Rupture convention médecin-clinique. Faute grave du médecin justifiant la rupture

Clinique. Contrat d'exercice. Rupture. Devoir de délicatesse et de confraternité. Possession d'actions/exercice

Mémeteau, Gérard

December 1999

International audience(Conseil régional Poitou-Charentes, Ordre des médecins, 23 sept. 1998, jugemen...

Contrat. Résiliation. Préavis. Rupture unilatérale

Mémeteau, Gérard

June 1995

International audience(Paris, 25e ch. A, 7 juin 1994, Matev c/ Clinique médico-chirugicale Metivet, ...

En quoi peut consister le comportement grave de nature à justifier la rupture unilatérale du contrat à durée déterminée ?

Fages, Bertrand

June 2009

International audience(Com. 23 sept. 2008, n° 07-10.025, inédit - Com. 31 mars 2009, n° 07-20.991, i...

Rupture convention médecin-clinique. Faute grave du médecin justifiant la rupture

Mémeteau, Gérard

March 2000

International audience(Civ. 1re, 2 févr. 1999, Epx Darmon c/ SA Clinique Santa-Maria, D. 1999.387, o...

Convention médecin/clinique. Rupture abusive de la convention par la clinique

Mémeteau, Gérard

March 2000

International audience(Paris 21 mai 1999, SA Clinique la Concorde c/ Cogan, Juris-Data n° 024125

Rupture des contrats médecins/cliniques et conciliation

Mémeteau, Gérard

September 2001

International audience(Civ. 1re, 6 juill. 2000, Juris-Data n° 003063 ; Civ. 1re, 23 janv. 2001, Clin...

Rupture conventionnelle : point de nullité de la convention de rupture en dehors du droit commun

Auzero, Gilles

April 2014

International audienceSoc. 29 janvier 2014, nos 12-27.594, 12-24.539, et 12-25.951, à paraître au Bu...

Rupture de crédit justifiée par une situation irrémédiablement compromise lors de l'exécution du plan de cession

Saint-Alary-Houin, Corinne

June 2000

International audience(Com. 19 oct. 1999, D. 1999.74, obs. JF, Act. proc. coll. 1999, n° 247, p. 1, ...

Contrat d'exercice médical. Rupture. Abus. Préavis insuffisant

Mémeteau, Gérard

June 2001

International audience(Civ. 1re, 6 juill. 2000, Société polyclinique Les Cèdres, Juris-Data 002916

La réversibilité de l'extinction du contrat : quand la rupture conventionnelle met fin à la rupture unilatérale du contrat

Barbier, Hugo

October 2023

International audience(Soc. 11 mai 2023, no 21-18.117, D. 2023. 1014 ; RDT 2023. 473, chron. J. Brun...

Contrat avec une clinique. Rupture. Dégradation des relations

Mémeteau, Gérard

March 1999

International audience(Paris, 15e ch. B, 6 novembre 1997, Clinique de Massy SA c/ S., Juris-Data 024...

Clinique. Contrat d'exercice. Rupture. Devoir de délicatesse et de confraternité. Possession d'actions/exercice

Mémeteau, Gérard

December 1999

International audience(Conseil régional Poitou-Charentes, Ordre des médecins, 23 sept. 1998, jugemen...

Contrat. Résiliation. Préavis. Rupture unilatérale

Mémeteau, Gérard

June 1995

International audience(Paris, 25e ch. A, 7 juin 1994, Matev c/ Clinique médico-chirugicale Metivet, ...

En quoi peut consister le comportement grave de nature à justifier la rupture unilatérale du contrat à durée déterminée ?

Fages, Bertrand

June 2009

International audience(Com. 23 sept. 2008, n° 07-10.025, inédit - Com. 31 mars 2009, n° 07-20.991, i...

Rupture convention médecin-clinique. Faute grave du médecin justifiant la rupture

Mémeteau, Gérard

March 2000

International audience(Civ. 1re, 2 févr. 1999, Epx Darmon c/ SA Clinique Santa-Maria, D. 1999.387, o...

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Mémeteau, Gérard

March 2000

International audience(Paris 21 mai 1999, SA Clinique la Concorde c/ Cogan, Juris-Data n° 024125

Rupture des contrats médecins/cliniques et conciliation

Mémeteau, Gérard

September 2001

International audience(Civ. 1re, 6 juill. 2000, Juris-Data n° 003063 ; Civ. 1re, 23 janv. 2001, Clin...

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Auzero, Gilles

April 2014

International audienceSoc. 29 janvier 2014, nos 12-27.594, 12-24.539, et 12-25.951, à paraître au Bu...

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Saint-Alary-Houin, Corinne

June 2000

International audience(Com. 19 oct. 1999, D. 1999.74, obs. JF, Act. proc. coll. 1999, n° 247, p. 1, ...

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Mémeteau, Gérard

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La réversibilité de l'extinction du contrat : quand la rupture conventionnelle met fin à la rupture unilatérale du contrat

Barbier, Hugo

October 2023

International audience(Soc. 11 mai 2023, no 21-18.117, D. 2023. 1014 ; RDT 2023. 473, chron. J. Brun...

Contrat avec une clinique. Rupture. Dégradation des relations

Mémeteau, Gérard

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Mémeteau, Gérard

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Mémeteau, Gérard

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Fages, Bertrand

June 2009

International audience(Com. 23 sept. 2008, n° 07-10.025, inédit - Com. 31 mars 2009, n° 07-20.991, i...

Rupture convention médecin-clinique. Faute grave du médecin justifiant la rupture

Abstract

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