La sanction du déséquilibre significatif dans le contrat de construction de maison individuelle : application à une clause aménageant la réception

Personnel médical. Contrat d'exercice en clinique. Contrat d'exercice en commun : harmonisation nécessaire. Poursuite disciplinaire. Sanction. Effet sur l'application du contrat. Clause pénale ?

Mémeteau, Gérard

December 1991

International audience(Limoges, 17 déc. 1990, Lavergne c/ Fabre, Juris-Data 046649

Clause base réclamation : résistance face à l’application de la loi du 1er août 2003: Civ. 2e, 26 nov. 2020, F-P+B+I, n° 19-11.501

Bigot, Rodolphe
Cayol, Amandine

January 2021

Document de 2 pages.International audienceLorsque le sinistre, caractérisé par le fait dommageable e...

Clause résolutoire ou résiliation unilatérale, peut-on choisir ?

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

December 2004

International audience(Com. 4 févr. 2004, n° 99-21.480, JCP 2004.éd.G. p. 1275, obs. J. Rochfeld

La sanction du déséquilibre significatif dans le contrat de construction de maison individuelle : application à une clause aménageant la réception

Garcia, Fanny

July 2015

International audienceCour de cassation, 3e civ., 6 mai 2015, n° 13-24.947, FS-P+B+I, D. 2015. 110

Contrat de construction de maisons individuelles. Clause de dénonciation du contrat. Indemnité forfaitaire, Clause pénale, Clause de dédit

Saint-Alary-Houin, Corinne

December 1991

International audience(Civ. 3e, 9 janv. 1991, D. 1991.481. 1991, note G. Paisant.

Résiliation par le gestionnaire d'un contrat de résidence en logement-foyer : exigence d'une mise en demeure: Civ. 3e, 1er déc. 2016, FS-P+B, n° 15-27.795

Cayol, Amandine

December 2016

Document de 1 page.International audienceLa clause de résiliation de plein droit ne peut pas produir...

Nullité d'une clause d'agrément stipulée dans un bail à construction

Poumarède, Matthieu

December 2014

International audienceCour de cassation, 3e civ., 24 sept. 2014, n° 13-22.357, P+B, D. 2014. 193

Une clause pénale excessive créant un déséquilibre significatif peut-elle être annulée plutôt que réduite ?

BARBIER, Hugo

September 2015

International audience(Com. 27 mai 2015, n° 14-11.387, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 1204

Clause résolutoire : jusqu'où doit aller la loyauté du créancier ?

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2006

International audience(Civ. 3e, 28 sept. 2005, n° 04-14.882, à paraître au Bulletin, AJDI 2006.193, ...

Clause compromissoire. Référence à un document contenant la clause, Autonomie de la clause compromissoire à l'égard du contrat et du droit applicable à celle-ci, Limite, Arbitrabilité, Ordre public international

Loquin, Eric

March 1992

International audience(Paris, 26 mars 1991, Rev. arb. 1991. 456, note H. Gaudemet Tallon, Comité pop...

Personnel médical. Contrat d'exercice en clinique. Contrat d'exercice en commun : harmonisation nécessaire. Poursuite disciplinaire. Sanction. Effet sur l'application du contrat. Clause pénale ?

Mémeteau, Gérard

December 1991

International audience(Limoges, 17 déc. 1990, Lavergne c/ Fabre, Juris-Data 046649

Clause base réclamation : résistance face à l’application de la loi du 1er août 2003: Civ. 2e, 26 nov. 2020, F-P+B+I, n° 19-11.501

Bigot, Rodolphe
Cayol, Amandine

January 2021

Document de 2 pages.International audienceLorsque le sinistre, caractérisé par le fait dommageable e...

Clause résolutoire ou résiliation unilatérale, peut-on choisir ?

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

December 2004

International audience(Com. 4 févr. 2004, n° 99-21.480, JCP 2004.éd.G. p. 1275, obs. J. Rochfeld

La sanction du déséquilibre significatif dans le contrat de construction de maison individuelle : application à une clause aménageant la réception

Garcia, Fanny

July 2015

International audienceCour de cassation, 3e civ., 6 mai 2015, n° 13-24.947, FS-P+B+I, D. 2015. 110

Contrat de construction de maisons individuelles. Clause de dénonciation du contrat. Indemnité forfaitaire, Clause pénale, Clause de dédit

Saint-Alary-Houin, Corinne

December 1991

International audience(Civ. 3e, 9 janv. 1991, D. 1991.481. 1991, note G. Paisant.

Résiliation par le gestionnaire d'un contrat de résidence en logement-foyer : exigence d'une mise en demeure: Civ. 3e, 1er déc. 2016, FS-P+B, n° 15-27.795

Cayol, Amandine

December 2016

Document de 1 page.International audienceLa clause de résiliation de plein droit ne peut pas produir...

Nullité d'une clause d'agrément stipulée dans un bail à construction

Poumarède, Matthieu

December 2014

International audienceCour de cassation, 3e civ., 24 sept. 2014, n° 13-22.357, P+B, D. 2014. 193

Une clause pénale excessive créant un déséquilibre significatif peut-elle être annulée plutôt que réduite ?

BARBIER, Hugo

September 2015

International audience(Com. 27 mai 2015, n° 14-11.387, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 1204

Clause résolutoire : jusqu'où doit aller la loyauté du créancier ?

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2006

International audience(Civ. 3e, 28 sept. 2005, n° 04-14.882, à paraître au Bulletin, AJDI 2006.193, ...

Clause compromissoire. Référence à un document contenant la clause, Autonomie de la clause compromissoire à l'égard du contrat et du droit applicable à celle-ci, Limite, Arbitrabilité, Ordre public international

Loquin, Eric

March 1992

International audience(Paris, 26 mars 1991, Rev. arb. 1991. 456, note H. Gaudemet Tallon, Comité pop...

Personnel médical. Contrat d'exercice en clinique. Contrat d'exercice en commun : harmonisation nécessaire. Poursuite disciplinaire. Sanction. Effet sur l'application du contrat. Clause pénale ?

Mémeteau, Gérard

December 1991

International audience(Limoges, 17 déc. 1990, Lavergne c/ Fabre, Juris-Data 046649

Clause base réclamation : résistance face à l’application de la loi du 1er août 2003: Civ. 2e, 26 nov. 2020, F-P+B+I, n° 19-11.501

Bigot, Rodolphe
Cayol, Amandine

January 2021

Document de 2 pages.International audienceLorsque le sinistre, caractérisé par le fait dommageable e...

Clause résolutoire ou résiliation unilatérale, peut-on choisir ?

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

December 2004

International audience(Com. 4 févr. 2004, n° 99-21.480, JCP 2004.éd.G. p. 1275, obs. J. Rochfeld

La sanction du déséquilibre significatif dans le contrat de construction de maison individuelle : application à une clause aménageant la réception

Abstract

Extracted data

La sanction du déséquilibre significatif dans le contrat de construction de maison individuelle : application à une clause aménageant la réception

Abstract

Extracted data

Related items

Related items