Cotisations versées à un organisme de prévoyance : la prescription quinquennale s'applique au remboursement des sommes indûment versées par les salariés

Compétences des pharmaciens en France sur les compléments alimentaires à base de champignons

Morel, Sylvie
Cassar, Adrien
Grégory, Ninot
Ngo, Rémy
Vitou, Manon
Fons, Françoise
Rapior, Sylvie

January 2016

International audienceContexte : L'engouement du grand public pour les compléments alimentaires se g...

Pharmacie d'officine. Extension de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine. Extension de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Laude, Anne

March 1999

International audience(Arr. du 13 août 1998, JO 8 sept. 1998, p. 13695 ; Arr. du 14 oct. 1998, JO 24...

Créances liées à la rémunération du salarié : la prescription quinquennale tend à devenir la règle

Pignarre, Geneviève

November 2006

International audienceCass. soc., 12 juillet 2006, Sté Ateim c/ Declerck, pourvoi n° 04-48.687, à pa...

Cotisations versées à un organisme de prévoyance : la prescription quinquennale s'applique au remboursement des sommes indûment versées par les salariés

Verkindt, Pierre-Yves

September 1998

International audience(Soc. 19 mai 1998, Mme Bauquis et autres c/ Association Les Mésanges, arrêt n°...

Prescription quinquennale et action en répétition des prestations de retraite complémentaire

Verkindt, Pierre-Yves

September 1999

International audience(Soc. 12 janv. 1999, Mme Preuilh c/ Caisse nationale de prévoyance du bâtiment...

A propos de la prescription de l'action en remboursement de cotisations indûment versées

Verkindt, Pierre-Yves

March 1999

International audience(Soc. 25 juin 1998, Sté Transports Tiercelin c/ URSSAF de la Manche, arrêt n° ...

Prescription de l'action en remboursement d'un prêt. Nature de la prescription déterminée par la nature de la créance

Legeais, Dominique

December 2007

International audience(Civ. 1re, 12 juill. 2007, pourvoi n° 06-11.369, arrêt n° 908 FS-P+B+I, D. 200...

Prescriptions complémentaires imposées aux exploitants

Jamay, Florence

June 1999

International audience(CAA Nantes, 22 juill. 1998, Ministre de l'Environnement c/ Société Havraise d...

Personnel de sécurité sociale. Contrôle médical de l'arrêt de travail. Indemnités complémentaires de maladie. Prolongation de l'arrêt de travail par le médecin traitant

Verkindt, Pierre-Yves

September 1997

International audience(Soc. 5 mars 1997, CPAM des Hauts-de-Seine c/ Mme Robillard, arrêt n° 1086 P

Compétence des organismes de sécurité sociale et directive européenne

Verkindt, Pierre-Yves

March 1999

International audience(Soc. 17 juill. 1998, CMRPI Midi-Pyrénées c/ Abrane et al., arrêt n° 3752 D

Rémunération du travail. À propos de la prescription de l'action en paiement des salaires

Pignarre, Geneviève

July 2014

International audienceSoc. 14 novembre 2013, n° 12-17.409, à paraître au Bulletin et Soc. 26 mars 20...

Compétences des pharmaciens en France sur les compléments alimentaires à base de champignons

Morel, Sylvie
Cassar, Adrien
Grégory, Ninot
Ngo, Rémy
Vitou, Manon
Fons, Françoise
Rapior, Sylvie

January 2016

International audienceContexte : L'engouement du grand public pour les compléments alimentaires se g...

Pharmacie d'officine. Extension de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine. Extension de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Laude, Anne

March 1999

International audience(Arr. du 13 août 1998, JO 8 sept. 1998, p. 13695 ; Arr. du 14 oct. 1998, JO 24...

Créances liées à la rémunération du salarié : la prescription quinquennale tend à devenir la règle

Pignarre, Geneviève

November 2006

International audienceCass. soc., 12 juillet 2006, Sté Ateim c/ Declerck, pourvoi n° 04-48.687, à pa...

Cotisations versées à un organisme de prévoyance : la prescription quinquennale s'applique au remboursement des sommes indûment versées par les salariés

Verkindt, Pierre-Yves

September 1998

International audience(Soc. 19 mai 1998, Mme Bauquis et autres c/ Association Les Mésanges, arrêt n°...

Prescription quinquennale et action en répétition des prestations de retraite complémentaire

Verkindt, Pierre-Yves

September 1999

International audience(Soc. 12 janv. 1999, Mme Preuilh c/ Caisse nationale de prévoyance du bâtiment...

A propos de la prescription de l'action en remboursement de cotisations indûment versées

Verkindt, Pierre-Yves

March 1999

International audience(Soc. 25 juin 1998, Sté Transports Tiercelin c/ URSSAF de la Manche, arrêt n° ...

Prescription de l'action en remboursement d'un prêt. Nature de la prescription déterminée par la nature de la créance

Legeais, Dominique

December 2007

International audience(Civ. 1re, 12 juill. 2007, pourvoi n° 06-11.369, arrêt n° 908 FS-P+B+I, D. 200...

Prescriptions complémentaires imposées aux exploitants

Jamay, Florence

June 1999

International audience(CAA Nantes, 22 juill. 1998, Ministre de l'Environnement c/ Société Havraise d...

Personnel de sécurité sociale. Contrôle médical de l'arrêt de travail. Indemnités complémentaires de maladie. Prolongation de l'arrêt de travail par le médecin traitant

Verkindt, Pierre-Yves

September 1997

International audience(Soc. 5 mars 1997, CPAM des Hauts-de-Seine c/ Mme Robillard, arrêt n° 1086 P

Compétence des organismes de sécurité sociale et directive européenne

Verkindt, Pierre-Yves

March 1999

International audience(Soc. 17 juill. 1998, CMRPI Midi-Pyrénées c/ Abrane et al., arrêt n° 3752 D

Rémunération du travail. À propos de la prescription de l'action en paiement des salaires

Pignarre, Geneviève

July 2014

International audienceSoc. 14 novembre 2013, n° 12-17.409, à paraître au Bulletin et Soc. 26 mars 20...

Compétences des pharmaciens en France sur les compléments alimentaires à base de champignons

Morel, Sylvie
Cassar, Adrien
Grégory, Ninot
Ngo, Rémy
Vitou, Manon
Fons, Françoise
Rapior, Sylvie

January 2016

International audienceContexte : L'engouement du grand public pour les compléments alimentaires se g...

Pharmacie d'officine. Extension de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine. Extension de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Laude, Anne

March 1999

International audience(Arr. du 13 août 1998, JO 8 sept. 1998, p. 13695 ; Arr. du 14 oct. 1998, JO 24...

Créances liées à la rémunération du salarié : la prescription quinquennale tend à devenir la règle

Pignarre, Geneviève

November 2006

International audienceCass. soc., 12 juillet 2006, Sté Ateim c/ Declerck, pourvoi n° 04-48.687, à pa...

Cotisations versées à un organisme de prévoyance : la prescription quinquennale s'applique au remboursement des sommes indûment versées par les salariés

Abstract

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