International audience(Ord. n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de la santé publique, JO 22 juin 2000, p. 9340
International audience(Cour administrative d'appel de Marseille, 18 juin 2002, Centre hospitalier d'...
Grignon Julia. J.-L. Charrier, Code de la convention européenne des droits de l'homme, 2000. In: Rev...
Lobin Yvette. Le Code de procédure civile italien. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 1...
International audience(Ord. n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de ...
International audience(Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certain...
Verwilghen Michel. Vers un Code belge de droit international privé. In: Droit international privé : ...
International audience(Ord. n° 2000-914 du 18 sept. 2000 relative à la partie législative du code de...
International audience(Crim. 2 oct. 2007, n° 06-87.292, Bull. crim. n° 233 ; Dr. pénal 2007, comm. 1...
International audienceLes grands principes du domaine public (insaisissabilité, inaliénabilité et im...
Vallières Alain. M. Imbleau, Code international des droits de la personne, 2000. In: Revue Québécois...
Le nouveau code de procédure pénale, par divers auteurs. In: Revue internationale de droit comparé. ...
Le nouveau code de procédure pénale hongrois. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 15 N°2...
Poulat Emile. Code de droit canonique annoté. In: Archives de sciences sociales des religions, n°68/...
International audience(Ord. n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécu...
International audienceOrdonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du co...
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