Faute intentionnelle ou dolosive ? Tradition confirmée de la troisième chambre civile de l'exigence du dommage tel qu'il est survenu

Refus d'agrément

Périnet-Marquet, Hugues

May 2016

International audienceCour de cassation, 3e civ., 8 juillet 2015, n° 12-22.641 - Cour de cassation, ...

Des offres parfois peu orthodoxes, mais fermes

BARBIER, Hugo

December 2015

International audience(Soc. 28 janv. 2015, n° 13-23.440, inédit ; Civ. 3e, 7 juill. 2015, n° 14-20.5...

Toujours le problème du délai de dénonciation des désordres apparents... !

Tournafond, Olivier

June 2013

International audienceCour de cassation, 3e civ., 20 mars 2013, n° 12-11.797, Selleron et a. c/ Soci...

Faute intentionnelle ou dolosive ? Tradition confirmée de la troisième chambre civile de l'exigence du dommage tel qu'il est survenu

Noguéro, David

September 2015

International audienceCour de cassation, 3e civ., 1er juill. 2015, 2 arrêts, nos 14-19.826 et 14-50....

Vers une évolution de la troisième chambre civile pour une conception moins stricte de la faute intentionnelle ou dolosive ?

Noguéro, David

October 2017

International audienceCour de cassation, 29 juin 2017, n° 16-14.264 - Cour de cassation, 29 juin 201...

La garantie décennale d'un désordre apparent à la réception : distinguer pour bien juger

Casu, Gatien

December 2019

International audience1. Cour de cassation, 3e civ., 19 septembre 2019, n° 18-19.687 - 2. Cour de ca...

Confirmation par la troisième chambre civile : l'usufruitier n'a pas la qualité d'associé. Mais une difficulté chasse l'autre...

Godon, Laurent

May 2022

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 16 février 2022, no 20-15.164 (FS-B

Faute intentionnelle et dommage tel qu'il s'est réalisé : vers plus de sévérité pour l'assuré ?

Noguéro, David

May 2010

International audienceCour de cassation, 2e civ., 25 févr. 2010, David-Albenque c/ Sté Swisslife ass...

Appréciation souveraine de la faute intentionnelle en assurance dommages, impliquant néanmoins la volonté de créer le dommage tel qu'il est survenu

Noguéro, David

September 2009

International audienceCour de cassation, 2e civ., 9 avr. 2009, Sté ACM Iard c/ SCI Axestev et a., po...

Qui répond du dommage causé par un immeuble dont personne ne veut ?

Dross, William

March 2016

International audience(Civ. 3e, 5 nov. 2015, n° 14-20.845, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 2317

Le dol dans un contrat conclu entre deux sociétés représentées par le même gérant

François, Samuel

November 2022

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 11 mai 2022, no 21-16.992 (F-D), Sté Fi...

Faute intentionnelle, prise de risque et dommage tel qu'il est survenu

Noguéro, David

December 2009

International audienceCour de cassation, 2e civ., 9 juill. 2009, Serrano c/ Sté Zuritel, pourvoi n° ...

Refus d'agrément

Périnet-Marquet, Hugues

May 2016

International audienceCour de cassation, 3e civ., 8 juillet 2015, n° 12-22.641 - Cour de cassation, ...

Des offres parfois peu orthodoxes, mais fermes

BARBIER, Hugo

December 2015

International audience(Soc. 28 janv. 2015, n° 13-23.440, inédit ; Civ. 3e, 7 juill. 2015, n° 14-20.5...

Toujours le problème du délai de dénonciation des désordres apparents... !

Tournafond, Olivier

June 2013

International audienceCour de cassation, 3e civ., 20 mars 2013, n° 12-11.797, Selleron et a. c/ Soci...

Faute intentionnelle ou dolosive ? Tradition confirmée de la troisième chambre civile de l'exigence du dommage tel qu'il est survenu

Noguéro, David

September 2015

International audienceCour de cassation, 3e civ., 1er juill. 2015, 2 arrêts, nos 14-19.826 et 14-50....

Vers une évolution de la troisième chambre civile pour une conception moins stricte de la faute intentionnelle ou dolosive ?

Noguéro, David

October 2017

International audienceCour de cassation, 29 juin 2017, n° 16-14.264 - Cour de cassation, 29 juin 201...

La garantie décennale d'un désordre apparent à la réception : distinguer pour bien juger

Casu, Gatien

December 2019

International audience1. Cour de cassation, 3e civ., 19 septembre 2019, n° 18-19.687 - 2. Cour de ca...

Confirmation par la troisième chambre civile : l'usufruitier n'a pas la qualité d'associé. Mais une difficulté chasse l'autre...

Godon, Laurent

May 2022

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 16 février 2022, no 20-15.164 (FS-B

Faute intentionnelle et dommage tel qu'il s'est réalisé : vers plus de sévérité pour l'assuré ?

Noguéro, David

May 2010

International audienceCour de cassation, 2e civ., 25 févr. 2010, David-Albenque c/ Sté Swisslife ass...

Appréciation souveraine de la faute intentionnelle en assurance dommages, impliquant néanmoins la volonté de créer le dommage tel qu'il est survenu

Noguéro, David

September 2009

International audienceCour de cassation, 2e civ., 9 avr. 2009, Sté ACM Iard c/ SCI Axestev et a., po...

Qui répond du dommage causé par un immeuble dont personne ne veut ?

Dross, William

March 2016

International audience(Civ. 3e, 5 nov. 2015, n° 14-20.845, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 2317

Le dol dans un contrat conclu entre deux sociétés représentées par le même gérant

François, Samuel

November 2022

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 11 mai 2022, no 21-16.992 (F-D), Sté Fi...

Faute intentionnelle, prise de risque et dommage tel qu'il est survenu

Noguéro, David

December 2009

International audienceCour de cassation, 2e civ., 9 juill. 2009, Serrano c/ Sté Zuritel, pourvoi n° ...

Refus d'agrément

Périnet-Marquet, Hugues

May 2016

International audienceCour de cassation, 3e civ., 8 juillet 2015, n° 12-22.641 - Cour de cassation, ...

Des offres parfois peu orthodoxes, mais fermes

BARBIER, Hugo

December 2015

International audience(Soc. 28 janv. 2015, n° 13-23.440, inédit ; Civ. 3e, 7 juill. 2015, n° 14-20.5...

Toujours le problème du délai de dénonciation des désordres apparents... !

Tournafond, Olivier

June 2013

International audienceCour de cassation, 3e civ., 20 mars 2013, n° 12-11.797, Selleron et a. c/ Soci...

Faute intentionnelle ou dolosive ? Tradition confirmée de la troisième chambre civile de l'exigence du dommage tel qu'il est survenu

Abstract

Extracted data

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