Défauts de conformité et retards dans la délivrance de l'immeuble

Du juge compétent pour connaître de la demande d'indemnisation pour un vol retardé

Heymann, Jeremy

August 2018

International audience(Civ. 1re, 22 févr. 2017, n° 15-27.809 et n° 16-12.408, D. 2017. 515 ; ibid. 1...

La résolution de la vente chasse la garantie décennale du vendeur après achèvement

Poumarède, Matthieu

September 2021

International audienceCour de cassation, 3e civ., 8 juillet 2021, n° 20-15.669, D. 2021. 138

La nullité du contrat préliminaire est sans incidence sur la validité du contrat définitif

Tournafond, Olivier
Tricoire, Jean-Philippe

June 2017

International audienceCour de cassation, 3e civ., 27 avril 2017, n° 16-15.519, D. 2017. 98

Défauts de conformité et retards dans la délivrance de l'immeuble

Tournafond, Olivier
Tricoire, Jean-Philippe

June 2017

International audienceCour de cassation, 3e civ., 23 février 2017, n° 15-26.974 et Cour de cassation...

Les conséquences du défaut de conformité et du retard dans la délivrance de l'immeuble

Tournafond, Olivier
Tricoire, Jean-Philippe

September 2015

International audience1. Cour de cassation, 3e civ., 10 mars 2015, n° 13-27.660 - 2. Cour de cassati...

La garantie décennale d'un désordre apparent à la réception : distinguer pour bien juger

Casu, Gatien

December 2019

International audience1. Cour de cassation, 3e civ., 19 septembre 2019, n° 18-19.687 - 2. Cour de ca...

Travaux réservés non chiffrés et pénalités pour retard de paiement : la Cour de cassation maintient le cap

Casu, Gatien

November 2022

International audienceCour de cassation, 3e civ., 25 mai 2022, no 21-11.314, inédi

De la non-conformité des démarches du débiteur d'une condition suspensive aux prévisions contractuelles

Barbier, Hugo

June 2021

International audience(Civ. 3e, 1er avr. 2021, n° 19-25.180, inédit ; Civ. 3e, 14 janv. 2021, n° 19-...

Refus d'agrément

Périnet-Marquet, Hugues

May 2016

International audienceCour de cassation, 3e civ., 8 juillet 2015, n° 12-22.641 - Cour de cassation, ...

Quelques précisions sur la contrariété d'une sûreté à l'intérêt social d'une SCI

Dalmau, Rémi

December 2018

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 21 décembre 2017, n° 16-26.500 (F-D

L'identification délicate des préjudices indemnisés au titre des pénalités de retard

Casu, Gatien

June 2022

International audienceObservations sous Cour de cassation, 3e civ., 5 janvier 2022, no 20-21.20

Du juge compétent pour connaître de la demande d'indemnisation pour un vol retardé

Heymann, Jeremy

August 2018

International audience(Civ. 1re, 22 févr. 2017, n° 15-27.809 et n° 16-12.408, D. 2017. 515 ; ibid. 1...

La résolution de la vente chasse la garantie décennale du vendeur après achèvement

Poumarède, Matthieu

September 2021

International audienceCour de cassation, 3e civ., 8 juillet 2021, n° 20-15.669, D. 2021. 138

La nullité du contrat préliminaire est sans incidence sur la validité du contrat définitif

Tournafond, Olivier
Tricoire, Jean-Philippe

June 2017

International audienceCour de cassation, 3e civ., 27 avril 2017, n° 16-15.519, D. 2017. 98

Défauts de conformité et retards dans la délivrance de l'immeuble

Tournafond, Olivier
Tricoire, Jean-Philippe

June 2017

International audienceCour de cassation, 3e civ., 23 février 2017, n° 15-26.974 et Cour de cassation...

Les conséquences du défaut de conformité et du retard dans la délivrance de l'immeuble

Tournafond, Olivier
Tricoire, Jean-Philippe

September 2015

International audience1. Cour de cassation, 3e civ., 10 mars 2015, n° 13-27.660 - 2. Cour de cassati...

La garantie décennale d'un désordre apparent à la réception : distinguer pour bien juger

Casu, Gatien

December 2019

International audience1. Cour de cassation, 3e civ., 19 septembre 2019, n° 18-19.687 - 2. Cour de ca...

Travaux réservés non chiffrés et pénalités pour retard de paiement : la Cour de cassation maintient le cap

Casu, Gatien

November 2022

International audienceCour de cassation, 3e civ., 25 mai 2022, no 21-11.314, inédi

De la non-conformité des démarches du débiteur d'une condition suspensive aux prévisions contractuelles

Barbier, Hugo

June 2021

International audience(Civ. 3e, 1er avr. 2021, n° 19-25.180, inédit ; Civ. 3e, 14 janv. 2021, n° 19-...

Refus d'agrément

Périnet-Marquet, Hugues

May 2016

International audienceCour de cassation, 3e civ., 8 juillet 2015, n° 12-22.641 - Cour de cassation, ...

Quelques précisions sur la contrariété d'une sûreté à l'intérêt social d'une SCI

Dalmau, Rémi

December 2018

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 21 décembre 2017, n° 16-26.500 (F-D

L'identification délicate des préjudices indemnisés au titre des pénalités de retard

Casu, Gatien

June 2022

International audienceObservations sous Cour de cassation, 3e civ., 5 janvier 2022, no 20-21.20

Du juge compétent pour connaître de la demande d'indemnisation pour un vol retardé

Heymann, Jeremy

August 2018

International audience(Civ. 1re, 22 févr. 2017, n° 15-27.809 et n° 16-12.408, D. 2017. 515 ; ibid. 1...

La résolution de la vente chasse la garantie décennale du vendeur après achèvement

Poumarède, Matthieu

September 2021

International audienceCour de cassation, 3e civ., 8 juillet 2021, n° 20-15.669, D. 2021. 138

La nullité du contrat préliminaire est sans incidence sur la validité du contrat définitif

Tournafond, Olivier
Tricoire, Jean-Philippe

June 2017

International audienceCour de cassation, 3e civ., 27 avril 2017, n° 16-15.519, D. 2017. 98

Défauts de conformité et retards dans la délivrance de l'immeuble

Abstract

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