des fondations

Noguéro, David

June 2010

International audienceCour de cassation, 3e civ., 14 avr. 2010, Sté Aviva assurances c/ Duval et a.,...

La compétence judiciaire pour connaître de l'action en responsabilité pour abus de titres exécutoires de recouvrement d'un loyer pour occupation du domaine privé

Foulquier, Norbert

March 2013

International audienceCour de cassation, 1re civ., 22 mars 2012, n° 11-14.304, Société bayonnaise de...

La responsabilité du vendeur d'immeuble après achèvement pour désordres intermédiaires

Tricoire, Jean-Philippe

February 2011

International audienceCour de cassation, 3e civ., 4 nov. 2010, Christol c/ Cavailles e. a., n° 09-12...

Publicité foncière et responsabilité du conservateur

Delebecque, Philippe

March 1997

International audience(Cass. 3e civ., 12 juin 1996, JCP 1996. éd. G. IV.1790 ; à paraître au Bull. c...

Opposabilité des conditions particulières au tiers afin de limiter le secteur d'activité pour l'assurance responsabilité décennale

Noguéro, David

September 2016

International audienceCour de cassation, 2e civ., 30 juin 2016, n° 15-18.206, Bull. civ. I

Les particuliers peuvent invoquer devant les juridictions de l'ordre judiciaire la violation des servitudes d'urbanisme

Bergel, Jean-Louis

December 1998

International audience(Civ. 3e, 11 févr. 1998, Bull. civ. III, n° 34 [1re espèce] ; Civ. 3e, 30 sept...

La responsabilité de l'administrateur judiciaire pour l'absence de vérification de l'efficacité de la couverture de garantie décennale

Abstract

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La responsabilité de l'administrateur judiciaire pour l'absence de vérification de l'efficacité de la couverture de garantie décennale

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