Add to ORKGInternational audience(L. n° 2001-624 portant diverses mesures d'ordre social, éducatif et culturel, DDOSEC, du 17 juill. 2001, LS, D. n° 8200, du 26 juill. 2001 ; L. de financement de la sécurité sociale pour 2002, 21 déc. 2001, n° 2001-1246, LS, F. n° 8246, 21 janv. 2002 ; L. de modernisation sociale du 17 janv. 2002, n° 2002-73, JO 18 janv. 2002
International audienceL’interrogation sur les nouveaux financements de la culture se déroule dans u...
International audience(L. n° 97-1164 du 19 déc. 1997, JO 23 déc. 1997, p. 18635 ; Cons. const. décis...
International audience(Décr. n° 96-391 du 10 mai 1996 modifiant le décr. n° 93-745 du 29 mars 1993 r...
International audience(L. n° 2001-624 portant diverses mesures d'ordre social, éducatif et culturel,...
International audience(L. n° 2001.1246, du 21 déc. 2001, D. 2002.731 ; Cons. const. décis n° 2001-45...
International audience(L. n° 2001-1246 du 21 déc. 2001, JO 26 déc. 2001, p. 20558
International audience(Com. 29 janv. 2002, CRCAM c/ Gargi, arrêt n° 272 FS-P, D. 2002.J.959, obs. E....
International audience(L. n° 2000-1257 du 23 déc. 2000, JO 24 déc. 2000 ; Cons. const. décis. n° 200...
International audienceOrdonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette s...
International audience(L. n° 99-1140 du 29 déc. 1999 et décis. n° 99-422 DC du 21 déc. 1999, JO 30 d...
International audienceL’interrogation sur les nouveaux financements de la culture se déroule dans u...
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International audience(L. n° 97-1164 du 19 déc. 1997, JO 23 déc. 1997, p. 18635 ; Cons. const. décis...
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