Le sursis à statuer de l'article L. 600-5-1 : recours contre le jugement avant-dire droit et le jugement définitif ; contestation du permis modificatif

L’adéquation du système institutionnel et juridique français à l’appartenance à l’Union européenne: Cahiers du CEFRES N° 27f, Le droit communautaire de la consommation et sa transposition dans les Etats membres et dans les pays candidats (les exemples français et tchèque)

Rideau, Joël

January 2001

International audienceDans cet article, J. Rideau s’intéresse aux implications juridiques de la part...

L'article L. 600-3 doit se combiner avec les dispositions propres à l'aide juridictionnelle

Soler-Couteaux, Pierre

May 2001

International audience(CE, 10 janv. 2001, Mme Coren, req. n° 211878 et 213462, à paraître au Rec. Le...

L'article L. 600-1-1 n'est pas contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Soler-Couteaux, Pierre

October 2009

International audienceCour administrative d'appel de Bordeaux, 3 févr. 2009, Assoc. de défense de l'...

Le sursis à statuer de l'article L. 600-5-1 : recours contre le jugement avant-dire droit et le jugement définitif ; contestation du permis modificatif

Soler-Couteaux, Pierre

September 2017

International audienceConseil d'État, 19 juin 2017, n° 398531, Syndicat des copropriétaires de la ré...

: « Morceaux choisis » des ombres et lumières du système européen de garantie des droits

Burgorgue-Larsen, Laurence

January 2011

Pour citer l'article : L. BURGORGUE-LARSEN, "Des droits invoqués aux droits protégés", Les petites a...

L'article L. 600-1 ne peut être opposé à un requérant qui a contesté le document d'urbanisme au fond

Soler-Couteaux, Pierre

January 2015

International audienceConseil d'État, 5 nov. 2014, n° 362021, SCA de Château-l'Arc, AJDA 2014. 222

L’ÉVOLUTION DES RELATIONS DE LA COMPTABILITÉ À L’ÉCONOMIE ET AU DROIT

Muller-Lagarde, Yvonne

July 2013

International audienceL'article est issu d'une intervention à un colloque sur "Les normes comptables...

L'article L. 600-1-1 s'applique aux recours introduits contre les décisions intervenues postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi ENL

Soler-Couteaux, Pierre

October 2008

International audienceConseil d'Etat, 11 juill. 2008, Association des amis du paysage bourganiauds, ...

Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - La Cour et la Convention européenne des droits de l'homme : portée de l'article 6 § 3 du TUE

Benoit-Rohmer, Florence

November 2013

International audience(CJUE, 24 avr. 2012, n° C-571/10, Kamberaj c/ Istituto per l'Edilizia sociale ...

La CJUE et les marchés publics de défense: l'encadrement des intérêts nationaux de sécurité

Terpan, Fabien

January 2016

International audienceL'objet de cet article est d'étudier quelle part la Cour de justice de l'Union...

Précisions sur les volets substantiel et procédural de l'article 4 de la Convention européenne des droits de l'homme

Roets, Damien

May 2021

International audience(CEDH, gr. ch., 25 juin 2020, n° 60561/14, S.M. c/ Croatie, RTD civ. 2020. 836...

Les droits fondamentaux dans les actes de droit dérivé de l’Union européenne: le discours sans la méthode

Tinière, Romain

January 2013

International audienceCet article s’intéresse aux références de plus en plus nombreuses aux droits f...

Le juge d'appel qui a prononcé le sursis à statuer sur le fondement de l'article L. 600-5-1 apprécie également la légalité du permis de régularisation

Soler-Couteaux, Pierre

October 2015

International audienceCour administrative d'appel de Bordeaux, 2 avr. 2015, n° 12BX02522, AJDA 2015....

Après l'échec de la droite, les scénarios de la recomposition

Bréchon, Pierre

April 2017

Article publié sur le site Theconversation au lendemain du 1er tour de l'élection présidentielle fra...

La réforme accélérée du droit des entreprises en difficulté

Laroche, Maud

January 2010

International audienceCet article reprend, actualisé, l’avant-propos prononcé lors de la journée d’é...

L’adéquation du système institutionnel et juridique français à l’appartenance à l’Union européenne: Cahiers du CEFRES N° 27f, Le droit communautaire de la consommation et sa transposition dans les Etats membres et dans les pays candidats (les exemples français et tchèque)

Rideau, Joël

January 2001

International audienceDans cet article, J. Rideau s’intéresse aux implications juridiques de la part...

L'article L. 600-3 doit se combiner avec les dispositions propres à l'aide juridictionnelle

Soler-Couteaux, Pierre

May 2001

International audience(CE, 10 janv. 2001, Mme Coren, req. n° 211878 et 213462, à paraître au Rec. Le...

L'article L. 600-1-1 n'est pas contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Soler-Couteaux, Pierre

October 2009

International audienceCour administrative d'appel de Bordeaux, 3 févr. 2009, Assoc. de défense de l'...

Le sursis à statuer de l'article L. 600-5-1 : recours contre le jugement avant-dire droit et le jugement définitif ; contestation du permis modificatif

Soler-Couteaux, Pierre

September 2017

International audienceConseil d'État, 19 juin 2017, n° 398531, Syndicat des copropriétaires de la ré...

: « Morceaux choisis » des ombres et lumières du système européen de garantie des droits

Burgorgue-Larsen, Laurence

January 2011

Pour citer l'article : L. BURGORGUE-LARSEN, "Des droits invoqués aux droits protégés", Les petites a...

L'article L. 600-1 ne peut être opposé à un requérant qui a contesté le document d'urbanisme au fond

Soler-Couteaux, Pierre

January 2015

International audienceConseil d'État, 5 nov. 2014, n° 362021, SCA de Château-l'Arc, AJDA 2014. 222

L’ÉVOLUTION DES RELATIONS DE LA COMPTABILITÉ À L’ÉCONOMIE ET AU DROIT

Muller-Lagarde, Yvonne

July 2013

International audienceL'article est issu d'une intervention à un colloque sur "Les normes comptables...

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Soler-Couteaux, Pierre

October 2008

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Benoit-Rohmer, Florence

November 2013

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Terpan, Fabien

January 2016

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Roets, Damien

May 2021

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Tinière, Romain

January 2013

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Soler-Couteaux, Pierre

October 2015

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Bréchon, Pierre

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Rideau, Joël

January 2001

International audienceDans cet article, J. Rideau s’intéresse aux implications juridiques de la part...

L'article L. 600-3 doit se combiner avec les dispositions propres à l'aide juridictionnelle

Soler-Couteaux, Pierre

May 2001

International audience(CE, 10 janv. 2001, Mme Coren, req. n° 211878 et 213462, à paraître au Rec. Le...

L'article L. 600-1-1 n'est pas contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Soler-Couteaux, Pierre

October 2009

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Le sursis à statuer de l'article L. 600-5-1 : recours contre le jugement avant-dire droit et le jugement définitif ; contestation du permis modificatif

Abstract

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Le sursis à statuer de l'article L. 600-5-1 : recours contre le jugement avant-dire droit et le jugement définitif ; contestation du permis modificatif

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