Quels sont les avantages sociaux versés par un comité d'entreprise qui n'entrent pas dans l'assiette des cotisations sociales dues par l'employeur

Cession de parts sociales. Compte courant d'associé

Danet, Didier

June 1997

International audience(Cass. com. 4 mars 1997, Pourvoi n° 95-11.155 et Cass. com. 7 janv. 1997, pour...

Dettes sociales. Associés responsables des dettes sociales, Poursuites des créanciers sociaux, Caractère subsidiaire de l'action, Conditions de sa mise en oeuvre

Danet, Didier

March 1998

International audience(CA Dijon, ch. civ. 12 sept. 1997, CRCAM de l'Aube et de la Haute-Marne c/ Dec...

La nature des conventions affectant l'organisation de la société

Drummond, France

April 1997

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 26 mars 1996. De Fontgalland c/ Cts Hales et autre

Cotisations sociales. Allégement des charges pesant sur les bas salaires

Verkindt, Pierre-Yves

June 1997

International audience(Décr. n° 96-835 du 20 sept. 1996 : JO 22 sept. 1996 ; Circ. DSS/FGSS/SB, n° 7...

Travail à domicile et sécurité sociale

Verkindt, Pierre-Yves

June 1998

International audienceNote sous chambre sociale de la Cour de cassation, 13 novembre 1997, M. Lohier...

Effet du défaut de signification à la société d'une cession de parts sociales et possibilité d'ouvrir une procédure collective contre un associé en nom retiré

Lucas, François-Xavier

January 1999

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 9 juin 1998. Tasset c/ Didier ès qua

Réduction de la durée du travail et cotisations de sécurité sociale

Verkindt, Pierre-Yves

December 1998

International audience(L. n° 98-461 du 13 juin 1998, JO 14 juin 1998 ; Décr. n° 98-493, 98-494, 98-4...

Abattement de cotisations pour les salariés à temps partiel

Verkindt, Pierre-Yves

December 1998

International audience(Soc. 14 mai 1998, URSSAF de l'Ain c/ Sté Tec Faz industries, arrêt n° 2389 D,...

Les conséquences de l'existence ou de l'inexistence d'une société en participation

Pasqualini, François

July 1997

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 26 novembre 1996. Chery c/ Lautie

Cession de parts sociales. Compte courant d'associé

Danet, Didier

June 1997

International audience(Cass. com. 4 mars 1997, Pourvoi n° 95-11.155 et Cass. com. 7 janv. 1997, pour...

Dettes sociales. Associés responsables des dettes sociales, Poursuites des créanciers sociaux, Caractère subsidiaire de l'action, Conditions de sa mise en oeuvre

Danet, Didier

March 1998

International audience(CA Dijon, ch. civ. 12 sept. 1997, CRCAM de l'Aube et de la Haute-Marne c/ Dec...

La nature des conventions affectant l'organisation de la société

Drummond, France

April 1997

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 26 mars 1996. De Fontgalland c/ Cts Hales et autre

Cotisations sociales. Allégement des charges pesant sur les bas salaires

Verkindt, Pierre-Yves

June 1997

International audience(Décr. n° 96-835 du 20 sept. 1996 : JO 22 sept. 1996 ; Circ. DSS/FGSS/SB, n° 7...

Travail à domicile et sécurité sociale

Verkindt, Pierre-Yves

June 1998

International audienceNote sous chambre sociale de la Cour de cassation, 13 novembre 1997, M. Lohier...

Effet du défaut de signification à la société d'une cession de parts sociales et possibilité d'ouvrir une procédure collective contre un associé en nom retiré

Lucas, François-Xavier

January 1999

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 9 juin 1998. Tasset c/ Didier ès qua

Réduction de la durée du travail et cotisations de sécurité sociale

Verkindt, Pierre-Yves

December 1998

International audience(L. n° 98-461 du 13 juin 1998, JO 14 juin 1998 ; Décr. n° 98-493, 98-494, 98-4...

Abattement de cotisations pour les salariés à temps partiel

Verkindt, Pierre-Yves

December 1998

International audience(Soc. 14 mai 1998, URSSAF de l'Ain c/ Sté Tec Faz industries, arrêt n° 2389 D,...

Les conséquences de l'existence ou de l'inexistence d'une société en participation

Pasqualini, François

July 1997

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 26 novembre 1996. Chery c/ Lautie

Cession de parts sociales. Compte courant d'associé

Danet, Didier

June 1997

International audience(Cass. com. 4 mars 1997, Pourvoi n° 95-11.155 et Cass. com. 7 janv. 1997, pour...

Dettes sociales. Associés responsables des dettes sociales, Poursuites des créanciers sociaux, Caractère subsidiaire de l'action, Conditions de sa mise en oeuvre

Danet, Didier

March 1998

International audience(CA Dijon, ch. civ. 12 sept. 1997, CRCAM de l'Aube et de la Haute-Marne c/ Dec...

La nature des conventions affectant l'organisation de la société

Drummond, France

April 1997

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 26 mars 1996. De Fontgalland c/ Cts Hales et autre

Quels sont les avantages sociaux versés par un comité d'entreprise qui n'entrent pas dans l'assiette des cotisations sociales dues par l'employeur

Abstract

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Quels sont les avantages sociaux versés par un comité d'entreprise qui n'entrent pas dans l'assiette des cotisations sociales dues par l'employeur

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