International audience(Protocole d'accord du 20 décembre 2002 sur le retour à l'équilibre du régime d'assurance chômage ; convention du 1er janv. 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
International audienceDe l'indemnisation des salariés au chômage à l'accompagnement de la démarche d...
International audience(Com. 15 janv. 2002, n° 99-10.362, Bull. civ. IV, n° 12, Defrénois, 2002.765, ...
International audience(Circ. DSS/DACI n° 349/2001 du 17 juill. 2001 ; lett.-circ. ARRCO n° 2001-42 d...
International audience(Protocole d'accord du 20 décembre 2002 sur le retour à l'équilibre du régime ...
International audienceNote sous Conseil d'Etat 28 février 2001, Union syndicale Groupe des 10, 11 ju...
International audienceRecherche d'un certain équilibre entre nécessité de réduction du déficit et av...
International audience(CE 29 mars 2000, Association des officiers dans les carrières civiles ; BS 7-...
International audience(CE 6 oct. 2000, Association de défense des intermittents du spectacle
International audience(Avenant n° 2 au règlement annexé à la convention relative à l'assurance chôma...
International audience« Aux termes de six séances de négociations débutées en janvier de cette année...
International audience(Loi n° 2007-210 du 19 février 2007, portant réforme de l'assurance de protect...
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International audience(Com. 15 janv. 2002, n° 99-10.362, Bull. civ. IV, n° 12, Defrénois, 2002.765, ...
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