Expropriation : intérêt à agir et recevabilité du recours pour excès de pouvoir

Expropriation illégale et prise en compte de la plus-value au cas où le bien n'est pas en état d'être restitué

Hostiou, René

October 2016

International audienceCour de cassation, 3e civ., 30 juin 2016, n° 15-18.508, Commune de Salbris c/ ...

Expropriation illégale, emprise irrégulière et responsabilité de la puissance publique

Hostiou, René

April 2010

International audienceCour administrative d'appel de Lyon, ch. 1, 26 nov. 2009, Syndicat département...

Au sujet de l'ordonnance d'expropriation : quid du fait qu'au moment où est prononcé le transfert de propriété un recours en annulation ait été intenté à l'encontre de la DUP ?

Hostiou, René

May 2017

International audienceCour de cassation, 3e civ., 23 février 2017, n° 16-13.049, Société VSK Immobil...

Expropriation : intérêt à agir et recevabilité du recours pour excès de pouvoir

Hostiou, René

September 2017

International audienceCour administrative d'appel de Nantes, 13 février 2017, n° 15NT02211, M. C B...

Expropriation, obligation de relogement et aide au séjour irrégulier

Slama, Serge

July 2011

International audienceLes personnes publiques expropriantes entre le marteau et lenclum

Expropriation : précisions sur la mise en uvre de la théorie du bilan

Hostiou, René

December 2012

International audienceConseil d'État, 19 oct. 2012, Levallois-Perret (Cne), n° 343070, au Lebon ; AJ...

Légalité et opportunité : quand une opération d'expropriation est-elle véritablement nécessaire ?

Hostiou, René

February 2009

International audienceCour administrative d'appel de Nancy, 30 oct. 2008, Millet, req. n° 07NC0139

Expropriation : toujours pas de contrôle de la légalité extrinsèque des déclarations d'utilité publique.

Hoepffner, Hélène

April 2014

CE 17 octobre 2013, n° 358633, Collectif des élus qui doutent de la pertinence de l’aéroport de Notr...

Déclaration d'insalubrité à titre « irrémédiable » et expropriation pour cause d'utilité publique

Hostiou, René

March 2017

International audienceConseil d'État, 18 janvier 2017, n° 383374, Mme Barale veuve Dubois c/ Ministè...

De la faculté pour l'expropriant de procéder à la régularisation d'une opération d'expropriation annulée par le juge administratif

Hostiou, René

June 2008

International audienceCour administrative d'appel de Versailles, 16 nov. 2007, M. et Mme Poupart c/ ...

Au sujet de la notion d'utilité publique. Quid du contrôle de la « nécessité » de recourir à l'expropriation ?

Hostiou, René

October 2016

International audienceConseil d'État, 6 juillet 2016, n° 371034, Ministre de l'Intérieur, Commune d'...

Au sujet de l'expropriation d'immeubles préalablement déclarés en état d'abandon manifeste

Hostiou, René

June 2015

International audienceConseil d'État, sous-section 6, 25 févr. 2015, n° 375775, Ministre de l'Intéri...

Expropriation : au sujet des conditions d'indemnisation du préjudice

Hostiou, René

June 2011

International audienceCour de cassation, 3e civ., 16 mars 2011, M. Ferrera et Mme Giglio, Veuve Ferr...

Expropriation illégale et prise en compte de la plus-value au cas où le bien n'est pas en état d'être restitué

Hostiou, René

October 2016

International audienceCour de cassation, 3e civ., 30 juin 2016, n° 15-18.508, Commune de Salbris c/ ...

Expropriation illégale, emprise irrégulière et responsabilité de la puissance publique

Hostiou, René

April 2010

International audienceCour administrative d'appel de Lyon, ch. 1, 26 nov. 2009, Syndicat département...

Au sujet de l'ordonnance d'expropriation : quid du fait qu'au moment où est prononcé le transfert de propriété un recours en annulation ait été intenté à l'encontre de la DUP ?

Hostiou, René

May 2017

International audienceCour de cassation, 3e civ., 23 février 2017, n° 16-13.049, Société VSK Immobil...

Expropriation : intérêt à agir et recevabilité du recours pour excès de pouvoir

Hostiou, René

September 2017

International audienceCour administrative d'appel de Nantes, 13 février 2017, n° 15NT02211, M. C B...

Expropriation, obligation de relogement et aide au séjour irrégulier

Slama, Serge

July 2011

International audienceLes personnes publiques expropriantes entre le marteau et lenclum

Expropriation : précisions sur la mise en uvre de la théorie du bilan

Hostiou, René

December 2012

International audienceConseil d'État, 19 oct. 2012, Levallois-Perret (Cne), n° 343070, au Lebon ; AJ...

Légalité et opportunité : quand une opération d'expropriation est-elle véritablement nécessaire ?

Hostiou, René

February 2009

International audienceCour administrative d'appel de Nancy, 30 oct. 2008, Millet, req. n° 07NC0139

Expropriation : toujours pas de contrôle de la légalité extrinsèque des déclarations d'utilité publique.

Hoepffner, Hélène

April 2014

CE 17 octobre 2013, n° 358633, Collectif des élus qui doutent de la pertinence de l’aéroport de Notr...

Déclaration d'insalubrité à titre « irrémédiable » et expropriation pour cause d'utilité publique

Hostiou, René

March 2017

International audienceConseil d'État, 18 janvier 2017, n° 383374, Mme Barale veuve Dubois c/ Ministè...

De la faculté pour l'expropriant de procéder à la régularisation d'une opération d'expropriation annulée par le juge administratif

Hostiou, René

June 2008

International audienceCour administrative d'appel de Versailles, 16 nov. 2007, M. et Mme Poupart c/ ...

Au sujet de la notion d'utilité publique. Quid du contrôle de la « nécessité » de recourir à l'expropriation ?

Hostiou, René

October 2016

International audienceConseil d'État, 6 juillet 2016, n° 371034, Ministre de l'Intérieur, Commune d'...

Au sujet de l'expropriation d'immeubles préalablement déclarés en état d'abandon manifeste

Hostiou, René

June 2015

International audienceConseil d'État, sous-section 6, 25 févr. 2015, n° 375775, Ministre de l'Intéri...

Expropriation : au sujet des conditions d'indemnisation du préjudice

Hostiou, René

June 2011

International audienceCour de cassation, 3e civ., 16 mars 2011, M. Ferrera et Mme Giglio, Veuve Ferr...

Expropriation illégale et prise en compte de la plus-value au cas où le bien n'est pas en état d'être restitué

Hostiou, René

October 2016

International audienceCour de cassation, 3e civ., 30 juin 2016, n° 15-18.508, Commune de Salbris c/ ...

Expropriation illégale, emprise irrégulière et responsabilité de la puissance publique

Hostiou, René

April 2010

International audienceCour administrative d'appel de Lyon, ch. 1, 26 nov. 2009, Syndicat département...

Au sujet de l'ordonnance d'expropriation : quid du fait qu'au moment où est prononcé le transfert de propriété un recours en annulation ait été intenté à l'encontre de la DUP ?

Hostiou, René

May 2017

International audienceCour de cassation, 3e civ., 23 février 2017, n° 16-13.049, Société VSK Immobil...

Expropriation : intérêt à agir et recevabilité du recours pour excès de pouvoir

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