Contrat anesthésiste/clinique. Contrat de plus de douze ans. Rupture abusive par la clinique

Clinique. Laboratoire. Rupture des relations. Libre-choix

Mémeteau, Gérard

June 1995

International audience(Paris, 25e ch. A. 31 mars 1994, Centre chirurgical de Vincennes-Fontenay c/ d...

À côté de la rupture brutale de la relation commerciale, la rupture abusive du contrat qui la sous-tend

Barbier, Hugo

January 2017

International audienceRésiliation, Rupture brutale des relations commerciales, Rupture abusive du co...

Clinique. Contrat de clinique ouverte

Mémeteau, Gérard

September 1993

International audience(TGI Paris, 30 juin 1992, Clinique Peau c/ Cormier, Juris-Data n° 044446

Contrat anesthésiste/clinique. Contrat de plus de douze ans. Rupture abusive par la clinique

Mémeteau, Gérard

June 1997

International audience(Paris ch. 25 section B, 8 nov. 1996, Juris-Data n° 023568

Contrat gynécologue/clinique. Contrat non écrit à durée indéterminée. Rupture fautive par la clinique

Mémeteau, Gérard

June 1997

International audience(Paris chambre 25, Section A, 18 oct. 1996, Juris-Data n° 023580

Convention médecin/clinique. Rupture abusive de la convention par la clinique

Mémeteau, Gérard

March 2000

International audience(Paris 21 mai 1999, SA Clinique la Concorde c/ Cogan, Juris-Data n° 024125

Contrat avec une clinique. Rupture. Dégradation des relations

Mémeteau, Gérard

March 1999

International audience(Paris, 15e ch. B, 6 novembre 1997, Clinique de Massy SA c/ S., Juris-Data 024...

Cliniques. Médecin. Contrat d'exercice. Redevance. Salaire des infirmières. Résiliation abusive

Mémeteau, Gérard

March 1990

International audienceParis, 1re ch. B. 3 mars 1989, Juris-data 020556, Sté Clinique de Massy c/ Tap

Contrat. Résiliation. Préavis. Rupture unilatérale

Mémeteau, Gérard

June 1995

International audience(Paris, 25e ch. A, 7 juin 1994, Matev c/ Clinique médico-chirugicale Metivet, ...

Contrat. Résiliation abusive. Pharmacien. Préavis

Mémeteau, Gérard

March 2003

International audience(Paris, 25e ch. A, 7 déc. 2001, Polyclinique Saint-Jean c/ D., Juris-Data 1708...

Clinique privée. Contrat verbal. Rupture. Exclusivité

Mémeteau, Gérard

June 2002

International audience(Paris 1re ch. B., 3 mai 2001, SA Clinique Paul Doumer c/ S., Juris-Data n° 14...

Médecins. Exercice. Conditions insatisfaisantes. Rupture de contrat

Mémeteau, Gérard

June 1995

International audience(Versailles, 18 févr. 1994, Clinique obstétricale de Domont c/ Assous Juris-Da...

Contrat d'exercice. Résiliation abusive. Violation de la clause d'exclusivité

Mémeteau, Gérard

March 1998

International audience(Civ. 1re, 16 janv. 1997, Société Clinique Saint-Louis et Saint-Michel c/ C, J...

Clinique. Contrat d'exercice. Résiliation. Indemnité

Mémeteau, Gérard

December 1995

International audience(Paris 15e ch. A, 7 sept. 1994, Geffrion c/ SA Clinique de la Porte d'Italie J...

Clinique. Laboratoire. Rupture des relations. Libre-choix

Mémeteau, Gérard

June 1995

International audience(Paris, 25e ch. A. 31 mars 1994, Centre chirurgical de Vincennes-Fontenay c/ d...

À côté de la rupture brutale de la relation commerciale, la rupture abusive du contrat qui la sous-tend

Barbier, Hugo

January 2017

International audienceRésiliation, Rupture brutale des relations commerciales, Rupture abusive du co...

Clinique. Contrat de clinique ouverte

Mémeteau, Gérard

September 1993

International audience(TGI Paris, 30 juin 1992, Clinique Peau c/ Cormier, Juris-Data n° 044446

Contrat anesthésiste/clinique. Contrat de plus de douze ans. Rupture abusive par la clinique

Mémeteau, Gérard

June 1997

International audience(Paris ch. 25 section B, 8 nov. 1996, Juris-Data n° 023568

Contrat gynécologue/clinique. Contrat non écrit à durée indéterminée. Rupture fautive par la clinique

Mémeteau, Gérard

June 1997

International audience(Paris chambre 25, Section A, 18 oct. 1996, Juris-Data n° 023580

Convention médecin/clinique. Rupture abusive de la convention par la clinique

Mémeteau, Gérard

March 2000

International audience(Paris 21 mai 1999, SA Clinique la Concorde c/ Cogan, Juris-Data n° 024125

Contrat avec une clinique. Rupture. Dégradation des relations

Mémeteau, Gérard

March 1999

International audience(Paris, 15e ch. B, 6 novembre 1997, Clinique de Massy SA c/ S., Juris-Data 024...

Cliniques. Médecin. Contrat d'exercice. Redevance. Salaire des infirmières. Résiliation abusive

Mémeteau, Gérard

March 1990

International audienceParis, 1re ch. B. 3 mars 1989, Juris-data 020556, Sté Clinique de Massy c/ Tap

Contrat. Résiliation. Préavis. Rupture unilatérale

Mémeteau, Gérard

June 1995

International audience(Paris, 25e ch. A, 7 juin 1994, Matev c/ Clinique médico-chirugicale Metivet, ...

Contrat. Résiliation abusive. Pharmacien. Préavis

Mémeteau, Gérard

March 2003

International audience(Paris, 25e ch. A, 7 déc. 2001, Polyclinique Saint-Jean c/ D., Juris-Data 1708...

Clinique privée. Contrat verbal. Rupture. Exclusivité

Mémeteau, Gérard

June 2002

International audience(Paris 1re ch. B., 3 mai 2001, SA Clinique Paul Doumer c/ S., Juris-Data n° 14...

Médecins. Exercice. Conditions insatisfaisantes. Rupture de contrat

Mémeteau, Gérard

June 1995

International audience(Versailles, 18 févr. 1994, Clinique obstétricale de Domont c/ Assous Juris-Da...

Contrat d'exercice. Résiliation abusive. Violation de la clause d'exclusivité

Mémeteau, Gérard

March 1998

International audience(Civ. 1re, 16 janv. 1997, Société Clinique Saint-Louis et Saint-Michel c/ C, J...

Clinique. Contrat d'exercice. Résiliation. Indemnité

Mémeteau, Gérard

December 1995

International audience(Paris 15e ch. A, 7 sept. 1994, Geffrion c/ SA Clinique de la Porte d'Italie J...

Clinique. Laboratoire. Rupture des relations. Libre-choix

Mémeteau, Gérard

June 1995

International audience(Paris, 25e ch. A. 31 mars 1994, Centre chirurgical de Vincennes-Fontenay c/ d...

À côté de la rupture brutale de la relation commerciale, la rupture abusive du contrat qui la sous-tend

Barbier, Hugo

January 2017

International audienceRésiliation, Rupture brutale des relations commerciales, Rupture abusive du co...

Clinique. Contrat de clinique ouverte

Mémeteau, Gérard

September 1993

International audience(TGI Paris, 30 juin 1992, Clinique Peau c/ Cormier, Juris-Data n° 044446

Contrat anesthésiste/clinique. Contrat de plus de douze ans. Rupture abusive par la clinique

Abstract

Extracted data

Contrat anesthésiste/clinique. Contrat de plus de douze ans. Rupture abusive par la clinique

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